Blanchiment par le commerce international (TBML) en Belgique : obligations AML et indicateurs GAFI

Belangrijkste punten

• 1Le TBML (blanchiment par le commerce international) exploite des transactions commerciales légitimes — sur-/sous-facturation, fausses déclarations de marchandises, multiplications de factures — pour dissimuler l'origine de fonds illicites et transférer de la valeur entre juridictions.
• 2La Belgique est structurellement exposée : le port d'Anvers-Bruges, deuxième port à conteneurs d'Europe avec 13,5 millions de TEU traités en 2024, constitue un vecteur de choix pour les réseaux criminels qui cherchent à blanchir via le commerce.
• 3L'Analyse Nationale des Risques (ANR) belge 2023 identifie le trafic illicite de biens et marchandises parmi les vulnérabilités majeures en matière de blanchiment de capitaux en Belgique.
• 4Le GAFI a publié en mars 2021 une liste d'indicateurs de risque TBML opérationnels que les entités assujetties — banques, établissements de paiement, changeurs — doivent intégrer dans leur surveillance des transactions.
• 5L'AMLR (Règlement UE 2024/1624), applicable au 10 juillet 2027, renforce les obligations de documentation et d'approche par les risques face au TBML, avec des normes techniques à venir de l'AMLA.

Pendant des décennies, la lutte contre le blanchiment de capitaux s'est concentrée sur les circuits financiers classiques : dépôts bancaires suspects, structures offshore opaques, transactions en espèces atypiques. Le résultat est que les canaux les plus surveillés sont devenus les moins utilisés par les réseaux criminels sophistiqués, qui ont migré vers un vecteur structurellement plus difficile à contrôler : le commerce international.

Le blanchiment par le commerce international — désigné sous l'acronyme anglais Trade-Based Money Laundering (TBML) — exploite la complexité naturelle des échanges transfrontaliers pour masquer l'origine illicite de fonds ou pour transférer de la valeur entre pays sans mouvement apparent de monnaie. Pour la Belgique, dont le port d'Anvers-Bruges traite des millions de conteneurs chaque année, cette menace n'est ni abstraite ni secondaire : elle est documentée par la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), par le GAFI, et par les statistiques douanières annuelles.

Cet article expose les mécanismes du TBML, le contexte de risque belge, les indicateurs opérationnels définis par le GAFI, et les obligations des entités assujetties — aujourd'hui sous la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (loi LBC/FT), et demain sous l'AMLR.

Anatomie du TBML : les trois grandes techniques

Comprendre le TBML implique de distinguer ses techniques, leur mécanique de blanchiment et les traces qu'elles laissent dans les flux documentaires. Le tableau ci-dessous présente les trois schémas les plus fréquents.

Criterium	Technique	Mécanisme de blanchiment	Trace documentaire
Surfacturation / sous-facturation	Sur-facturation : l'importateur paie un prix gonflé, transférant ainsi de la valeur vers l'exportateur (qui détient les fonds illicites à convertir). Sous-facturation : l'inverse, pour rapatrier des fonds.	Écart entre prix facturé et prix de marché observable ; conditions de paiement inhabituelles
Fausse déclaration de marchandises	Déclarer des biens de valeur supérieure ou inférieure à leur valeur réelle, ou déclarer une marchandise différente de celle réellement expédiée, pour justifier des flux financiers disproportionnés.	Divergence entre description sur la lettre de crédit, le connaissement et la facture commerciale
Multiplication de factures	Un même envoi physique fait l'objet de plusieurs facturations successives par des intermédiaires distincts, permettant de justifier plusieurs flux financiers pour une seule transaction réelle.	Plusieurs lettres de crédit ou ordres de paiement pour un seul BL ; multiplicité d'acteurs sans justification économique

Ces trois schémas ne sont pas mutuellement exclusifs : les réseaux les plus sophistiqués les combinent, en faisant transiter les fonds par plusieurs pays intermédiaires avant que la valeur ne soit finalement réintégrée dans l'économie légale.

Le contexte belge : une exposition structurelle documentée

La Belgique occupe une position particulière dans le paysage européen du TBML, pour deux raisons cumulatives : la taille de son infrastructure portuaire et la nature de ses flux criminels.

Le port d'Anvers-Bruges, deuxième plus grand port à conteneurs d'Europe, a traité 13,5 millions de TEU en 2024. Ce volume crée mécaniquement une surface d'exposition considérable : plus le trafic est dense, plus il est difficile d'identifier les conteneurs utilisés pour des flux illicites parmi les millions d'envois légitimes.

Les douanes belges ont saisi 55 tonnes de cocaïne en 2025 au port d'Anvers, après 44 tonnes en 2024 et un record de plus de 120 tonnes en 2023. Ces chiffres illustrent l'ampleur des flux de trafic qui transitent par ce nœud logistique — et, par voie de conséquence, les besoins massifs de blanchiment que génèrent ces activités. Le TBML est l'un des outils privilégiés pour convertir ces recettes criminelles en flux commerciaux apparemment légitimes.

