Collèges de surveillance AML/CFT : comment l'AMLA supervise les groupes belges transfrontaliers

Points clés à retenir

• 1Depuis le 1er janvier 2026, l'AMLA a repris de l'EBA la coordination de tous les collèges de surveillance AML/CFT dans l'UE — une rupture structurelle pour les groupes transfrontaliers belges.
• 2Les collèges de surveillance AML/CFT sont distincts de la supervision directe : l'AMLA y joue un rôle de coordinateur et d'observateur, tandis que la BNB et la FSMA restent les superviseurs compétents pour les entités belges.
• 3L'article 49 de la directive (UE) 2024/1640 (AMLD6) oblige les superviseurs nationaux à constituer un collège dès qu'un groupe financier est présent dans plusieurs États membres — une obligation qui s'appliquera pleinement à partir du 10 juillet 2027.
• 4Les collèges fonctionnent désormais comme des instruments de supervision actifs, pas seulement des plateformes d'échange : l'AMLA dispose des outils pour déclencher des inspections conjointes et alimenter la base de données EuReCA.
• 5Les groupes belges doivent anticiper : politique de groupe, AMLCO de groupe, évaluation consolidée des risques et partage d'information intragroupe sont les quatre piliers à préparer avant juillet 2027.

Depuis le 1er janvier 2026, l'architecture de surveillance AML/CFT en Europe a changé de visage. Ce jour-là, l'Autorité bancaire européenne (EBA) a officiellement transféré l'ensemble de ses mandats en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) à l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), établie à Francfort. Parmi ces mandats figure notamment la coordination des collèges de surveillance AML/CFT — ces structures multilatérales au sein desquelles les superviseurs nationaux de plusieurs États membres mutualisent leur connaissance d'un groupe financier transfrontalier.

Pour les groupes bancaires, d'assurance et de services financiers belges actifs dans d'autres pays de l'UE, ce transfert n'est pas une formalité administrative. Il annonce un niveau d'exigence et de cohérence inédit dans les échanges entre la BNB, la FSMA et leurs homologues européens — et il préfigure le régime pleinement contraignant qui entrera en vigueur le 10 juillet 2027 avec l'application directe de l'AMLR.

Les collèges de surveillance AML/CFT : cadre légal et finalité

L'obligation de constituer des collèges de surveillance AML/CFT pour les groupes transfrontaliers est posée par l'article 49 de la directive (UE) 2024/1640 dite AMLD6. Le principe est simple : lorsqu'un groupe financier est présent dans plusieurs États membres, le superviseur AML/CFT de l'État membre où se trouve la société mère constitue et préside un collège. Y participent de plein droit les superviseurs des États membres dans lesquels des entités du groupe exercent leurs activités. L'AMLA peut y assister en tant qu'observateur, et elle est chargée par le règlement (UE) 2024/1620 dit AMLAR de coordonner et de faciliter le travail de ces collèges à l'échelle européenne.

La finalité des collèges est double. D'une part, assurer un échange structuré d'informations sur les risques LBC/FT identifiés au sein du groupe et dans chaque entité membre. D'autre part, harmoniser l'approche des superviseurs nationaux pour que l'évaluation consolidée des risques d'un groupe soit cohérente, que l'entité soit supervisée à Bruxelles, Amsterdam ou Madrid.

Critère	Critère	Supervision directe AMLA	Cadre des collèges
Qui supervise ?	AMLA, chef de file exclusif	Superviseurs nationaux (BNB, FSMA…)
Rôle de l'AMLA	Superviseur principal	Coordinateur / observateur
Nombre d'entités visées	Jusqu'à 40 groupes EU	Tous groupes transfrontaliers
Critère d'accès	≥ 6 États membres + risque élevé	≥ 2 États membres
Date d'effet AMLA	~2028 (sélection dès juillet 2027)	1er janvier 2026 (coordination)
Cadre légal	Art. 12-25 AMLAR (UE) 2024/1620	Art. 49 AMLD6 (UE) 2024/1640

Ce qui change depuis le 1er janvier 2026 : de l'EBA à l'AMLA

Avant 2026, les collèges AML/CFT existaient déjà, encadrés par les orientations de l'EBA et les textes qui les précédaient. Mais leur fonctionnement restait souvent peu formalisé : la cadence des réunions, la profondeur des échanges et les outils partagés variaient d'un collège à l'autre, selon la diligence des superviseurs concernés.

