Fondateur & CEO, Beprosoft Venture
Jean-Noël Fameni est fondateur et CEO de Beprosoft Venture, holding bruxelloise (KBO 0675.566.990) créée en 2017 et basée Boulevard de l'Empereur 10, 1000 Bruxelles. Il y construit des SaaS B2B au service des PME et des entités assujetties belges : Monsiegesocial (domiciliation d'entreprises depuis 2018), YouInv (facturation et comptabilité), et AML Company (plateforme de conformité anti-blanchiment en cours de lancement). Il publie sur ce blog en tant que fondateur du produit, pour partager sa lecture du cadre réglementaire belge (loi du 18 septembre 2017, supervision BNB/FSMA, déclarations CTIF) et de la trajectoire AMLR/AMLA, depuis l'angle d'un opérateur qui construit l'outillage, non depuis celui d'un compliance officer en exercice.
Loi du 28 novembre 2022, AMLD6 Article 60 : toutes les entités assujetties AML disposent d'une obligation de canal interne depuis 2023. Guide pratique des protections et procédures en vigueur.
De la loi LBC/FT 2017 aux plafonds AMLD6 2027 : maîtrisez le régime des sanctions administratives AML en Belgique et réduisez l'exposition réglementaire de votre entité.
Recourir à un tiers introducteur AML en Belgique : conditions légales de la loi LBC/FT, obligations de transmission, distinction avec la sous-traitance et changements AMLR 2027 (art. 48-50).
Obligations de surveillance des transactions AML en Belgique : article 47 de la loi LBC/FT, article 26 de l'AMLR, RTS AMLA sur les relations d'affaires et mise en œuvre opérationnelle.
Quand appliquer la vigilance simplifiée (SDD) en AML : facteurs de risque faible selon l'Annexe II de l'AMLR, mesures admissibles et obligations documentaires pour les entités assujetties belges.
RTS AMLA vigilance clientèle (art. 28 et 19 AMLR) : données à collecter, seuils de déclenchement et sources admissibles — ce que les entités belges doivent préparer avant juillet 2027.
Loi LBC/FT 2017 et AMLR (UE) 2024/1624 : qui doit désigner un AMLCO en Belgique, quelles compétences exiger et ce que l'AMLR 2027 impose pour la gouvernance interne de votre entité assujettie.
Évaluation globale des risques AML sous l'AMLR (UE) 2024/1624 : contenu minimal, lignes directrices AMLA 2026 et gouvernance documentaire pour les entités belges assujetties en 2027.
Art. 60 loi LBC/FT (10 ans) et art. 77 AMLR (5 ans, extensibles) : ce que chaque entité assujettie belge doit conserver, comment, et pourquoi la piste d'audit est la clé d'un contrôle réussi.
Loi LBC/FT 2017, article 12 AMLR : qui former, quand, sur quoi, et comment documenter votre programme de formation anti-blanchiment pour passer un audit BNB ou FSMA.
À la uneLe panorama exhaustif de la conformité anti-blanchiment en Belgique : cadre légal 2017-2027, obligations, méthodologie KYC, supervision BNB/FSMA, paquet AML européen et plan d'action opérationnel.
Méthodes de vérification d'identité à distance admises par la loi LBC/FT, impact de l'AMLR 2024/1624 et de l'eIDAS 2.0 sur le KYC numérique des entités assujetties belges.
À la uneLe framework opérationnel pour bâtir un dispositif KYC défendable en Belgique : Risk-Based Approach, cycle de vie, scoring, EDD, PEP, revue périodique, outillage et gouvernance.
À la unePanorama des obligations légales AML pour les entités assujetties belges : identification, registre UBO, CTIF, sanctions, secteurs, paquet AMLR et calendrier 2027.
Revue KYC périodique en Belgique : fréquences par niveau de risque, déclencheurs hors cycle et programme de remédiation du portefeuille — ce que l'article 26 AMLR impose.
Notaires, avocats, experts-comptables, agents immobiliers et assureurs : obligations AML des professions réglementées belges, supervision sectorielle et ce que l'AMLR 2027 change.
Sanctions financières en Belgique : screening des listes, gel des avoirs sans approche fondée sur les risques, et ce que l'AMLR 2024 impose aux entités assujetties.
Définition légale des PEP, périmètre de l'entourage, obligations de vigilance renforcée et ce que l'AMLR 2024 change pour les entités assujetties belges
Obligations AML des CASP en Belgique sous MiCA et le règlement TFR : travel rule, diligence raisonnée, déclaration de soupçon et ce que l'AMLR 2027 change pour les prestataires crypto.
Quand déclencher la vigilance renforcée, quelles mesures appliquer et comment l'AMLR 2024 restructure l'EDD pour les entités assujetties belges
Guide complet sur le registre UBO belge : qui doit déclarer ses bénéficiaires effectifs, seuil de 25 %, délais légaux, accès depuis l'arrêt CJUE de 2022 et évolutions AMLA 2027.
Qui déclare, quand et comment via goAML : procédure complète de la déclaration de soupçon à la CTIF pour les entités assujetties belges, délais légaux et immunités
À la uneDe la loi du 18 septembre 2017 à l'AMLA européenne : cadre légal, processus opérationnel, scoring de risque et obligations 2026 pour les entités assujetties belges.
À la uneRèglement AMLR, 6e directive AMLD6, Autorité AMLA : impact concret sur la gouvernance, la diligence et la supervision des entités belges au 10 juillet 2027.
Comment construire, calibrer et valider une matrice de scoring AML qui tient face à un audit BNB ou FSMA : axes, pondérations, seuils, back-testing et gouvernance.
Avant / après sur 6 mois : un cabinet fiduciaire de 12 collaborateurs passe d'un onboarding KYC manuel à un processus automatisé. Chiffres, méthodologie, retour d'expérience.
