34 articles tagués #amlr.
Agents et distributeurs des établissements de paiement belges : obligations de vigilance AML, registre BNB et responsabilité du mandant sous la loi LBC/FT et l'AMLR 2027.
Que faire face à un écart entre le registre UBO et vos données clients ? Obligation de l'article 74/1, délai de 14 jours sous l'AMLR, accès aux pièces justificatives depuis juillet 2026.
Trustee, fiduciant, protecteur : qui enregistre un trust ou une fiducie au registre UBO belge, selon quel lien avec la Belgique, et comment une entité assujettie vérifie cet enregistrement.
RTS AMLA politique groupe (art. 16 et 17 AMLR) : l'AMLA a soumis sa version finale à la Commission le 1er octobre 2026. Ce qui change pour les groupes et réseaux belges avant 2027.
Pourquoi le screening PEP et sanctions génère autant de fausses alertes, et la méthode (matching, seuils, gouvernance) pour les réduire sans affaiblir la vigilance AML.
Article 75 de l'AMLR (UE) 2024/1624 : cadre juridique des partenariats de partage d'informations entre entités assujetties, garanties RGPD et calendrier pour la Belgique.
Loi du 11 mars 2018, agrément BNB et régime allégé : le guide des obligations AML des établissements de monnaie électronique belges avant l'AMLR 2027.
Loi du 18 septembre 2017, circulaires BNB et AMLR 2027 : le référentiel complet des obligations AML des banques belges, de la vigilance clientèle à la sanction administrative.
Fusion, acquisition ou cession en Belgique : comment intégrer la due diligence AML dans le processus M&A, gérer le changement de contrôle KYC et harmoniser les programmes AML sous l'AMLR 2027.
Le droit belge couvre le financement de la prolifération depuis 2017. Ce que l'AMLR ajoute en 2027 : le risque de contournement des sanctions ciblées inscrit dans l'évaluation globale.
Comment utiliser BORIS, le système d'interconnexion des registres UBO européens, pour vérifier les bénéficiaires effectifs de sociétés étrangères dans le cadre de votre diligence client AML.
La BNB conduit des inspections AML sur site pour vérifier le dispositif des entités assujetties belges. Phases de contrôle, documents exigés et recommandations pratiques pour 2026-2027.
Comment structurer un dispositif d'adverse media screening défendable dans un programme AML/KYC belge : sources, cadre légal, gouvernance des alertes et attentes des superviseurs.
Le blanchiment par le commerce international (TBML) exploite les flux commerciaux pour dissimuler des fonds illicites. Obligations AML et indicateurs de risque GAFI pour les entités belges.
Loi LBC/FT, AMLR art. 11 et circulaire NBB_2015_21 : construisez un programme de contrôle interne AML défendable — tests périodiques, deuxième ligne et rapport annuel à l'organe de direction.
Prestataires de services aux sociétés (PSS) en Belgique : obligations AML de la loi LBC/FT, enregistrement SPF Économie et impact de l'AMLR 2024/1624 à partir du 10 juillet 2027.
Gestionnaires d'OPC et GFIA belges : obligations LBC/FT, due diligence sur les investisseurs, bénéficiaires effectifs des structures de fonds et préparation à l'AMLR 2027 sous supervision FSMA.
Art. 36-39 AMLR (UE) 2024/1624 : ce que les établissements belges doivent vérifier avant chaque relation de correspondance bancaire, interdiction des banques fictives et position BNB sur le de-risking
Politique groupe AML — art. 16 AMLR (UE) 2024/1624 : évaluation consolidée, partage d'informations intra-groupe, AMLCO groupe et filiales en pays tiers avant le 10 juillet 2027.
Établissements de paiement et monnaie électronique belges : obligations LBC/FT, règlement transferts de fonds (UE) 2023/1113 et ce que l'AMLR 2027 change pour les PSP agréés par la BNB.
Ce que la loi LBC/FT impose spécifiquement aux entités assujetties belges pour contrer le financement du terrorisme : déclaration préventive, indicateurs de risque et apports de l'AMLR 2027.
Quand appliquer la vigilance simplifiée (SDD) en AML : facteurs de risque faible selon l'Annexe II de l'AMLR, mesures admissibles et obligations documentaires pour les entités assujetties belges.
RTS AMLA vigilance clientèle (art. 28 et 19 AMLR) : données à collecter, seuils de déclenchement et sources admissibles — ce que les entités belges doivent préparer avant juillet 2027.
Loi LBC/FT 2017 et AMLR (UE) 2024/1624 : qui doit désigner un AMLCO en Belgique, quelles compétences exiger et ce que l'AMLR 2027 impose pour la gouvernance interne de votre entité assujettie.
Évaluation globale des risques AML sous l'AMLR (UE) 2024/1624 : contenu minimal, lignes directrices AMLA 2026 et gouvernance documentaire pour les entités belges assujetties en 2027.
À la uneLe panorama exhaustif de la conformité anti-blanchiment en Belgique : cadre légal 2017-2027, obligations, méthodologie KYC, supervision BNB/FSMA, paquet AML européen et plan d'action opérationnel.
Méthodes de vérification d'identité à distance admises par la loi LBC/FT, impact de l'AMLR 2024/1624 et de l'eIDAS 2.0 sur le KYC numérique des entités assujetties belges.
À la unePanorama des obligations légales AML pour les entités assujetties belges : identification, registre UBO, CTIF, sanctions, secteurs, paquet AMLR et calendrier 2027.
Revue KYC périodique en Belgique : fréquences par niveau de risque, déclencheurs hors cycle et programme de remédiation du portefeuille — ce que l'article 26 AMLR impose.
Notaires, avocats, experts-comptables, agents immobiliers et assureurs : obligations AML des professions réglementées belges, supervision sectorielle et ce que l'AMLR 2027 change.
Sanctions financières en Belgique : screening des listes, gel des avoirs sans approche fondée sur les risques, et ce que l'AMLR 2024 impose aux entités assujetties.
Définition légale des PEP, périmètre de l'entourage, obligations de vigilance renforcée et ce que l'AMLR 2024 change pour les entités assujetties belges
Quand déclencher la vigilance renforcée, quelles mesures appliquer et comment l'AMLR 2024 restructure l'EDD pour les entités assujetties belges
À la uneRèglement AMLR, 6e directive AMLD6, Autorité AMLA : impact concret sur la gouvernance, la diligence et la supervision des entités belges au 10 juillet 2027.
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