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Loi du 11 mars 2018, agrément BNB et régime allégé : le guide des obligations AML des établissements de monnaie électronique belges avant l'AMLR 2027.
Loi du 18 septembre 2017, circulaires BNB et AMLR 2027 : le référentiel complet des obligations AML des banques belges, de la vigilance clientèle à la sanction administrative.
La BNB conduit des inspections AML sur site pour vérifier le dispositif des entités assujetties belges. Phases de contrôle, documents exigés et recommandations pratiques pour 2026-2027.
Gestionnaires d'OPC et GFIA belges : obligations LBC/FT, due diligence sur les investisseurs, bénéficiaires effectifs des structures de fonds et préparation à l'AMLR 2027 sous supervision FSMA.
Établissements de paiement et monnaie électronique belges : obligations LBC/FT, règlement transferts de fonds (UE) 2023/1113 et ce que l'AMLR 2027 change pour les PSP agréés par la BNB.
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