Legal and regulatory news on the fight against money laundering in Belgium and in Europe.
FATCA, CRS et DAC8 : où s'arrêtent vos obligations AML et où commencent vos obligations fiscales en Belgique, pour les institutions financières et, depuis 2026, les CASP.
Que faire face à un écart entre le registre UBO et vos données clients ? Obligation de l'article 74/1, délai de 14 jours sous l'AMLR, accès aux pièces justificatives depuis juillet 2026.
La finance décentralisée échappe en principe à MiCA, mais ce vide juridique ne dispense pas les entités belges de leurs obligations AML : analyse du test du GAFI et du cadre applicable.
Traite des êtres humains et blanchiment de capitaux : typologies, secteurs à risque (HORECA, construction, nettoyage) et obligations de vigilance pour les entités belges.
Trustee, fiduciant, protecteur : qui enregistre un trust ou une fiducie au registre UBO belge, selon quel lien avec la Belgique, et comment une entité assujettie vérifie cet enregistrement.
Un crypto ATM installé en Belgique est assimilé à un établissement sous la loi LBC/FT : obligations AML, enregistrement FSMA, transition MiCA et sanctions pour l'exploitant, belge ou étranger.
Pourquoi la Loterie Nationale belge échappe à l'obligation de déclaration de soupçon à la CTIF, ce que révèle l'affaire Reynders et la réforme actuellement à l'examen à la Chambre.
RTS AMLA politique groupe (art. 16 et 17 AMLR) : l'AMLA a soumis sa version finale à la Commission le 1er octobre 2026. Ce qui change pour les groupes et réseaux belges avant 2027.
Les NFT échappent en grande partie à MiCA mais pas toujours au risque de blanchiment : seuil CASP, travel rule et obligations AML en Belgique passés en revue.
Pourquoi un golden visa est un facteur de risque AML sous l'AMLD6, et comment les entités belges documentent la vigilance renforcée pour ces profils clients
vIBAN : ce que le rapport de l'ABE révèle sur le risque de blanchiment des IBAN virtuels, et ce que l'article 22(3) de l'AMLR impose dès 2027 aux établissements belges.
Pourquoi le screening PEP et sanctions génère autant de fausses alertes, et la méthode (matching, seuils, gouvernance) pour les réduire sans affaiblir la vigilance AML.
Obligations AML du huissier de justice en Belgique : vigilance clientèle, saisies, déclaration CTIF via goAML et transition AMLR 2027.
Le 10 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé le cadre de gouvernance du plan d'action GAFI belge : ce qu'il structure et ce que cela change pour les entités assujetties
Saisie pénale, confiscation par équivalent et rôle de l'OCSC : ce que la directive (UE) 2024/1260 sur le recouvrement des avoirs change pour les entités belges assujetties avant le 23 novembre 2026.
Irak et Bosnie-Herzégovine entrent dans la liste grise du GAFI en juin 2026, l'Algérie et la Namibie en sortent. Ce que cela change (et ne change pas) pour les entités assujetties belges.
Article 75 de l'AMLR (UE) 2024/1624 : cadre juridique des partenariats de partage d'informations entre entités assujetties, garanties RGPD et calendrier pour la Belgique.
Le 21e paquet de sanctions UE contre la Russie étend le gel des avoirs aux plateformes crypto : ce que les entités belges assujetties doivent mettre à jour
Depuis la loi du 9 février 2024, tout loueur de coffre-fort en Belgique, banque ou non, est une entité assujettie. Vigilance, interdiction de l'anonymat et limites du PCC : le guide opérationnel.
Quand un établissement de paiement ou de monnaie électronique étranger opérant via des agents en Belgique doit désigner un point de contact central AML : critères BNB et missions du dispositif.
Le droit d'opposition de la CTIF (art. 80 de la loi LBC/FT) permet de bloquer une opération suspecte 5 jours ouvrables : procédure, notification et rôle du procureur du Roi
Le Règlement (UE) 2018/1672 impose la déclaration de l'argent liquide dès 10 000 € aux frontières belges : seuils, sanctions, retenue douanière et lien avec le dispositif AML.
Prêteurs hypothécaires, prêteurs à la consommation et intermédiaires de crédit : régime d'agrément, AMLCO, supervision FSMA et obligations AML sous la loi du 18 septembre 2017.
