Mules financières en Belgique : détection, obligations AML et signalement à la CTIF

Points clés à retenir

• 1Les mules financières — personnes laissant transiter des fonds criminels par leur compte bancaire — figurent parmi les typologies de blanchiment les plus signalées à la CTIF : les déclarations de soupçon ont progressé de 12 % en 2025 pour atteindre 102 312 communications, contre 91 487 en 2024.
• 2Les établissements de paiement sont en première ligne : ils concentrent plus de la moitié des déclarations reçues par la CTIF en 2025, soit plus de 52 000 signalements sur l'ensemble de l'exercice.
• 3Détecter une mule financière repose sur des signaux comportementaux précis : retraits immédiats après réception de virements, flux entrants multiples de contreparties inconnues, et discordance entre le profil KYC du titulaire et les mouvements observés.
• 4L'article 47 § 2 de la loi LBC/FT du 18 septembre 2017 impose de déclarer à la CTIF toute opération suspecte — y compris les flux caractéristiques d'un compte passoire — de préférence avant son exécution.
• 5L'AMLR (Règlement (UE) 2024/1624, applicable au 10 juillet 2027) élève la surveillance continue de la relation d'affaires à une obligation formelle, avec des lignes directrices que l'AMLA devait publier pour le 10 juillet 2026.

Mules financières en Belgique : une menace en forte hausse

Les mules financières AML Belgique ne sont plus un phénomène marginal réservé aux grandes banques. En juin 2026, la presse spécialisée relayait les données du rapport d'activités 2025 de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) : les déclarations de soupçon ont atteint 102 312 communications, contre 91 487 en 2024, soit une progression de près de 12 %. Parmi les typologies en forte hausse, les réseaux de mules financières occupent une place centrale, en lien étroit avec la fraude aux paiements en ligne et les structures de sociétés écrans.

Les établissements de paiement, dont les obligations AML spécifiques sont détaillées dans notre guide dédié, concentrent plus de la moitié de ces déclarations. Cette proportion s'explique par la nature de leurs services : rapides, dématérialisés, transfrontaliers — des conditions idéales pour faire transiter des fonds en quelques minutes avant qu'une alerte ne se déclenche.

Définition juridique et typologies des mules financières

Une mule financière — ou money mule — est une personne physique ou morale qui met son compte bancaire ou ses services financiers à la disposition d'une organisation criminelle, moyennant une commission ou à son insu, pour faire transiter des fonds d'origine illicite. Ces fonds proviennent le plus souvent d'escroqueries en ligne (phishing, fraude au président, arnaques sentimentales) ou d'autres infractions générant des produits criminels.

Sur le plan juridique, la mule financière est exposée au délit de blanchiment de capitaux prévu à l'article 505 du Code pénal belge. Cette disposition réprime notamment le fait d'acquérir, de détenir, de gérer ou de transférer des avantages patrimoniaux d'origine illicite, qu'il y ait eu connaissance de l'infraction prédicale ou que la personne ait agi avec négligence grave. L'argument « je ne savais pas » devient inopérant dès lors que les indices d'origine illicite étaient objectivement perceptibles.

Le phénomène se décline en plusieurs profils distincts, avec des implications AML différentes pour l'entité assujettie qui les détecte.

Critère	Profil	Mode de recrutement	Conscience du rôle	Risque AML pour l'entité
Mule consciente	Offre d'emploi rémunérée, commission directe	Connaissance pleine du schéma criminels	Élevé — dossier pénal probable
Mule inconsciente	Arnaque romantique, faux emploi, aide en ligne	Victimisée, ignore l'origine des fonds	Modéré à élevé — le compte reste un vecteur de blanchiment
Mule institutionnelle	Société fictive ou nominée par le réseau	Entité créée à cet effet par le réseau	Élevé — schéma de société écran souvent associé

L'essor du recrutement en ligne est particulièrement préoccupant. Selon une étude annuelle de Febelfin, la fédération belge des banques et services financiers, 7 % des jeunes âgés de 16 à 30 ans ont été approchés par des recruteurs de mules en 2025. Parmi ceux qui ont été sollicités, plus de 60 % ont accepté la proposition, souvent attirés par la promesse d'une commission facile pour un « service » présenté comme anodin. Ces chiffres illustrent l'ampleur du travail de détection attendu des entités assujetties, qui font face à un vivier de comptes compromis en expansion continue.

Signaux d'alerte et détection dans les systèmes de monitoring

La détection d'un compte passoire repose avant tout sur la cohérence entre le profil KYC du titulaire et les flux observés. Un compte ouvert par un étudiant ou un demandeur d'emploi qui voit transiter des sommes importantes sur quelques jours avant de les reverser vers des dizaines de destinataires inconnus présente un profil d'alerte évident. En pratique, les signaux d'alerte se répartissent en familles distinctes que les systèmes de transaction monitoring doivent être configurés pour capturer.

