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0408Screening

Ce que le criblage voit, et ce qu’il ne voit pas.

Un screening utile est un screening dont on connaît les bords. Cette page dit ce qui est interrogé, sur quelles listes, avec quelle fiabilité, et ce qu’un résultat propre ne permet pas de conclure.

01Deux contrôles distincts

Sanctions et exposition politique ne répondent pas à la même question.

Les deux sont lancés depuis le dossier, mais ils n’ont ni la même source, ni la même valeur probante, ni les mêmes conséquences.

Sanctions

Recherche du sujet sur les listes de mesures restrictives. Une correspondance confirmée ne relève pas de la vigilance renforcée : elle impose le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds à disposition.

Listes couvertes ONU, OFAC, Royaume-Uni

Exposition politique

Recherche du sujet en tant que personne politiquement exposée, avec un verdict gradué : aucune, ancienne, nationale, étrangère, incertaine, et la nature du lien avec la fonction.

Nature du contrôle Recherche web ancrée, aide à la décision

02Les bords

Un résultat propre n’est pas un quitus.

Ces deux limites ne sont pas des réserves d’avocat : elles sont affichées dans le produit à côté de chaque résultat, et elles changent ce que vous pouvez écrire dans un dossier.

Les listes se rechargent une fois par jour

Le criblage sanctions consolide les listes de l’ONU, de l’Union européenne, de l’OFAC, du Royaume-Uni et le registre national des gels français, rechargés chaque jour. Une désignation publiée depuis le dernier chargement n’apparaît qu’au suivant : pour une entrée en relation le jour même, consultez la liste officielle.

Le contrôle PEP n’est pas une base de données sous licence

C’est une recherche web ancrée, résumée automatiquement. Elle peut manquer une personne réellement exposée et deux passages peuvent diverger. Un verdict négatif ne vaut donc jamais attestation automatique : la question du questionnaire reste ouverte, à confirmer par la déclaration signée du client et un contrôle sur une base PEP.

Les médias négatifs ne sont pas criblés automatiquement

La réputation défavorable est une réponse du questionnaire, appuyée sur ce que vous avez trouvé, pas un flux de presse analysé par la plateforme. Elle porte un marqueur de vigilance renforcée quand elle est retenue.

03Traiter une correspondance

Une correspondance n’est pas une désignation.

Le rapprochement se fait sur des noms, et les noms se ressemblent. La plateforme ne transforme jamais une correspondance approchante en verdict : elle vous la montre et laisse la question ouverte, parce que c’est l’état véridique tant qu’un humain n’a pas tranché.

Une société est interrogée sur chacune de ses dénominations officielles, pas sur la seule dénomination courante.
Une personne est interrogée sur son nom, avec sa date de naissance et sa nationalité comme discriminants d’homonymie.
Les entités rapprochées sont listées avec leurs programmes dans l’onglet Screening du dossier, et reprises dans le rapport imprimé.
Une sonde libre reste possible sur une personne que le dossier ne liste pas, un conjoint ou un proche associé par exemple.

04Issues d’un passage

Zéro correspondance n’est pas zéro information.

Un compteur à zéro ne veut dire quelque chose que si le passage a abouti. Ailleurs, zéro est l’absence de résultat, pas l’absence de correspondance, et le dossier le distingue explicitement.

Abouti

Le fournisseur a répondu. Ici seulement, zéro correspondance est une information.

Concluant

Non criblé

Le sujet n’a pas été soumis, faute d’élément suffisant pour l’interroger.

Non concluant

Introuvable

Le sujet n’a pas pu être résolu chez le fournisseur.

Non concluant

Refusé

L’accès au service a été refusé pour cette organisation.

Non concluant

Indisponible

Le service n’a pas répondu. Le passage est repris à la prochaine sonde.

Non concluant

Non configuré

Aucun fournisseur n’est raccordé pour ce type de contrôle.

Non concluant

05Vigilance continue

Le premier passage n’est pas le dernier.

Chaque contrôle porte une date d’échéance. Au-delà, la vigilance continue rejoue le criblage sans que personne ait à y penser, et une tentative en échec est reprise au passage suivant plutôt qu’oubliée.

Trois déclencheurs : l’entrée en relation, une demande manuelle, la surveillance périodique.
Le résultat du fournisseur est gelé tel quel, jamais recalculé : une correction ultérieure du dossier ne réécrit pas ce qui a été vu ce jour-là.
L’étendue des listes est enregistrée en clair avec le résultat, si bien qu’une trace d’aujourd’hui ne se relit pas avec la couverture de demain.
Une société peut aussi être placée sous surveillance au registre, indépendamment de tout dossier.

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