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Démo
Fiche entreprise · Anderlecht
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER

N° d'entreprise
0409.633.176
N° de TVA
BE0409633176
Siège social
Rue Eloy 76, 1070 Anderlecht
Voir les 2 entreprises à cette adresse
Créée le
18 décembre 1969
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht. Son activité principale relève de « Enseignement primaire ordinaire libre subventionné » (NACE 85204).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
18 décembre 1969
Activité principale (NACE)
85204Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Anderlecht

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue Eloy 76
1070 Anderlecht
Carte
Établissement2167.095.608
Rue Eloy 76
1070 Anderlecht
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ?
Le numéro d'entreprise officiel de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0409633176. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER est BE0409633176. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ?
Le siège social de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER est situé Rue Eloy 76, 1070 Anderlecht, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ?
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER a-t-elle été créée ?
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 18 décembre 1969. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ?
L'activité principale déclarée de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (code NACE 85204). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ?
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ?
5 publications officielles de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
5 événements
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  1. 2023
    1. 21 septembre 2023StatutsVoir l'avis23120927
  2. 2021
    1. 26 février 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21026330
  3. 2014
    1. 5 novembre 2014Nominations · DémissionsVoir l'avis14202780
  4. 2009
    1. 12 octobre 2009Nominations · DémissionsVoir l'avis09143429
  5. 2004
    1. 20 décembre 2004Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis04173613

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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