Émettre un stablecoin en Belgique suppose un agrément distinct de celui d'un CASP. Obligations AML stablecoin Belgique, régime EMT/ART, FSMA et BNB : le guide pour les émetteurs.
Loi du 11 mars 2018, agrément BNB et régime allégé : le guide des obligations AML des établissements de monnaie électronique belges avant l'AMLR 2027.
Loi du 18 septembre 2017, circulaires BNB et AMLR 2027 : le référentiel complet des obligations AML des banques belges, de la vigilance clientèle à la sanction administrative.
Le règlement (UE) 2023/1113 (TFR) impose aux PSP belges des informations obligatoires sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire pour chaque virement, sous peine de rejet ou de déclaration à la CTIF.
Indicateurs de gravité, critères de calcul et astreintes : la nouvelle norme technique de l'AMLA explique comment BNB et FSMA fixeront vos sanctions pécuniaires AML dès 2027.
De-risking bancaire en Belgique : définition, secteurs touchés, limites fixées par la circulaire BNB NBB_2022_03 et opinion EBA 2022, et recours pour les entités dont l'accès est refusé.
Fusion, acquisition ou cession en Belgique : comment intégrer la due diligence AML dans le processus M&A, gérer le changement de contrôle KYC et harmoniser les programmes AML sous l'AMLR 2027.
Le droit belge couvre le financement de la prolifération depuis 2017. Ce que l'AMLR ajoute en 2027 : le risque de contournement des sanctions ciblées inscrit dans l'évaluation globale.
Lignes directrices AMLA art. 20(3) AMLR : le délai du 10 juillet 2026 est dépassé et la consultation planifiée au T3 2026 n'a pas été ouverte. Ce que les entités belges peuvent préparer sans attendre.
Depuis le 1er juillet 2026, servir des clients belges suppose un agrément MiCA. La FSMA n'en a délivré aucun : ce que cela impose aux opérateurs et à leurs banques.
GFI et family offices en Belgique : obligations AML sous la loi LBC/FT, supervision FSMA, diligence renforcée et ce que l'AMLR 2027 impose à la gestion de portefeuille.
Le règlement (UE) 2024/886 impose aux PSP belges un screening quotidien des clients contre les listes de gel, et retire cette vérification du chemin d'exécution des virements SCT Inst.
Le Point de contact central (PCC) de la BNB, l'article 16 de l'AMLD6 et l'interconnexion BARIS : ce que les entités assujetties belges doivent anticiper avant le 1er décembre 2026.
Guide complet sur les obligations AML des agents immobiliers en Belgique : identification, KYC, déclaration CTIF, supervision IPI et ce que l'AMLR 2024/1624 impose à partir du 10 juillet 2027.
Comment utiliser BORIS, le système d'interconnexion des registres UBO européens, pour vérifier les bénéficiaires effectifs de sociétés étrangères dans le cadre de votre diligence client AML.
Circulaire FSMA_2026_03 de février 2026 : qui doit remplir le questionnaire AML FSMA via FiMiS, quelles rubriques sont évaluées et quelles sanctions encourt-on en cas de non-dépôt.
Comment calibrer la vigilance AML face à une ASBL ou fondation belge : Recommandation 8 du GAFI révisée 2023, loi LBC/FT et apports pratiques de l'AMLR 2027 pour les entités assujetties.
La BNB conduit des inspections AML sur site pour vérifier le dispositif des entités assujetties belges. Phases de contrôle, documents exigés et recommandations pratiques pour 2026-2027.
Article 26 AMLR et surveillance continue des relations d'affaires : lignes directrices AMLA en consultation (juin-septembre 2026) et obligations pratiques pour les entités assujetties belges.
Comment identifier le vrai bénéficiaire effectif d'une holding, d'un trust ou d'une fondation : la méthode en cascade de l'AMLR 2027 appliquée aux structures complexes belges.
Sociétés de leasing financier belges : obligations LBC/FT, identification du client, vigilance renforcée, déclaration à la CTIF et ce que l'AMLR 2027 change pour ce secteur financier.
Comment organiser le canal interne de signalement des soupçons : rôle du collaborateur, instruction par l'AMLCO, décision de déclaration et traçabilité sous la loi LBC/FT et l'AMLR 2027.
Art. 9 loi LBC/FT et AMLR 2024/1624 : comment screener vos collaborateurs exposés aux risques AML, documenter l'honorabilité et préparer un audit BNB ou FSMA.
