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Démo
Fiche entreprise · Anderlecht
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie

N° d'entreprise
0410.223.886
N° de TVA
BE0410223886
Siège social
Chaussée de Mons 176, 1070 Anderlecht
Voir les 2 entreprises à cette adresse
Créée le
6 août 1959
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht. Son activité principale relève de « Enseignement primaire ordinaire libre subventionné » (NACE 85204).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
6 août 1959
Activité principale (NACE)
85204Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

3 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

3
Implantation
Anderlecht

3 établissements · 1 commune

Siège social3 établissements
Siège social
Chaussée de Mons 176
1070 Anderlecht
Carte
Établissement2167.102.932
Chaussée de Mons 219
1070 Anderlecht
Carte
Établissement 22167.103.031
Rue Abbé Cuylits 30
1070 Anderlecht
Carte
Établissement 32212.710.649
Chaussée de Mons 176
1070 Anderlecht
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie ?
Le numéro d'entreprise officiel de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0410223886. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie est BE0410223886. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie ?
Le siège social de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie est situé Chaussée de Mons 176, 1070 Anderlecht, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie ?
Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie a-t-elle été créée ?
Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 6 août 1959. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie est-elle toujours en activité ?
Oui, Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie ?
L'activité principale déclarée de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (code NACE 85204). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie ?
Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie déclare 3 unités d'établissement enregistrées à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie ?
11 publications officielles de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Comité Scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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  1. 2026
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  2. 2024
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  5. 2020
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    2. 31 janvier 2020Nominations · DémissionsVoir l'avis20018408
  6. 2018
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  9. 2006
    1. 23 mars 2006Statuts · Capital · Actions et parts · Assemblée générale · Nominations · DémissionsVoir l'avis06054478

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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0410.913.576
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