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Fiche entreprise · Tongeren-Borgloon
Entreprise belgeSituation normaleSociété ou association sans personnalité juridique

JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN

N° d'entreprise
0890.221.161
N° de TVA
BE0890221161
Siège social
Wijkstraat 35, 3700 Tongeren-Borgloon
Créée le
1 mai 2007

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN est une entreprise belge (Société ou association sans personnalité juridique) dont le siège social est établi à 3700 Tongeren-Borgloon. Son activité principale relève de « Activités des avocats » (NACE 69101).

Forme juridique
Société ou association sans personnalité juridique
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 mai 2007
Activité principale (NACE)
69101Activités des avocats

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Nom commercial
  • JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelAvocat

Au regard de son activité déclarée (« Activités des avocats »), JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les avocats ne sont assujettis que lorsqu'ils accomplissent certains actes précis pour le compte de leurs clients.

Conditions : Achat ou vente de biens immobiliers ou d'entreprises, gestion de fonds ou d'actifs, ouverture ou gestion de comptes, constitution ou direction de sociétés et structures similaires. La déclaration éventuelle passe par le bâtonnier (art. 52).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 28° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Questions fréquentes sur JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN ?
Le numéro d'entreprise officiel de JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0890221161. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN est BE0890221161. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN ?
Le siège social de JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN est situé Wijkstraat 35, 3700 Tongeren-Borgloon, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN ?
JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN est constituée sous la forme juridique « Société ou association sans personnalité juridique ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN a-t-elle été créée ?
JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 mai 2007. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN ?
L'activité principale déclarée de JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN est : Activités des avocats (code NACE 69101). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. JOHAN SMETS & HILDE SMETS ADVOCATEN (Avocat) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Achat ou vente de biens immobiliers ou d'entreprises, gestion de fonds ou d'actifs, ouverture ou gestion de comptes, constitution ou direction de sociétés et structures similaires. La déclaration éventuelle passe par le bâtonnier (art. 52)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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