Politique de
confidentialité.

Cette politique de confidentialité décrit comment AML Company (un projet de Beprosoft Venture) collecte, utilise, stocke et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme.

En utilisant AML Company, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser nos services.

Informations d’identification

• Nom, prénom, adresse email
• Informations de l’entreprise (nom, secteur d’activité)
• Numéro de téléphone (optionnel)

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur
• Pages visitées, temps passé sur la plateforme
• Logs de connexion et d’utilisation

Données clients (cadre AML)

• Informations KYC de vos clients
• Évaluations de risques
• Historique des transactions

Fourniture du service

• Créer et gérer votre compte
• Fournir les fonctionnalités AML
• Assurer le support client

Amélioration du service

• Analyser l’utilisation de la plateforme
• Développer de nouvelles fonctionnalités
• Optimiser les performances

Obligations légales

• Respecter les réglementations AML
• Répondre aux demandes des autorités
• Maintenir les registres requis

Chiffrement

• Chiffrement au repos AES-256 par Google Cloud, et chiffrement applicatif supplémentaire des jetons d’intégration
• Communications sécurisées via HTTPS/TLS
• Hachage sécurisé des mots de passe

Accès contrôlé

• Authentification multi-facteurs
• Principe du moindre privilège
• Journal d’audit des actions sur les dossiers (création, modification, validation, export)

Infrastructure

• Hébergement sur Google Cloud en Belgique (région europe-west1)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées 7 jours dans l’Union européenne
• Détection automatique des erreurs applicatives

Nous ne vendons jamais vos données. Le partage est limité aux cas suivants :

Sous-traitants et prestataires

• Google Cloud (Belgique, région europe-west1) : hébergement, base de données, stockage des documents et sauvegardes
• Google Vertex AI (Gemini) : recherche de personnes politiquement exposées, à partir du nom, de la date de naissance et de la nationalité de la personne contrôlée ; ce traitement n’est pas limité à l’Union européenne et le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (avenant relatif au traitement des données de Google Cloud)
• Beprosoft Venture (société du groupe) : données du registre des entreprises, filtrage sur les listes de sanctions à partir du nom des personnes contrôlées, et génération des rapports PDF
• Stripe : paiement des abonnements ; pour la vérification d’identité (Stripe Identity), Stripe traite la pièce d’identité en tant que responsable de traitement distinct
• Amazon Web Services (SES, région Paris) : envoi des emails
• Cloudflare : diffusion et protection du site (adresse IP, requêtes)
• Sentry (Allemagne) : détection des erreurs applicatives
• PostHog (Union européenne) : mesure d’audience, rattachée au nom et à l’adresse email pour les utilisateurs connectés
• Support technique (accès limité)

Obligations légales

• Demandes des autorités compétentes
• Signalements AML obligatoires
• Procédures judiciaires

Consentement

• Avec votre autorisation explicite
• Pour des intégrations tierces

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès et rectification

• Consulter vos données personnelles
• Corriger les informations inexactes
• Compléter les données incomplètes

Suppression et portabilité

• Demander la suppression de vos données
• Récupérer vos données dans un format standard
• Transférer vos données à un autre service

Opposition et limitation

• Vous opposer au traitement de vos données
• Limiter l’utilisation de certaines données
• Retirer votre consentement

Données de compte

• Pendant la durée d’utilisation du service
• 3 ans après la fermeture du compte

Données AML

• 10 ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’opération effectuée à titre occasionnel, pour les données d’identification et les mesures de vigilance (art. 60 de la loi du 18 septembre 2017)
• À l’issue de ce délai, la loi impose leur effacement, sous réserve d’une autre obligation légale (art. 62 de la même loi)

Logs techniques

• 30 jours pour les journaux techniques du serveur (adresse IP, requêtes)
• Journal d’audit des actions sur les dossiers : conservé sans limite de durée à ce jour

Cookies essentiels

• Authentification et sécurité
• Préférences de l’interface
• Fonctionnement de la plateforme

Cookies analytiques

• Mesure d’audience (PostHog, hébergé dans l’Union européenne)
• Amélioration de l’expérience utilisateur
• Détection des problèmes techniques

Délégué à la protection des données

• Email : [email protected]
• Téléphone : +32 (0)2 503 41 49
• Réponse sous 72h maximum

Réclamations

• Contactez-nous d’abord à [email protected]
• Autorité de contrôle belge : APD/GBA
• Commission européenne pour les litiges transfrontaliers

Notifications

• Email envoyé 30 jours avant les changements majeurs
• Notification dans la plateforme
• Version archivée disponible sur demande

Types de modifications

• Clarifications sans impact sur vos droits
• Nouvelles fonctionnalités avec protection renforcée
• Évolutions réglementaires