Signaux d'alerte caractéristiques d'un compte passoire

• Virements entrants multiples de contreparties inconnues ou géographiquement dispersées

  Aucune relation commerciale documentée ne justifie ces entrées de fonds.

• Retrait en espèces ou retransfert immédiat après chaque dépôt

  Les fonds quittent le compte le jour même ou le lendemain, sans période de conservation.

• Absence totale d'utilisation habituelle du compte

  Pas d'achats courants, pas de prélèvements récurrents : le compte ne sert qu'à faire transiter des fonds.

• Volume de flux sans rapport avec le profil KYC

  Le titulaire déclare une activité à faible revenu ou sans activité, mais des montants significatifs transitent par le compte.

• Compte ouvert récemment, peu actif puis subitement très sollicité

  Délai court entre l'ouverture du compte et le début des transactions suspectes.

• Utilisation en cascade de plusieurs comptes pour fractionner les montants

  Les fonds passent de compte en compte avant d'atteindre leur destination finale, brouillant la piste d'audit.

• Incohérences lors de l'entretien KYC sur la source des fonds

  Réponses vagues, contradictoires ou refus de justifier l'origine des virements reçus.

Obligations des entités assujetties : loi LBC/FT et AMLR

Cadre actuel : la loi du 18 septembre 2017

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (ci-après « loi LBC/FT ») impose à toutes les entités assujetties un dispositif de surveillance des transactions permettant de détecter les opérations atypiques — dont les flux caractéristiques d'un compte passoire. L'obligation de vigilance constante de l'article 35 exige de maintenir à jour les données KYC du client et de vérifier la cohérence entre ces données et les flux observés tout au long de la relation d'affaires.

L'article 47 § 1 impose par ailleurs de déclarer à la CTIF toute opération dont l'entité sait, soupçonne ou a des raisons sérieuses de soupçonner le lien avec un blanchiment ou un financement du terrorisme — quelle que soit la valeur de l'opération. Cette obligation couvre explicitement les transactions caractéristiques d'un réseau de mules.

Pour une analyse approfondie du dispositif de surveillance des transactions et de son articulation avec la procédure de déclaration, voir notre article Surveillance des transactions AML en Belgique : article 47 LBC/FT et AMLR 2027.

Ce que change l'AMLR à partir du 10 juillet 2027

Critère	Dimension	Loi LBC/FT (actuel)	AMLR — Art. 26 (à partir du 10/07/2027)
Objet de la surveillance	Transactions individuelles atypiques	Relation d'affaires dans sa globalité
Déclencheur	Opération franchissant un seuil ou présentant un caractère inhabituel	Incohérence cumulative entre les flux et le profil KYC
Fréquence	Ponctuelle, par alerte	Continue sur toute la durée de la relation
Cohérence KYC	Bonne pratique recommandée	Obligation formelle et vérifiable par le superviseur

L'AMLA devait publier ses lignes directrices sur la surveillance continue de la relation d'affaires (article 26(5) de l'AMLR) pour le 10 juillet 2026. Une consultation publique lancée le 3 juin 2026 est encore ouverte jusqu'au 3 septembre 2026 ; la publication définitive est attendue au quatrième trimestre 2026. Ces lignes directrices, issues d'une consultation publique ouverte le 3 juin 2026, préciseront les modalités opérationnelles de ce monitoring continu — notamment pour les établissements de paiement et les prestataires de services sur crypto-actifs, secteurs les plus exposés aux réseaux de mules.

Procédure de signalement à la CTIF : les étapes clés

Lorsqu'un soupçon de compte passoire est confirmé, l'entité assujettie doit suivre une procédure structurée. L'article 47 § 2 de la loi LBC/FT impose que la déclaration soit faite avant l'exécution de l'opération lorsque cela est techniquement possible — ce qui impose, pour les flux en temps réel, une décision rapide de l'AMLCO.

Pour le guide opérationnel complet incluant la procédure goAML et les délais applicables, voir notre article Déclaration de soupçon à la CTIF : procédure, goAML et délais en 2026.

1. 1

   Identification du soupçon

   Temps réel ou différé

   Le système de transaction monitoring génère une alerte, ou un collaborateur identifie manuellement un profil de flux incohérent avec le KYC du titulaire du compte.

2. 2

   Analyse interne par l'AMLCO

   Quelques heures à 24 h

   L'AML Compliance Officer documente les indices, consulte le dossier KYC, recueille les relevés de transactions concernés et évalue la crédibilité du soupçon.

3. 3

   Décision de déclarer

   Avant exécution si possible

   Si le soupçon est confirmé, l'entité procède à la déclaration avant d'exécuter l'opération. En cas d'impossibilité (opération déjà exécutée), la déclaration est faite sans délai.

4. 4

   Envoi via goAML

   Plateforme CTIF

   La déclaration est transmise via la plateforme sécurisée goAML (ctif-cfi.be). Elle comprend l'identité du titulaire, la description des opérations suspectes et les indices retenus.