L'Analyse Nationale des Risques (ANR) belge 2023, publiée conjointement par le Comité de coordination de la lutte contre le blanchiment, la CTIF, la BNB et la FSMA, identifie explicitement le trafic illicite de biens et de marchandises — notamment en provenance d'Asie — comme l'une des principales vulnérabilités du dispositif LBC/FT belge.

Les indicateurs de risque TBML du GAFI à intégrer dès maintenant

En mars 2021, le GAFI a publié un recueil d'indicateurs de risque TBML conçu pour aider les secteurs public et privé à identifier les schémas suspects dans les transactions commerciales. Ces indicateurs ne constituent pas des présomptions de culpabilité, mais des signaux à examiner et à documenter dans le cadre de la diligence renforcée.

Indicateurs de risque TBML (GAFI, mars 2021)

• Divergence entre valeur facturée et prix de marché

  Comparer avec des bases de référence de prix à l'import/export (indices commodity, bases douanières) pour détecter les écarts significatifs.

• Multiplicité des intermédiaires sans justification économique

  La présence de plusieurs négociants, agents ou sous-traitants entre acheteur et vendeur originels, sans valeur ajoutée identifiable, est un signal d'alerte.

• Utilisation atypique de lettres de crédit ou d'instruments complexes

  Lettres de crédit émises pour des montants ou des pays inhabituels, ou impliquant des contreparties sans historique commercial vérifiable.

• Discordance entre flux financiers et flux physiques de marchandises

  Paiements effectués avant expédition, ou après réception pour des montants différents des documents ; absence de connaissement correspondant.

• Entreprises constituées récemment sans historique commercial

  Contreparties — exportateurs, importateurs, intermédiaires — créées peu de temps avant la transaction et sans activité commerciale antérieure vérifiable dans les registres publics (BCE pour les entités belges, KBO pour les entités flamandes).

• Incohérence entre le profil du client et la nature des marchandises

  Un client dont le profil d'activité ne correspond pas aux marchandises déclarées (secteur, géographie, volume habituel) doit faire l'objet d'une diligence approfondie.

• Transactions impliquant des pays ou secteurs à haut risque ML

  Destinations ou origines listées par l'UE comme pays tiers à haut risque (mise à jour janvier 2026), ou secteurs sur lesquels la CTIF a publié des mises en garde (port, négoce de matières premières, trafic de véhicules d'occasion).

Ces indicateurs doivent être lus conjointement avec les indicateurs de risque TBML publiés par le GAFI en mars 2021, ainsi qu'avec les typologies publiées dans le Vademecum de la CTIF, qui décrit les schémas de blanchiment observés en Belgique et inclut plusieurs cas liés au commerce international.

Obligations des entités assujetties belges face au TBML

Toutes les entités assujetties n'ont pas la même exposition directe au TBML. Les obligations les plus significatives pèsent sur les acteurs qui interviennent dans le financement du commerce international :

Établissements de crédit : la gestion de lettres de crédit (crédits documentaires) est l'activité la plus directement exposée. Conformément aux articles 19 et suivants de la loi LBC/FT, les banques doivent identifier toutes les parties à l'opération — importateur, exportateur, négociant intermédiaire — et vérifier la cohérence économique de la transaction. La loi LBC/FT impose en outre une obligation de vigilance continue sur les opérations : toute transaction atypique au regard du profil économique du client doit faire l'objet d'un examen approfondi et d'une documentation écrite.

Établissements de paiement et changeurs manuels : les virements internationaux liés à des flux commerciaux (règlement de factures d'import/export, paiements à des agents étrangers) entrent dans le périmètre de la surveillance des transactions. Un virement vers une juridiction à haut risque, pour un montant disproportionné ou sans référence commerciale claire, constitue un signal à investiguer.

Négociants en biens de haute valeur : les marchands de biens dont la valeur unitaire ou totale dépasse les seuils fixés par la loi LBC/FT sont assujettis à des obligations KYC renforcées, notamment lorsque les transactions impliquent des contreparties étrangères ou des instruments de paiement complexes.

Lorsqu'une anomalie ne peut pas être expliquée après investigation, l'entité assujettie est tenue de transmettre une déclaration de soupçon à la CTIF via la plateforme goAML, conformément à l'article 47 de la loi LBC/FT. Pour une présentation complète de la procédure, voir notre guide sur la déclaration de soupçon à la CTIF.

Ce que l'AMLR change pour le TBML à partir de 2027

L'entrée en application du Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) au 10 juillet 2027 ne crée pas ex nihilo des obligations TBML, mais elle les renforce et les uniformise à l'échelle de l'UE d'une manière qui impacte directement les dispositifs de conformité belges.

1. 1

   Cadre actuel — loi LBC/FT du 18 septembre 2017

   Jusqu'au 10 juillet 2027

   La surveillance des transactions de financement du commerce repose sur l'article 47 (surveillance continue) et les circulaires de la BNB et de la FSMA. L'approche par les risques est obligatoire mais laisse une marge d'interprétation nationale aux entités.