L'AMLA entend changer cela. Depuis qu'elle a pris en charge la coordination le 1er janvier 2026, elle peut s'appuyer sur des outils que l'EBA ne possédait pas :

• EuReCA (European Reporting system for material CFT/AML weaknesses) : la base de données centralisée dans laquelle les superviseurs nationaux signalent les déficiences matérielles identifiées chez les entités assujetties. Ces informations circulent entre les membres d'un collège et permettent une connaissance plus fine du profil de risque groupe.
• Inspections conjointes : l'AMLA peut faciliter — et dans certains cas déclencher — des inspections coordonnées impliquant plusieurs superviseurs nationaux, pour une entité du groupe ou pour le groupe dans son ensemble.
• Convergence des pratiques : l'AMLA publie des orientations et normes techniques contraignantes (RTS) qui s'imposent aux membres des collèges et leur évitent d'adopter des approches divergentes sur des questions aussi fondamentales que la définition du risque élevé ou la fréquence de la revue KYC.

Rôle opérationnel de l'AMLA : ni superviseur ni simple spectateur

Le positionnement de l'AMLA au sein des collèges mérite d'être précisé, car il est souvent mal compris. L'AMLA n'est pas le superviseur des entités membres d'un collège : ce rôle appartient aux autorités nationales compétentes — en Belgique, la BNB pour les établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement, la FSMA pour les autres prestataires de services financiers.

Mais l'AMLA n'est pas non plus un simple observateur passif. En tant que coordinateur du collège, elle :

• fixe les standards minimaux de fonctionnement des collèges (fréquence des réunions, contenu des évaluations conjointes) ;
• est informée des évaluations de risque consolidées transmises par le président du collège ;
• peut formuler des recommandations aux membres du collège lorsque leurs approches sont insuffisamment harmonisées ;
• alimente et consulte EuReCA pour les signalements de déficiences matérielles.

Quels groupes belges entrent dans le périmètre ?

La notion de groupe transfrontalier est déterminante. Un groupe belge est concerné par un collège AML/CFT dès lors qu'il possède au moins une entité — succursale ou filiale — dans un autre État membre de l'UE.

En pratique, cela vise notamment :

• les groupes bancaires belges ayant des succursales dans d'autres États membres, pour lesquels la BNB présidera le collège ;
• les groupes d'assurance-vie dont le périmètre dépasse les frontières belges, sous la présidence de la FSMA ;
• les établissements de paiement et institutions de monnaie électronique belges ayant des agents ou distributeurs dans l'UE.

À l'inverse, une entité belge filiale d'un groupe étranger sera membre du collège présidé par le superviseur de l'État membre d'origine du groupe mère. La BNB ou la FSMA participera alors comme membre, non comme présidente.

Ce que les groupes belges doivent préparer

La mise en conformité avec les exigences des collèges de surveillance ne se résume pas à attendre une convocation. L'article 16 de l'AMLR impose aux groupes transfrontaliers une politique de groupe AML/CFT cohérente, un AMLCO de groupe et une évaluation consolidée des risques : autant d'éléments que les membres d'un collège s'attendront à trouver documentés et défendables.

Préparation au cadre des collèges AML/CFT

• Cartographier les entités du groupe dans l'UE

  Identifier toutes les succursales, filiales et entités liées dans les États membres pour déterminer quels collèges vous concernent.

• Nommer un AMLCO de groupe

  L'article 16 AMLR exige un responsable conformité AML au niveau du groupe, distinct des AMLCO d'entité. Il est l'interlocuteur principal du collège.

• Établir une évaluation des risques consolidée au niveau du groupe

  L'évaluation doit couvrir les risques spécifiques à chaque entité et les risques transverses (clients communs, flux intragroupes, pays d'exposition).

• Harmoniser la politique AML/CFT intragroupe

  Les procédures de vigilance, de déclaration et de formation doivent être cohérentes entre entités tout en tenant compte des spécificités locales.

• Mettre en place des mécanismes de partage d'information intragroupe

  Les échanges de données de conformité entre entités du groupe doivent être formalisés, conformément à l'article 16 AMLR et aux éventuelles restrictions locales.

• Préparer la documentation à partager dans le collège

  Les résultats de l'évaluation consolidée des risques, les métriques clés de conformité et les incidents significatifs devront être partagés avec les autres membres du collège.

• Anticiper les demandes de l'AMLA via EuReCA

  Si une déficience matérielle est signalée dans une entité du groupe, l'information sera accessible aux membres du collège via EuReCA. Mettez en place un processus de remontée rapide.

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   Consolidation des données de supervision (en cours)

   Avant le 15 août 2026

   Les superviseurs nationaux, dont la BNB et la FSMA, transmettent à l'AMLA les données permettant d'identifier les entités éligibles à la supervision directe. Ces données alimentent également la connaissance de l'AMLA sur la composition des collèges.

