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De-risking bancaire en Belgique : définition, secteurs touchés, limites fixées par la circulaire BNB NBB_2022_03 et opinion EBA 2022, et recours pour les entités dont l'accès est refusé.
Depuis le 1er juillet 2026, servir des clients belges suppose un agrément MiCA. La FSMA n'en a délivré aucun : ce que cela impose aux opérateurs et à leurs banques.
Het Centraal Aanspreekpunt (CAP) van de NBB, artikel 16 van de AMLD6 en de BARIS-koppeling: wat Belgische onderworpen entiteiten moeten voorbereiden vóór 1 december 2026.
Hoe u BORIS, het Europese interconnectiesysteem voor UBO-registers, gebruikt om uiteindelijke begunstigden van buitenlandse vennootschappen te verifiëren in uw cliëntenonderzoek.
La directive AMLD6 (2024/1640) impose de nouvelles règles d'accès aux registres UBO. Voici ce qui change concrètement en Belgique pour les entités assujetties.
Gestionnaires d'OPC et GFIA belges : obligations LBC/FT, due diligence sur les investisseurs, bénéficiaires effectifs des structures de fonds et préparation à l'AMLR 2027 sous supervision FSMA.
Art. 36-39 AMLR (UE) 2024/1624 : ce que les établissements belges doivent vérifier avant chaque relation de correspondance bancaire, interdiction des banques fictives et position BNB sur le de-risking
Politique groupe AML — art. 16 AMLR (UE) 2024/1624 : évaluation consolidée, partage d'informations intra-groupe, AMLCO groupe et filiales en pays tiers avant le 10 juillet 2027.
AMLA supervisera directement jusqu'à 40 groupes transfrontaliers dès 2028 : critères du règlement (UE) 2024/1620, RTS de mars 2026, calendrier 2026-2027 et préparation pour les établissements belges.
Circulaire NBB_2026_02 du 16 février 2026 : qui remplit le questionnaire périodique AML BNB, quelles données déclarer, et comment l'annexe 7 prépare la sélection AMLA pour 2027.
Établissements de paiement et monnaie électronique belges : obligations LBC/FT, règlement transferts de fonds (UE) 2023/1113 et ce que l'AMLR 2027 change pour les PSP agréés par la BNB.
RTS AMLA vigilance clientèle (art. 28 et 19 AMLR) : données à collecter, seuils de déclenchement et sources admissibles — ce que les entités belges doivent préparer avant juillet 2027.
Évaluation globale des risques AML sous l'AMLR (UE) 2024/1624 : contenu minimal, lignes directrices AMLA 2026 et gouvernance documentaire pour les entités belges assujetties en 2027.
In de kijkerLe panorama exhaustif de la conformité anti-blanchiment en Belgique : cadre légal 2017-2027, obligations, méthodologie KYC, supervision BNB/FSMA, paquet AML européen et plan d'action opérationnel.
Méthodes de vérification d'identité à distance admises par la loi LBC/FT, impact de l'AMLR 2024/1624 et de l'eIDAS 2.0 sur le KYC numérique des entités assujetties belges.
In de kijkerLe framework opérationnel pour bâtir un dispositif KYC défendable en Belgique : Risk-Based Approach, cycle de vie, scoring, EDD, PEP, revue périodique, outillage et gouvernance.
In de kijkerPanorama des obligations légales AML pour les entités assujetties belges : identification, registre UBO, CTIF, sanctions, secteurs, paquet AMLR et calendrier 2027.
Guide complet sur le registre UBO belge : qui doit déclarer ses bénéficiaires effectifs, seuil de 25 %, délais légaux, accès depuis l'arrêt CJUE de 2022 et évolutions AMLA 2027.
In de kijkerDe la loi du 18 septembre 2017 à l'AMLA européenne : cadre légal, processus opérationnel, scoring de risque et obligations 2026 pour les entités assujetties belges.
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