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Fiche entreprise · Woluwe-Saint-Pierre
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces

N° d'entreprise
0413.314.624
N° de TVA
BE0413314624
Siège social
Avenue du Chant d'Oiseau 19, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Voir les 2 entreprises à cette adresse
Créée le
30 avril 1959
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2025
Modèle m04-f
Taille
PME
15 ETP
Capitaux propres
1,8 M €
Exercice 2025
Résultat net
-81,0 k €
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre. Son activité principale relève de « Enseignement primaire ordinaire libre subventionné » (NACE 85204).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
30 avril 1959
Activité principale (NACE)
85204Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Votre analyse AML, déjà commencée

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Woluwe-Saint-Pierre

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Avenue du Chant d'Oiseau 19
Carte
Établissement2167.103.823
Avenue du Chant d'Oiseau 19
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le
Évolution financière

Capitaux propres & résultat

Capitaux propresRésultat
Chiffres clés par exercice
ExerciceCapitaux propresRésultat
20251 839 223 €-81 031 €
20241 908 107 €158 120 €
2023
20221 839 313 €36 006 €

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Solvabilité
85,4 %
2,8 %
Exercice 2025

Capitaux propres / total du bilan

Liquidité
11,62 x
0,63
Exercice 2025

Actifs circulants / dettes à un an au plus

Rentabilité nette
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires

Marge opérationnelle
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires

Dettes à long terme
4,6 %
2,8 %
Exercice 2025

Dettes à plus d'un an / total du bilan

Rendement des capitaux propres
-4,4 %
12,7 %
Exercice 2025

Résultat de l'exercice / capitaux propres

Sur les derniers exercices déposés

Structure du bilan

SolvabilitéDettes à long terme
Comparaison par exercice
Ratio202520242023Tendance
Solvabilité
85,4 %
2,8 %
82,6 %
-
Liquidité
11,62 x
0,63
10,98 x
-
Rentabilité nette---
-
Marge opérationnelle---
-
Dettes à long terme
4,6 %
2,8 %
7,4 %
-
Rendement des capitaux propres
-4,4 %
12,7 %
8,3 %
-

Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.

Historique des dépôts (18)
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/202531/12/202516/06/2026Initialm04-fBNB
01/01/202431/12/202410/07/2025Initialm04-fBNB
01/01/202331/12/202309/08/2024Initialm04-fBNB
01/01/202231/12/202231/07/2023Initialm04-fBNB
01/01/202131/12/202111/08/2022Initialm08-fBNB
01/01/202031/12/202005/08/2021Initialm04-fBNB
01/01/201931/12/201922/07/2020Initialm04-fBNB
01/01/201831/12/201815/07/2019Initialm04-fBNB
01/01/201731/12/201712/07/2018Initialm04-fBNB
01/01/201631/12/201628/06/2017Initialm04-fBNB
01/01/201531/12/201501/08/2016Initialm04-fBNB
01/01/201431/12/201418/06/2015Initialm04-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces ?
Le numéro d'entreprise officiel de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0413314624. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces est BE0413314624. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces ?
Le siège social de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces est situé Avenue du Chant d'Oiseau 19, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces ?
Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces a-t-elle été créée ?
Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 30 avril 1959. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces est-elle toujours en activité ?
Oui, Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces ?
L'activité principale déclarée de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (code NACE 85204). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces ?
Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Oui. Les derniers comptes annuels de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 16 juin 2026, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.
Quelles publications officielles concernent Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces ?
7 publications officielles de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
25 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2026
    1. 16 juin 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m04-fComptes déposés2026-00169836
  2. 2025
    1. 11 juillet 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25088149
    2. 10 juillet 2025Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2024 · Modèle m04-fComptes déposés2025-00260790
  3. 2024
    1. 9 août 2024Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2023 · Modèle m04-fComptes déposés2024-00340366
    2. 7 août 2024DiversVoir l'avis24118841
  4. 2023
    1. 31 juillet 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m04-fComptes déposés2023-00303635
  5. 2022
    1. 11 août 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m08-fComptes déposés2022-20285877
  6. 2021
    1. 5 août 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m04-fComptes déposés2021-46200518
  7. 2020
    1. 22 juillet 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m04-fComptes déposés2020-32300290
  8. 2019
    1. 15 juillet 2019Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2018 · Modèle m04-fComptes déposés2019-32700013
  9. 2018
    1. 12 juillet 2018Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2017 · Modèle m04-fComptes déposés2018-32300394
  10. 2017
    1. 28 juin 2017Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2016 · Modèle m04-fComptes déposés2017-23400549

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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