2. 2

   Liste provisoire d'entités éligibles à la supervision directe

   Fin septembre 2026

   L'AMLA devrait publier une liste provisoire des groupes potentiellement soumis à supervision directe. Les groupes non retenus se confirmeront dans le cadre des collèges sous présidence nationale.

3. 3

   Application du nouveau régime AMLR dans les collèges

   10 juillet 2027

   L'AMLR s'applique directement. Les obligations de l'article 49 AMLD6 sur les collèges de surveillance deviennent pleinement contraignantes. Les procédures de collège doivent être conformes aux normes techniques de l'AMLA.

4. 4

   Début de la supervision directe pour les entités sélectionnées

   Début 2028

   Les groupes retenus par l'AMLA passent sous supervision directe, quittant de fait le cadre des collèges pour le périmètre couvert. Les autres demeurent dans le cadre des collèges sous la présidence de la BNB ou de la FSMA.

Pour aller plus loin

Les collèges de surveillance AML/CFT s'inscrivent dans une transformation plus large de la supervision européenne. Pour approfondir les sujets connexes :

• La supervision directe de l'AMLA — critères d'éligibilité, calendrier et RTS de mars 2026 — est détaillée dans notre article sur la supervision directe par l'AMLA.
• La politique de groupe AML/CFT, obligation distincte mais complémentaire (article 16 AMLR), est analysée dans notre guide sur la politique groupe AML sous l'AMLR.
• Le cadre complet du paquet AML européen — AMLAR, AMLR et AMLD6 — est présenté dans notre analyse de l'AMLA et du paquet AML 2024.
• Pour les obligations de l'AMLCO de groupe, voir notre article sur le responsable conformité AML (AMLCO) en Belgique.

Le texte de référence pour les collèges est l'article 49 de la directive (UE) 2024/1640 (AMLD6), disponible sur EUR-Lex. Le règlement instituant l'AMLA, dont l'article 31 définit son rôle de coordination dans les collèges, est le règlement (UE) 2024/1620 (AMLAR), accessible sur EUR-Lex. Le règlement AML de fond applicable aux entités (AMLR) est le règlement (UE) 2024/1624, disponible sur EUR-Lex.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un collège de surveillance AML/CFT ?

Un collège de surveillance AML/CFT est une structure de coordination réunissant les autorités de supervision AML des États membres dans lesquels un groupe financier transfrontalier est présent. Il permet l'échange structuré d'informations sur les risques, l'harmonisation de l'évaluation et, depuis janvier 2026, la coordination par l'AMLA.

Quelle est la différence entre la supervision directe de l'AMLA et le cadre des collèges ?

Sous supervision directe, l'AMLA assume le rôle de superviseur chef de file pour les 40 groupes financiers les plus à risque de l'UE. Dans le cadre d'un collège, l'AMLA joue un rôle de coordinateur et d'observateur, tandis que les superviseurs nationaux — BNB ou FSMA selon le secteur — restent les autorités compétentes pour les entités belges.

Quels groupes belges sont concernés par les collèges de surveillance AML/CFT ?

Tout groupe financier belge ayant des succursales, filiales ou activités dans d'autres États membres de l'UE est potentiellement concerné par un collège. La BNB ou la FSMA, selon le secteur, préside le collège en tant que superviseur de l'entité mère. Les groupes présents dans six États membres ou plus peuvent en outre entrer dans le périmètre de la supervision directe de l'AMLA.

Depuis quand l'AMLA coordonne-t-elle les collèges AML/CFT ?

L'AMLA a repris la coordination des collèges AML/CFT de l'Autorité bancaire européenne (EBA) le 1er janvier 2026, date à laquelle l'ensemble des mandats AML/CFT de l'EBA ont été transférés à l'AMLA, conformément au règlement (UE) 2024/1620.

Qu'est-ce que la base de données EuReCA ?

EuReCA (European Reporting system for material CFT/AML weaknesses) est la base de données centrale de l'AMLA dans laquelle les superviseurs nationaux signalent les déficiences matérielles AML/CFT identifiées chez les entités assujetties. Elle vise à renforcer la coopération transfrontalière et la cohérence de la supervision au sein des collèges.

Que doivent préparer les groupes belges pour les collèges AMLA ?

Les groupes belges doivent actualiser leur évaluation des risques de groupe, nommer un AMLCO de groupe conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), harmoniser leur politique AML/CFT intragroupe et s'assurer que leurs filiales européennes sont prêtes à partager leurs données de conformité avec les membres du collège.