Sanctions
Recherche du sujet sur les listes de mesures restrictives. Une correspondance confirmée ne relève pas de la vigilance renforcée : elle impose le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds à disposition.
0408Screening
Un screening utile est un screening dont on connaît les bords. Cette page dit ce qui est interrogé, sur quelles listes, avec quelle fiabilité, et ce qu’un résultat propre ne permet pas de conclure.
01Deux contrôles distincts
Les deux sont lancés depuis le dossier, mais ils n’ont ni la même source, ni la même valeur probante, ni les mêmes conséquences.
Recherche du sujet sur les listes de mesures restrictives. Une correspondance confirmée ne relève pas de la vigilance renforcée : elle impose le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds à disposition.
Recherche du sujet en tant que personne politiquement exposée, avec un verdict gradué : aucune, ancienne, nationale, étrangère, incertaine, et la nature du lien avec la fonction.
02Les bords
Ces deux limites ne sont pas des réserves d’avocat : elles sont affichées dans le produit à côté de chaque résultat, et elles changent ce que vous pouvez écrire dans un dossier.
Le criblage sanctions consolide les listes de l’ONU, de l’Union européenne, de l’OFAC, du Royaume-Uni et le registre national des gels français, rechargés chaque jour. Une désignation publiée depuis le dernier chargement n’apparaît qu’au suivant : pour une entrée en relation le jour même, consultez la liste officielle.
C’est une recherche web ancrée, résumée automatiquement. Elle peut manquer une personne réellement exposée et deux passages peuvent diverger. Un verdict négatif ne vaut donc jamais attestation automatique : la question du questionnaire reste ouverte, à confirmer par la déclaration signée du client et un contrôle sur une base PEP.
La réputation défavorable est une réponse du questionnaire, appuyée sur ce que vous avez trouvé, pas un flux de presse analysé par la plateforme. Elle porte un marqueur de vigilance renforcée quand elle est retenue.
03Traiter une correspondance
Le rapprochement se fait sur des noms, et les noms se ressemblent. La plateforme ne transforme jamais une correspondance approchante en verdict : elle vous la montre et laisse la question ouverte, parce que c’est l’état véridique tant qu’un humain n’a pas tranché.
04Issues d’un passage
Un compteur à zéro ne veut dire quelque chose que si le passage a abouti. Ailleurs, zéro est l’absence de résultat, pas l’absence de correspondance, et le dossier le distingue explicitement.
Le fournisseur a répondu. Ici seulement, zéro correspondance est une information.
Le sujet n’a pas été soumis, faute d’élément suffisant pour l’interroger.
Le sujet n’a pas pu être résolu chez le fournisseur.
L’accès au service a été refusé pour cette organisation.
Le service n’a pas répondu. Le passage est repris à la prochaine sonde.
Aucun fournisseur n’est raccordé pour ce type de contrôle.
05Vigilance continue
Chaque contrôle porte une date d’échéance. Au-delà, la vigilance continue rejoue le criblage sans que personne ait à y penser, et une tentative en échec est reprise au passage suivant plutôt qu’oubliée.
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