6 articles tagués #blanchiment-de-capitaux.
Traite des êtres humains et blanchiment de capitaux : typologies, secteurs à risque (HORECA, construction, nettoyage) et obligations de vigilance pour les entités belges.
Pourquoi la Loterie Nationale belge échappe à l'obligation de déclaration de soupçon à la CTIF, ce que révèle l'affaire Reynders et la réforme actuellement à l'examen à la Chambre.
Le droit d'opposition de la CTIF (art. 80 de la loi LBC/FT) permet de bloquer une opération suspecte 5 jours ouvrables : procédure, notification et rôle du procureur du Roi
Infractions prédicats du blanchiment en Belgique : la loi du 18 janvier 2024 étend le périmètre à la fraude fiscale simple, le nouveau Code pénal 2026 adopte une approche all crimes.
Le Vademecum CTIF (janvier 2025) recense 18 typologies de blanchiment de capitaux. Comment les identifier, les intégrer au scoring de risque et déclencher une déclaration de soupçon conforme.
Qui déclare, quand et comment via goAML : procédure complète de la déclaration de soupçon à la CTIF pour les entités assujetties belges, délais légaux et immunités
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