17 tagged articles #ctif.
Pourquoi la Loterie Nationale belge échappe à l'obligation de déclaration de soupçon à la CTIF, ce que révèle l'affaire Reynders et la réforme actuellement à l'examen à la Chambre.
Le 10 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé le cadre de gouvernance du plan d'action GAFI belge : ce qu'il structure et ce que cela change pour les entités assujetties
Article 75 de l'AMLR (UE) 2024/1624 : cadre juridique des partenariats de partage d'informations entre entités assujetties, garanties RGPD et calendrier pour la Belgique.
Le droit d'opposition de la CTIF (art. 80 de la loi LBC/FT) permet de bloquer une opération suspecte 5 jours ouvrables : procédure, notification et rôle du procureur du Roi
Le règlement (UE) 2023/1113 (TFR) impose aux PSP belges des informations obligatoires sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire pour chaque virement, sous peine de rejet ou de déclaration à la CTIF.
Fusion, acquisition ou cession en Belgique : comment intégrer la due diligence AML dans le processus M&A, gérer le changement de contrôle KYC et harmoniser les programmes AML sous l'AMLR 2027.
Le Point de contact central (PCC) de la BNB, l'article 16 de l'AMLD6 et l'interconnexion BARIS : ce que les entités assujetties belges doivent anticiper avant le 1er décembre 2026.
Comment calibrer la vigilance AML face à une ASBL ou fondation belge : Recommandation 8 du GAFI révisée 2023, loi LBC/FT et apports pratiques de l'AMLR 2027 pour les entités assujetties.
Comment identifier le vrai bénéficiaire effectif d'une holding, d'un trust ou d'une fondation : la méthode en cascade de l'AMLR 2027 appliquée aux structures complexes belges.
Sociétés de leasing financier belges : obligations LBC/FT, identification du client, vigilance renforcée, déclaration à la CTIF et ce que l'AMLR 2027 change pour ce secteur financier.
Le rapport annuel CTIF 2025 révèle 102 312 communications (+12 %), 1 334 dossiers et 2,13 milliards d'euros transmis. Analyse des tendances clés pour les entités assujetties belges.
Secteur à risque significatif selon l'Évaluation nationale des risques 2023 : obligations de vigilance, indicateurs d'alerte et ce que l'AMLR 2027 change pour les professionnels de l'immobilier belge.
Le Vademecum CTIF (janvier 2025) recense 18 typologies de blanchiment de capitaux. Comment les identifier, les intégrer au scoring de risque et déclencher une déclaration de soupçon conforme.
Évaluation mutuelle GAFI Belgique 2025 : 13 Recommandations conformes sur 40, suivi renforcé et quatre lacunes majeures. Implications concrètes pour les entités assujetties belges.
FeaturedPanorama des obligations légales AML pour les entités assujetties belges : identification, registre UBO, CTIF, sanctions, secteurs, paquet AMLR et calendrier 2027.
Qui déclare, quand et comment via goAML : procédure complète de la déclaration de soupçon à la CTIF pour les entités assujetties belges, délais légaux et immunités
FeaturedDe la loi du 18 septembre 2017 à l'AMLA européenne : cadre légal, processus opérationnel, scoring de risque et obligations 2026 pour les entités assujetties belges.
We respect your privacy
We use cookies that are essential to running the site and, with your consent, audience-measurement cookies (hosted in the EU) to improve our services. Learn more.
