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Légal

Politique de
confidentialité.

Transparence totale sur la collecte et l’utilisation de vos données. Dernière mise à jour : 15 juin 2025.

1. Introduction

Cette politique de confidentialité décrit comment AML Company (un projet de Beprosoft Venture) collecte, utilise, stocke et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme.

En utilisant AML Company, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Données collectées

Informations d’identification

  • Nom, prénom, adresse email
  • Informations de l’entreprise (nom, secteur d’activité)
  • Numéro de téléphone (optionnel)

Données techniques

  • Adresse IP, type de navigateur
  • Pages visitées, temps passé sur la plateforme
  • Logs de connexion et d’utilisation

Données clients (cadre AML)

  • Informations KYC de vos clients
  • Évaluations de risques
  • Historique des transactions

3. Utilisation des données

Fourniture du service

  • Créer et gérer votre compte
  • Fournir les fonctionnalités AML
  • Assurer le support client

Amélioration du service

  • Analyser l’utilisation de la plateforme
  • Développer de nouvelles fonctionnalités
  • Optimiser les performances

Obligations légales

  • Respecter les réglementations AML
  • Répondre aux demandes des autorités
  • Maintenir les registres requis

4. Protection des données

Chiffrement

  • Chiffrement AES-256 des données sensibles
  • Communications sécurisées via HTTPS/TLS
  • Hachage sécurisé des mots de passe

Accès contrôlé

  • Authentification multi-facteurs
  • Principe du moindre privilège
  • Journalisation de tous les accès

Infrastructure

  • Serveurs sécurisés en Europe
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes
  • Surveillance 24h/24

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Le partage est limité aux cas suivants :

Prestataires de services

  • Hébergement cloud sécurisé (AWS/Azure)
  • Services d’analyse (anonymisés)
  • Support technique (accès limité)

Obligations légales

  • Demandes des autorités compétentes
  • Signalements AML obligatoires
  • Procédures judiciaires

Consentement

  • Avec votre autorisation explicite
  • Pour des intégrations tierces

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès et rectification

  • Consulter vos données personnelles
  • Corriger les informations inexactes
  • Compléter les données incomplètes

Suppression et portabilité

  • Demander la suppression de vos données
  • Récupérer vos données dans un format standard
  • Transférer vos données à un autre service

Opposition et limitation

  • Vous opposer au traitement de vos données
  • Limiter l’utilisation de certaines données
  • Retirer votre consentement

7. Conservation des données

Données de compte

  • Pendant la durée d’utilisation du service
  • 3 ans après la fermeture du compte

Données AML

  • 5 ans minimum (obligation légale)
  • 10 ans pour certaines catégories de clients

Logs techniques

  • 1 an pour les logs de sécurité
  • 3 mois pour les logs d’utilisation

8. Cookies et traceurs

Cookies essentiels

  • Authentification et sécurité
  • Préférences de l’interface
  • Fonctionnement de la plateforme

Cookies analytiques

  • Mesure d’audience (anonymisé)
  • Amélioration de l’expérience utilisateur
  • Détection des problèmes techniques

9. Contact et réclamations

Délégué à la protection des données

  • Email : info@beprosoft.com
  • Téléphone : +32 (0)2 503 41 49
  • Réponse sous 72h maximum

Réclamations

  • Contactez-nous d’abord à info@beprosoft.com
  • Autorité de contrôle belge : APD/GBA
  • Commission européenne pour les litiges transfrontaliers

10. Modifications

Notifications

  • Email envoyé 30 jours avant les changements majeurs
  • Notification dans la plateforme
  • Version archivée disponible sur demande

Types de modifications

  • Clarifications sans impact sur vos droits
  • Nouvelles fonctionnalités avec protection renforcée
  • Évolutions réglementaires
Support

Questions sur cette politique ?
Parlez à notre DPO.

Notre équipe de protection des données répond sous 72h maximum.