Le total franchit un seuil
Au-delà de vingt pour cent du maximum pondéré, le dossier passe en risque moyen. Au-delà de trente-cinq, en risque élevé. Les seuils sont des constantes du code, pas un réglage caché par organisation.
0308Évaluation du risque
Un score qu’un inspecteur peut refaire à la main.
Le risque d’un dossier n’est pas une intuition mise en chiffre. Chaque réponse porte un poids connu, chaque dimension est notée sur son propre maximum, et le résultat se rejoue à partir de ce qui est stocké dans le dossier.
01Le modèle
Sept dimensions, pondérées.
Chaque dimension est notée sur son propre maximum, puis combinée aux autres selon son poids. Les poids sont renormalisés sur les dimensions qui portent réellement une question : un dossier dont le questionnaire n’aborde pas les produits n’est pas noté sur une échelle qu’il ne peut pas atteindre.
- Structure de détention20 %
- Origine des fonds20 %
- Géographie15 %
- Exposition politique15 %
- Produit ou service15 %
- Profil du client10 %
- Canal d’entrée en relation5 %
Poids par défaut. Un secteur peut en proposer d’autres, mais leur somme reste vérifiée à un, sans quoi le score de chaque dossier serait silencieusement redimensionné.
02Comment on arrive en haut
Trois chemins vers le risque élevé.
Le total franchi n’est qu’un des trois. Les deux autres ne se négocient pas avec la moyenne : une seule réponse suffit.
Une réponse déclenche la vigilance renforcée
Certaines réponses portent un marqueur de vigilance renforcée. Elles imposent le risque élevé quel que soit le total, parce qu’un facteur qui appelle des mesures renforcées ne se compense pas par de bonnes réponses ailleurs.
Une réponse désigne un cas interdit
Le niveau critique n’est pas un risque élevé aggravé : il signale une situation que la loi interdit. La suite n’est pas d’accepter sous vigilance renforcée, mais de refuser la relation ou d’y mettre fin.
Un dossier incomplet ne passe pas pour moins risqué
Une question sans réponse compte quand même dans le dénominateur de sa dimension. Sans cette règle, laisser une question de côté ferait baisser le score, et l’incomplétude deviendrait une stratégie.
03Ce que le niveau déclenche
Le score fixe la date du prochain examen.
Le niveau de risque n’est pas une étiquette de fin de dossier : il détermine la fréquence à laquelle la relation doit être réexaminée. La date suivante est calculée à l’enregistrement, pas rappelée de mémoire.
| Niveau | Révision | Ce que cela veut dire |
|---|---|---|
| Faible | 24 mois | Vigilance normale. Rien ne ressort du questionnaire. |
| Moyen | 12 mois | Des facteurs s’accumulent sans qu’aucun ne soit décisif à lui seul. |
| Élevé | 6 mois | Vigilance renforcée : mesures supplémentaires et suivi rapproché. |
| Critique | 3 mois | Cas interdit. La révision trimestrielle documente la sortie, pas la poursuite. |
04Questionnaire sectoriel
Le même socle, vos questions en plus.
Toutes les organisations répondent au socle commun. Votre catégorie d’assujetti y ajoute ses propres questions, et peut remplacer une question du socle quand son métier la pose autrement.
- 01Le socle couvre la géographie, la structure, la gouvernance, les fonds, les espèces, l’exposition politique et la réputation.
- 02Le bloc sectoriel s’ajoute derrière, avec ses propres pondérations si le métier le justifie.
- 03La version du questionnaire est estampillée sur le dossier, donc on sait toujours sur quelle grille il a été noté.
- 04Chaque réponse conserve un instantané de la question et de l’option choisies, si bien qu’une refonte ultérieure ne réécrit pas ce qui a été évalué.