5. 5

   Conservation et suivi

   10 ans (loi LBC/FT)

   L'entité conserve une copie de la déclaration et reste vigilante en cas de nouvelles transactions. La déclaration est couverte par l'immunité légale : elle ne peut pas être invoquée à charge de l'entité déclarante.

Responsabilité pénale des mules financières

Sur le plan pénal, la mule financière — consciente ou non — est exposée aux sanctions prévues par l'article 505 du Code pénal belge. Ce texte réprime le blanchiment de capitaux sous toutes ses formes : acquisition, réception, détention, gestion, conversion ou transfert d'avantages patrimoniaux d'origine illicite. La peine est une emprisonnement et une amende, même lorsque la mule ignorait précisément la nature de l'infraction prédicale, dès lors que les indices d'origine illicite étaient objectivement perceptibles.

La jurisprudence belge illustre cette sévérité. Fin 2024, le parquet du tribunal correctionnel de Neufchâteau a requis six mois d'emprisonnement, 8 000 euros d'amende et le remboursement intégral des victimes à l'encontre de trois jeunes ayant laissé leurs comptes à la disposition d'escrocs. Ce positionnement illustre le refus croissant de la magistrature d'accueillir l'argument de l'ignorance lorsque les signaux d'alerte étaient évidents.

Les mineurs impliqués ne sont pas à l'abri : lorsque les parents ont consenti à ce que leur enfant prête son compte, leur responsabilité civile peut être engagée pour le remboursement des victimes.

Les entités assujetties qui identifient des mules dans leur portefeuille de clients peuvent envisager de mettre fin à la relation d'affaires après la déclaration à la CTIF, conformément à leur politique d'acceptation de la clientèle. Pour les schémas impliquant des structures fictives, notre article Sociétés écrans et blanchiment en Belgique détaille les signaux spécifiques aux mules institutionnelles.

Pour aller plus loin

• Surveillance des transactions AML en Belgique : article 47 LBC/FT et AMLR 2027 — obligations de monitoring et évolutions apportées par l'AMLR.
• Déclaration de soupçon à la CTIF : procédure, goAML et délais en 2026 — le guide opérationnel complet pour déclarer à la CTIF.
• Sociétés écrans et blanchiment en Belgique — comprendre le rôle des structures fictives dans les circuits où opèrent les mules institutionnelles.
• Obligations AML des établissements de paiement en Belgique — le secteur qui concentre le plus de déclarations liées aux réseaux de mules.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une mule financière en droit belge ?

Une mule financière est une personne physique ou morale qui met son compte bancaire à la disposition d'une organisation criminelle pour faire transiter des fonds d'origine illicite. Ce comportement est constitutif du délit de blanchiment au sens de l'article 505 du Code pénal belge, qu'il y ait eu connaissance des faits ou que la personne ait agi avec négligence grave. La mule peut être recrutée sciemment — via une commission — ou être elle-même victime d'une arnaque (faux emploi, escroquerie sentimentale).

Quelles sont les obligations des entités assujetties face aux mules financières ?

Les entités assujetties à la loi du 18 septembre 2017 (loi LBC/FT) doivent surveiller les transactions pour détecter les mouvements caractéristiques d'un compte passoire, et déclarer tout soupçon à la CTIF via goAML, de préférence avant l'exécution de l'opération (article 47 § 2). À partir du 10 juillet 2027, l'article 26 du Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) imposera une surveillance continue de la relation d'affaires dans sa globalité.

Quels sont les principaux signaux d'alerte d'un compte passoire ?

Les signaux les plus caractéristiques sont : réception de virements entrants multiples de contreparties inconnues suivis de retraits immédiats ou de retransferts ; absence d'utilisation habituelle du compte pour les dépenses courantes ; volume de flux sans rapport avec le profil KYC du titulaire ; et ouverture récente du compte avant le début des transactions suspectes.

Comment signaler une mule financière à la CTIF ?

La déclaration s'effectue via la plateforme goAML sur le portail de la CTIF (ctif-cfi.be). L'entité renseigne l'identité du titulaire du compte, la description des opérations suspectes et les indices ayant conduit au soupçon. La déclaration est couverte par l'immunité légale et doit être faite avant l'exécution de l'opération lorsque cela est possible.

Une mule financière risque-t-elle des sanctions pénales en Belgique ?

Oui. La participation à un réseau de mules financières constitue du blanchiment de capitaux au sens de l'article 505 du Code pénal, passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende, même si la mule ignorait l'origine criminelle des fonds dès lors que les indices étaient objectivement perceptibles. Elle s'expose également à l'obligation de rembourser intégralement les victimes.

Comment l'AMLR renforce-t-il la lutte contre les mules financières ?

L'article 26(1) du Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), applicable au 10 juillet 2027, impose une surveillance continue de la relation d'affaires dans sa globalité. Les entités devront vérifier la cohérence entre les transactions observées et le profil KYC du client sur toute la durée de la relation — un dispositif particulièrement adapté à la détection des comptes passoires, dont les flux sont par nature incohérents avec le profil déclaré du titulaire.