Comment structurer un dispositif d'adverse media screening défendable dans un programme AML/KYC belge : sources, cadre légal, gouvernance des alertes et attentes des superviseurs.
Interdiction de divulgation AML en Belgique : ce qu'un AMLCO peut et ne peut pas dire après une déclaration de soupçon à la CTIF, les trois exceptions légales et ce que l'AMLR 2027 change.
Le blanchiment par le commerce international (TBML) exploite les flux commerciaux pour dissimuler des fonds illicites. Obligations AML et indicateurs de risque GAFI pour les entités belges.
Obligations EDD des banques privées belges envers les clients fortunés : source des fonds, structures complexes, PEP, surveillance continue et AMLR 2027.
Changeurs manuels belges : inscription obligatoire à la BNB, obligations de vigilance clientèle sous la loi LBC/FT, déclaration à la CTIF et ce que l'AMLR 2027 change pour ce secteur à risque élevé.
Courtiers et agents non-exclusifs en assurance vie belges : qui est assujetti à la loi LBC/FT, comment désigner l'AMLCO, gérer la diligence client et préparer l'AMLR 2027.
Collèges de surveillance AML/CFT : depuis janvier 2026, l'AMLA remplace l'EBA. Obligations et préparation pour les groupes financiers belges actifs dans plusieurs États membres de l'UE.
Préparez votre entité assujettie à l'AMLR 2027 : méthodologie de gap analysis, calendrier de migration depuis la loi LBC/FT et priorités d'action avant le 10 juillet 2027.
Les normes techniques AMLA 2026 publiées en juillet ouvrent une fenêtre de 12 mois. Guide pratique pour les entités belges assujetties avant l'AMLR du 10 juillet 2027.
Nouveau Code pénal belge en vigueur le 1er septembre 2026 : blanchiment aux articles 502-504, approche all crimes et cause d'excuse absolutoire pour les entités LBC/FT conformes.
Quels produits d'assurance déclenchent les obligations AML en Belgique ? Qui supervise les assureurs et intermédiaires ? Ce que l'AMLR 2027 change pour le secteur.
Obligations AML des experts-comptables (ITAA) et réviseurs d'entreprises (IRE) en Belgique : vigilance clientèle, déclaration CTIF via goAML, et ce que l'AMLR 2027 change.
De la loi du 18 septembre 2017 au règlement AMLR : quelles activités déclenchent les obligations AML du notaire belge, comment déclarer à la CTIF, et ce qui change en 2027.
Quelles activités déclenchent les obligations AML d'un avocat belge ? Comment fonctionne la voie du bâtonnier ? Ce que l'AMLR 2027 change pour les cabinets.
Source des fonds vs source du patrimoine en AML : quand l'obligation s'applique, quelles preuves collecter, et ce que l'AMLR 2024/1624 renforce pour les entités assujetties belges.
Détecter et signaler les mules financières en Belgique : définition juridique, typologies, signaux d'alerte, obligations sous la loi LBC/FT et l'AMLR, et procédure de déclaration à la CTIF.
Quand la vigilance KYC s'impose-t-elle ? Maîtrisez la distinction relation d'affaires / transaction occasionnelle, les seuils de l'article 19 AMLR et le RTS AMLA de juillet 2026.
Sociétés écrans en Belgique : comment les détecter, appliquer la vigilance renforcée et identifier le bénéficiaire effectif réel — obligations LBC/FT et AMLR 2027 pour les entités assujetties.
La directive AMLD6 (2024/1640) impose de nouvelles règles d'accès aux registres UBO. Voici ce qui change concrètement en Belgique pour les entités assujetties.
Loi LBC/FT, AMLR art. 11 et circulaire NBB_2015_21 : construisez un programme de contrôle interne AML défendable — tests périodiques, deuxième ligne et rapport annuel à l'organe de direction.
Depuis le 1er juillet 2021, les clubs de football professionnels belges sont des entités assujetties à la loi LBC/FT. Ce guide détaille leurs obligations AML et l'impact de l'AMLR 2029.
Obligations AML des diamantaires en Belgique : certification légale, examen AWDC-SPF Économie, plateforme KYCP et ce que l'AMLR 2024/1624 change pour le secteur à partir de 2027.
Paiements en espèces AML en Belgique : plafond de 3 000 € (art. 67 loi LBC/FT), interdiction immobilière absolue, obligations CDD et ce que l'article 80 AMLR change dès juillet 2027.
