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Agents et distributeurs des établissements de paiement belges : obligations de vigilance AML, registre BNB et responsabilité du mandant sous la loi LBC/FT et l'AMLR 2027.
Que faire face à un écart entre le registre UBO et vos données clients ? Obligation de l'article 74/1, délai de 14 jours sous l'AMLR, accès aux pièces justificatives depuis juillet 2026.
La finance décentralisée échappe en principe à MiCA, mais ce vide juridique ne dispense pas les entités belges de leurs obligations AML : analyse du test du GAFI et du cadre applicable.
Trustee, fiduciant, protecteur : qui enregistre un trust ou une fiducie au registre UBO belge, selon quel lien avec la Belgique, et comment une entité assujettie vérifie cet enregistrement.
Un crypto ATM installé en Belgique est assimilé à un établissement sous la loi LBC/FT : obligations AML, enregistrement FSMA, transition MiCA et sanctions pour l'exploitant, belge ou étranger.
Pourquoi la Loterie Nationale belge échappe à l'obligation de déclaration de soupçon à la CTIF, ce que révèle l'affaire Reynders et la réforme actuellement à l'examen à la Chambre.
RTS AMLA politique groupe (art. 16 et 17 AMLR) : l'AMLA a soumis sa version finale à la Commission le 1er octobre 2026. Ce qui change pour les groupes et réseaux belges avant 2027.
Les NFT échappent en grande partie à MiCA mais pas toujours au risque de blanchiment : seuil CASP, travel rule et obligations AML en Belgique passés en revue.
vIBAN : ce que le rapport de l'ABE révèle sur le risque de blanchiment des IBAN virtuels, et ce que l'article 22(3) de l'AMLR impose dès 2027 aux établissements belges.
Obligations AML du huissier de justice en Belgique : vigilance clientèle, saisies, déclaration CTIF via goAML et transition AMLR 2027.
Saisie pénale, confiscation par équivalent et rôle de l'OCSC : ce que la directive (UE) 2024/1260 sur le recouvrement des avoirs change pour les entités belges assujetties avant le 23 novembre 2026.
Article 75 de l'AMLR (UE) 2024/1624 : cadre juridique des partenariats de partage d'informations entre entités assujetties, garanties RGPD et calendrier pour la Belgique.
Depuis la loi du 9 février 2024, tout loueur de coffre-fort en Belgique, banque ou non, est une entité assujettie. Vigilance, interdiction de l'anonymat et limites du PCC : le guide opérationnel.
Quand un établissement de paiement ou de monnaie électronique étranger opérant via des agents en Belgique doit désigner un point de contact central AML : critères BNB et missions du dispositif.
Loi du 11 mars 2018, agrément BNB et régime allégé : le guide des obligations AML des établissements de monnaie électronique belges avant l'AMLR 2027.
Loi du 18 septembre 2017, circulaires BNB et AMLR 2027 : le référentiel complet des obligations AML des banques belges, de la vigilance clientèle à la sanction administrative.
Indicateurs de gravité, critères de calcul et astreintes : la nouvelle norme technique de l'AMLA explique comment BNB et FSMA fixeront vos sanctions pécuniaires AML dès 2027.
De-risking bancaire en Belgique : définition, secteurs touchés, limites fixées par la circulaire BNB NBB_2022_03 et opinion EBA 2022, et recours pour les entités dont l'accès est refusé.
Depuis le 1er juillet 2026, servir des clients belges suppose un agrément MiCA. La FSMA n'en a délivré aucun : ce que cela impose aux opérateurs et à leurs banques.
Le Point de contact central (PCC) de la BNB, l'article 16 de l'AMLD6 et l'interconnexion BARIS : ce que les entités assujetties belges doivent anticiper avant le 1er décembre 2026.
Comment utiliser BORIS, le système d'interconnexion des registres UBO européens, pour vérifier les bénéficiaires effectifs de sociétés étrangères dans le cadre de votre diligence client AML.
La BNB conduit des inspections AML sur site pour vérifier le dispositif des entités assujetties belges. Phases de contrôle, documents exigés et recommandations pratiques pour 2026-2027.
La directive AMLD6 (2024/1640) impose de nouvelles règles d'accès aux registres UBO. Voici ce qui change concrètement en Belgique pour les entités assujetties.
Gestionnaires d'OPC et GFIA belges : obligations LBC/FT, due diligence sur les investisseurs, bénéficiaires effectifs des structures de fonds et préparation à l'AMLR 2027 sous supervision FSMA.
Art. 36-39 AMLR (UE) 2024/1624 : ce que les établissements belges doivent vérifier avant chaque relation de correspondance bancaire, interdiction des banques fictives et position BNB sur le de-risking
Politique groupe AML — art. 16 AMLR (UE) 2024/1624 : évaluation consolidée, partage d'informations intra-groupe, AMLCO groupe et filiales en pays tiers avant le 10 juillet 2027.
AMLA supervisera directement jusqu'à 40 groupes transfrontaliers dès 2028 : critères du règlement (UE) 2024/1620, RTS de mars 2026, calendrier 2026-2027 et préparation pour les établissements belges.
Circulaire NBB_2026_02 du 16 février 2026 : qui remplit le questionnaire périodique AML BNB, quelles données déclarer, et comment l'annexe 7 prépare la sélection AMLA pour 2027.
Établissements de paiement et monnaie électronique belges : obligations LBC/FT, règlement transferts de fonds (UE) 2023/1113 et ce que l'AMLR 2027 change pour les PSP agréés par la BNB.
RTS AMLA vigilance clientèle (art. 28 et 19 AMLR) : données à collecter, seuils de déclenchement et sources admissibles — ce que les entités belges doivent préparer avant juillet 2027.
Évaluation globale des risques AML sous l'AMLR (UE) 2024/1624 : contenu minimal, lignes directrices AMLA 2026 et gouvernance documentaire pour les entités belges assujetties en 2027.
FeaturedLe panorama exhaustif de la conformité anti-blanchiment en Belgique : cadre légal 2017-2027, obligations, méthodologie KYC, supervision BNB/FSMA, paquet AML européen et plan d'action opérationnel.
Méthodes de vérification d'identité à distance admises par la loi LBC/FT, impact de l'AMLR 2024/1624 et de l'eIDAS 2.0 sur le KYC numérique des entités assujetties belges.
FeaturedLe framework opérationnel pour bâtir un dispositif KYC défendable en Belgique : Risk-Based Approach, cycle de vie, scoring, EDD, PEP, revue périodique, outillage et gouvernance.
FeaturedPanorama des obligations légales AML pour les entités assujetties belges : identification, registre UBO, CTIF, sanctions, secteurs, paquet AMLR et calendrier 2027.
Guide complet sur le registre UBO belge : qui doit déclarer ses bénéficiaires effectifs, seuil de 25 %, délais légaux, accès depuis l'arrêt CJUE de 2022 et évolutions AMLA 2027.
FeaturedDe la loi du 18 septembre 2017 à l'AMLA européenne : cadre légal, processus opérationnel, scoring de risque et obligations 2026 pour les entités assujetties belges.
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