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Démo
Fiche entreprise · Herve
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Comité scolaire paroissial de Herve

N° d'entreprise
0415.338.954
N° de TVA
BE0415338954
Siège social
Rue Haute 73, 4650 Herve
Voir les 2 entreprises à cette adresse
Créée le
26 juin 1975
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
Afficher le scoreSe connecter
Dernier exercice
2019
Modèle m04-f
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 2019
Résultat net
–
Exercice 2019

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Comité scolaire paroissial de Herve est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 4650 Herve. Son activité principale relève de « Enseignement primaire ordinaire libre subventionné » (NACE 85204).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
26 juin 1975
Activité principale (NACE)
85204Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Comité scolaire paroissial de Herve sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Herve

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue Haute 73
4650 Herve
Carte
Établissement2169.340.563
Rue Haute 73
4650 Herve
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (2)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2019 → 31/12/201916/10/2020Initialm04-fBNB
01/01/2018 → 31/12/201809/07/2019Initialm04-f-pBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Comité scolaire paroissial de Herve

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Comité scolaire paroissial de Herve.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Comité scolaire paroissial de Herve ?
Le numéro d'entreprise officiel de Comité scolaire paroissial de Herve à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0415338954. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Comité scolaire paroissial de Herve ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Comité scolaire paroissial de Herve est BE0415338954. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Comité scolaire paroissial de Herve ?
Le siège social de Comité scolaire paroissial de Herve est situé Rue Haute 73, 4650 Herve, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Comité scolaire paroissial de Herve ?
Comité scolaire paroissial de Herve est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Comité scolaire paroissial de Herve a-t-elle été créée ?
Comité scolaire paroissial de Herve a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 26 juin 1975. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Comité scolaire paroissial de Herve est-elle toujours en activité ?
Oui, Comité scolaire paroissial de Herve figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Comité scolaire paroissial de Herve ?
L'activité principale déclarée de Comité scolaire paroissial de Herve est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (code NACE 85204). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Comité scolaire paroissial de Herve ?
Comité scolaire paroissial de Herve déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Comité scolaire paroissial de Herve a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Oui. Les derniers comptes annuels de Comité scolaire paroissial de Herve ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 16 octobre 2020, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2019. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.
Quelles publications officielles concernent Comité scolaire paroissial de Herve ?
20 publications officielles de Comité scolaire paroissial de Herve sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Comité scolaire paroissial de Herve est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Comité scolaire paroissial de Herve ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
22 événements
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  1. 2026
    1. 4 septembre 2026Voir l'avis26112182
  2. 2024
    1. 18 juillet 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24109399
  3. 2023
    1. 19 juin 2023Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis23079061
  4. 2022
    1. 19 juillet 2022Nominations · DémissionsVoir l'avis22087172
    2. 6 janvier 2022Siège social · Nominations · DémissionsVoir l'avis22002363
  5. 2021
    1. 30 juillet 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21092113
  6. 2020
    1. 16 octobre 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m04-fComptes déposés2020-61700485
  7. 2019
    1. 25 septembre 2019Nominations · DémissionsVoir l'avis19128050
    2. 9 juillet 2019Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2018 · Modèle m04-f-pComptes déposés2019-30800201
  8. 2018
    1. 20 juin 2018Nominations · DémissionsVoir l'avis18095968
  9. 2017
    1. 22 juin 2017Nominations · DémissionsVoir l'avis17088316
  10. 2016
    1. 16 août 2016Nominations · DémissionsVoir l'avis16115682

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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