Obligations AML des prestataires de services de financement participatif en Belgique : intégration dans l'AMLR 2027, diligence raisonnée, déclaration à la CTIF et rôle de la FSMA.
Infractions prédicats du blanchiment en Belgique : la loi du 18 janvier 2024 étend le périmètre à la fraude fiscale simple, le nouveau Code pénal 2026 adopte une approche all crimes.
Prestataires de services aux sociétés (PSS) en Belgique : obligations AML de la loi LBC/FT, enregistrement SPF Économie et impact de l'AMLR 2024/1624 à partir du 10 juillet 2027.
Russie, Îles Vierges britanniques et Bolivie entrent dans la liste UE des pays tiers à haut risque depuis janvier 2026. Obligations EDD concrètes pour les entités assujetties belges.
Concilier RGPD et LBC/FT : bases légales, droit à l'effacement, décisions APD 2024 et préparation à l'article 77 AMLR 2027 pour les entités assujetties belges.
Le rapport annuel CTIF 2025 révèle 102 312 communications (+12 %), 1 334 dossiers et 2,13 milliards d'euros transmis. Analyse des tendances clés pour les entités assujetties belges.
Gestionnaires d'OPC et GFIA belges : obligations LBC/FT, due diligence sur les investisseurs, bénéficiaires effectifs des structures de fonds et préparation à l'AMLR 2027 sous supervision FSMA.
BNB, AMLD6 et AMLA Article 25 : comprendre les règles de publication des décisions de sanctions AML en Belgique et anticiper le risque réputationnel pour les entités assujetties.
Art. 36-39 AMLR (UE) 2024/1624 : ce que les établissements belges doivent vérifier avant chaque relation de correspondance bancaire, interdiction des banques fictives et position BNB sur le de-risking
Seuil à 2 000 €, goAML obligatoire et supervision CJH : obligations LBC/FT des opérateurs de jeux de hasard en Belgique selon la loi du 18 septembre 2017 et ce que l'AMLR 2027 change.
Externalisation de la conformité AML en Belgique : article 18 AMLR, notification préalable au superviseur, tâches non-externalisables et responsabilité irréductible de l'entité déléguante.
Politique groupe AML — art. 16 AMLR (UE) 2024/1624 : évaluation consolidée, partage d'informations intra-groupe, AMLCO groupe et filiales en pays tiers avant le 10 juillet 2027.
AMLA supervisera directement jusqu'à 40 groupes transfrontaliers dès 2028 : critères du règlement (UE) 2024/1620, RTS de mars 2026, calendrier 2026-2027 et préparation pour les établissements belges.
Secteur à risque significatif selon l'Évaluation nationale des risques 2023 : obligations de vigilance, indicateurs d'alerte et ce que l'AMLR 2027 change pour les professionnels de l'immobilier belge.
Circulaire NBB_2026_02 du 16 février 2026 : qui remplit le questionnaire périodique AML BNB, quelles données déclarer, et comment l'annexe 7 prépare la sélection AMLA pour 2027.
Art, bijoux, véhicules de luxe : obligations AML des marchands de biens de haute valeur en Belgique sous la loi LBC/FT 2017 et ce que l'AMLR 2024/1624 change dès 2027.
Comment l'intelligence artificielle transforme la conformité AML/KYC en Belgique, et quelles obligations fixent l'AI Act et l'AMLR pour les entités qui déploient ces outils.
Établissements de paiement et monnaie électronique belges : obligations LBC/FT, règlement transferts de fonds (UE) 2023/1113 et ce que l'AMLR 2027 change pour les PSP agréés par la BNB.
Ce que la loi LBC/FT impose spécifiquement aux entités assujetties belges pour contrer le financement du terrorisme : déclaration préventive, indicateurs de risque et apports de l'AMLR 2027.
Comment rédiger, structurer et tenir à jour la politique d'acceptation de la clientèle (PAC) conforme à l'article 8 de la loi LBC/FT et aux exigences AMLR 2027 pour les entités assujetties belges.
Le Vademecum CTIF (janvier 2025) recense 18 typologies de blanchiment de capitaux. Comment les identifier, les intégrer au scoring de risque et déclencher une déclaration de soupçon conforme.
Évaluation mutuelle GAFI Belgique 2025 : 13 Recommandations conformes sur 40, suivi renforcé et quatre lacunes majeures. Implications concrètes pour les entités assujetties belges.