2. 2

   Préparation : intégrer les RTS de l'AMLA

   2026–2027

   L'AMLA publie des normes techniques réglementaires (RTS) sur la surveillance des transactions, les facteurs de risque, et les indicateurs de risque sectoriels. Les entités doivent réviser leur dispositif TBML pour s'aligner sur ces standards avant juillet 2027.

3. 3

   AMLR applicable — obligations renforcées

   À partir du 10 juillet 2027

   L'AMLR impose une approche par les risques documentée et défendable, avec une obligation explicite d'intégrer les facteurs de risque TBML dans la cartographie des risques institutionnelle. Les entités directement supervisées par l'AMLA seront évaluées sur la robustesse de leur dispositif TBML dès leur sélection.

Pour les entités belges qui n'ont pas encore cartographié leur exposition au TBML, le délai jusqu'à juillet 2027 est court au regard du travail de remédiation à mener : révision des scénarios de transaction monitoring, mise à jour des politiques KYC pour le financement du commerce, formation des équipes de conformité. Notre article sur le plan de transition AMLR 2027 décrit les étapes clés de cette mise en conformité.

Pour approfondir la conformité AML au-delà du TBML

Le TBML est une composante du risque AML global que chaque entité assujettie doit intégrer dans sa cartographie. Pour aller plus loin :

• La vigilance renforcée (EDD) en Belgique présente les facteurs de risque élevé qui justifient des contrôles approfondis — dont les transactions internationales atypiques.
• La surveillance des transactions AML en Belgique détaille le cadre légal de l'article 47 LBC/FT et les attentes de la BNB en matière de monitoring.
• Le scoring de risque AML explique comment intégrer le risque géographique et sectoriel dans un modèle défendable, applicable aux contreparties commerciales.
• Le guide sur les sanctions financières et le gel des avoirs couvre les obligations de criblage qui s'appliquent aux contreparties dans les transactions de financement du commerce.

Veelgestelde vragen

Qu'est-ce que le blanchiment par le commerce international (TBML) ?

Le TBML (*Trade-Based Money Laundering*) est une méthode de blanchiment qui exploite des transactions commerciales légitimes — facturation, lettres de crédit, documents douaniers — pour dissimuler l'origine illicite de fonds ou transférer de la valeur entre pays. Les trois techniques les plus courantes sont la sur- ou sous-facturation, les déclarations erronées de marchandises, et la multiplication de factures pour le même envoi.

Quelles entités belges sont concernées par le risque TBML ?

Toutes les entités assujetties qui interviennent dans des flux de financement du commerce sont exposées : établissements de crédit (lettres de crédit, crédits documentaires), établissements de paiement traitant des virements internationaux liés à des flux commerciaux, et changeurs manuels. Les négociants de biens de haute valeur qui exportent ou importent sont également concernés par le dispositif de la loi du 18 septembre 2017.

Quels sont les principaux indicateurs de risque TBML selon le GAFI ?

Le GAFI a publié en mars 2021 une liste d'indicateurs de risque TBML incluant notamment : des divergences importantes entre la valeur déclarée des marchandises et les prix de marché ; l'utilisation atypique de lettres de crédit ou d'instruments financiers complexes ; la multiplication des parties intermédiaires sans justification économique ; des discordances entre les flux financiers et les flux physiques de marchandises ; et des opérations impliquant des entreprises constituées récemment sans historique commercial vérifiable.

Pourquoi le port d'Anvers est-il une zone à risque élevé pour le TBML ?

Le port d'Anvers-Bruges est le deuxième plus grand port à conteneurs d'Europe avec 13,5 millions de TEU traités en 2024. Ce volume massif de trafic crée mécaniquement une surface d'exposition considérable au TBML. Les douanes belges ont saisi 55 tonnes de cocaïne en 2025 — une illustration directe des flux illicites qui transitent par ce nœud logistique et génèrent des besoins de blanchiment importants, souvent via des structures commerciales apparemment légitimes.

Quelles obligations l'AMLR impose-t-il face au TBML à partir de 2027 ?

Le Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), applicable au 10 juillet 2027, renforce les obligations de surveillance des transactions en imposant une approche par les risques documentée et défendable. Les entités assujetties devront démontrer que leur dispositif de surveillance des opérations liées au financement du commerce intègre explicitement les facteurs de risque TBML définis par l'AMLA dans ses normes techniques. Les RTS de l'AMLA sur la surveillance des transactions préciseront les exigences opérationnelles.

Comment les banques doivent-elles intégrer le TBML dans leur dispositif de financement du commerce ?

Les établissements de crédit doivent appliquer des contrôles documentaires renforcés lors de l'ouverture et de la gestion de crédits documentaires (lettres de crédit) : vérification de la cohérence entre valeur déclarée et prix de marché des marchandises, identification de toutes les parties (exportateur, importateur, négociant, agent de transit), et surveillance des transactions atypiques. Toute anomalie significative doit faire l'objet d'un examen approfondi et, le cas échéant, d'une déclaration de soupçon à la CTIF.