8 articles tagués #bnb.
Recourir à un tiers introducteur AML en Belgique : conditions légales de la loi LBC/FT, obligations de transmission, distinction avec la sous-traitance et changements AMLR 2027 (art. 48-50).
Loi LBC/FT 2017 et AMLR (UE) 2024/1624 : qui doit désigner un AMLCO en Belgique, quelles compétences exiger et ce que l'AMLR 2027 impose pour la gouvernance interne de votre entité assujettie.
Art. 60 loi LBC/FT (10 ans) et art. 77 AMLR (5 ans, extensibles) : ce que chaque entité assujettie belge doit conserver, comment, et pourquoi la piste d'audit est la clé d'un contrôle réussi.
Loi LBC/FT 2017, article 12 AMLR : qui former, quand, sur quoi, et comment documenter votre programme de formation anti-blanchiment pour passer un audit BNB ou FSMA.
Méthodes de vérification d'identité à distance admises par la loi LBC/FT, impact de l'AMLR 2024/1624 et de l'eIDAS 2.0 sur le KYC numérique des entités assujetties belges.
Revue KYC périodique en Belgique : fréquences par niveau de risque, déclencheurs hors cycle et programme de remédiation du portefeuille — ce que l'article 26 AMLR impose.
Définition légale des PEP, périmètre de l'entourage, obligations de vigilance renforcée et ce que l'AMLR 2024 change pour les entités assujetties belges
Quand déclencher la vigilance renforcée, quelles mesures appliquer et comment l'AMLR 2024 restructure l'EDD pour les entités assujetties belges