Loi du 28 novembre 2022, AMLD6 Article 60 : toutes les entités assujetties AML disposent d'une obligation de canal interne depuis 2023. Guide pratique des protections et procédures en vigueur.
De la loi LBC/FT 2017 aux plafonds AMLD6 2027 : maîtrisez le régime des sanctions administratives AML en Belgique et réduisez l'exposition réglementaire de votre entité.
Recourir à un tiers introducteur AML en Belgique : conditions légales de la loi LBC/FT, obligations de transmission, distinction avec la sous-traitance et changements AMLR 2027 (art. 48-50).
Obligations de surveillance des transactions AML en Belgique : article 47 de la loi LBC/FT, article 26 de l'AMLR, RTS AMLA sur les relations d'affaires et mise en œuvre opérationnelle.
Quand appliquer la vigilance simplifiée (SDD) en AML : facteurs de risque faible selon l'Annexe II de l'AMLR, mesures admissibles et obligations documentaires pour les entités assujetties belges.
RTS AMLA vigilance clientèle (art. 28 et 19 AMLR) : données à collecter, seuils de déclenchement et sources admissibles — ce que les entités belges doivent préparer avant juillet 2027.
Loi LBC/FT 2017 et AMLR (UE) 2024/1624 : qui doit désigner un AMLCO en Belgique, quelles compétences exiger et ce que l'AMLR 2027 impose pour la gouvernance interne de votre entité assujettie.
Évaluation globale des risques AML sous l'AMLR (UE) 2024/1624 : contenu minimal, lignes directrices AMLA 2026 et gouvernance documentaire pour les entités belges assujetties en 2027.
Art. 60 loi LBC/FT (10 ans) et art. 77 AMLR (5 ans, extensibles) : ce que chaque entité assujettie belge doit conserver, comment, et pourquoi la piste d'audit est la clé d'un contrôle réussi.
Loi LBC/FT 2017, article 12 AMLR : qui former, quand, sur quoi, et comment documenter votre programme de formation anti-blanchiment pour passer un audit BNB ou FSMA.
FeaturedLe panorama exhaustif de la conformité anti-blanchiment en Belgique : cadre légal 2017-2027, obligations, méthodologie KYC, supervision BNB/FSMA, paquet AML européen et plan d'action opérationnel.
Méthodes de vérification d'identité à distance admises par la loi LBC/FT, impact de l'AMLR 2024/1624 et de l'eIDAS 2.0 sur le KYC numérique des entités assujetties belges.
FeaturedPanorama des obligations légales AML pour les entités assujetties belges : identification, registre UBO, CTIF, sanctions, secteurs, paquet AMLR et calendrier 2027.
Revue KYC périodique en Belgique : fréquences par niveau de risque, déclencheurs hors cycle et programme de remédiation du portefeuille — ce que l'article 26 AMLR impose.
Notaires, avocats, experts-comptables, agents immobiliers et assureurs : obligations AML des professions réglementées belges, supervision sectorielle et ce que l'AMLR 2027 change.
Sanctions financières en Belgique : screening des listes, gel des avoirs sans approche fondée sur les risques, et ce que l'AMLR 2024 impose aux entités assujetties.
Définition légale des PEP, périmètre de l'entourage, obligations de vigilance renforcée et ce que l'AMLR 2024 change pour les entités assujetties belges
Obligations AML des CASP en Belgique sous MiCA et le règlement TFR : travel rule, diligence raisonnée, déclaration de soupçon et ce que l'AMLR 2027 change pour les prestataires crypto.
Quand déclencher la vigilance renforcée, quelles mesures appliquer et comment l'AMLR 2024 restructure l'EDD pour les entités assujetties belges
Guide complet sur le registre UBO belge : qui doit déclarer ses bénéficiaires effectifs, seuil de 25 %, délais légaux, accès depuis l'arrêt CJUE de 2022 et évolutions AMLA 2027.
Qui déclare, quand et comment via goAML : procédure complète de la déclaration de soupçon à la CTIF pour les entités assujetties belges, délais légaux et immunités
FeaturedDe la loi du 18 septembre 2017 à l'AMLA européenne : cadre légal, processus opérationnel, scoring de risque et obligations 2026 pour les entités assujetties belges.
FeaturedRèglement AMLR, 6e directive AMLD6, Autorité AMLA : impact concret sur la gouvernance, la diligence et la supervision des entités belges au 10 juillet 2027.
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