01
Vente immobilière
Toute opération immobilière impose d'identifier les parties et l'origine des fonds.
La vigilance de l'étude,
à chaque acte.
Le notaire est une entité expressément assujettie. Pour chaque vente, donation ou constitution de société, l'identification des parties et de leurs bénéficiaires effectifs doit être documentée. AML Company en fait une étape fluide plutôt qu'un frein.
Vérifiez une partie à l'acte
Identification des partiesBénéficiaires effectifsDéclaration CTIFPiste d'audit
Acte en cours
Vente immobilière · partie venderesse
partie personne morale
Horizon Invest SCRL
BCE 0654.213.987Qui sont les bénéficiaires effectifs ?
Luc Carlier
75 %Helena Vos
25 %Verdict de vigilanceMoyen
Au cœur de votre activité
Trois actes, une même obligation
La vigilance ne dépend pas du client mais de l'acte. Ces opérations courantes de l'étude déclenchent, presque systématiquement, l'identification et l'évaluation du risque.
02
Constitution de société
Création, modification ou direction d'une société : les bénéficiaires effectifs doivent être connus.
03
Gestion de fonds ou d'actifs
Manier des fonds pour le compte d'un client place l'acte dans le champ de la vigilance.
Vigilance proportionnée
Chaque acte
n'a pas le même risque.
La loi impose une vigilance proportionnée. AML Company évalue chaque acte selon ses parties, son montant et son montage, et adapte l'intensité de vos diligences.
Acte courant
Faible- Parties résidentes connues
- Vente de gré à gré classique
- Origine des fonds claire
Diligence
Vigilance simplifiée
Acte à surveiller
Moyen- Une société est partie à l'acte
- Financement structuré
- Montant significatif
Diligence
Vigilance standard
Acte sensible
Élevé- Partie étrangère ou politiquement exposée (PEP)
- Origine des fonds incertaine
- Structure interposée ou multi-niveaux
Diligence
Vigilance renforcée (EDD)
Plateforme
La vigilance,
sans ralentir l'acte.
Chaque obligation du notaire a son module, pensé pour le volume et le rythme d'une étude.
Identification accélérée des parties
Quand une partie est une personne morale, sa fiche BCE (forme, siège, dirigeants, activité) alimente directement le dossier de l'acte.
BCETVA · NACESans ressaisie
Bénéficiaires effectifs
Cartographiez la chaîne de détention et rapprochez-la du registre UBO pour documenter l'identification réelle.
Registre UBOChaîne de détention
Évaluation du risque par acte
Le profil de risque se calcule selon le type d'acte, le montant et les parties, et déclenche la vigilance renforcée le cas échéant.
ScoringVigilance renforcée
Soutien à la déclaration CTIF
Centralisez les éléments de soupçon et conservez une trace horodatée de chaque décision et de chaque déclaration.
CTIFTraçabilité
Un dossier par acte
Chaque acte porte son propre dossier de vigilance, conservé, horodaté et exportable d'un clic le jour d'un contrôle.
HorodatageArchiveExport PDF
Vigilance sur les sociétés parties
Une partie personne morale est suivie comme un client : sanctions, PEP et changements BCE inclus.
SanctionsPEPSuivi BCE
Un acte authentique engage votre responsabilité.
Votre responsabilité ne s'arrête pas à la signature. AML Company documente la vigilance que vous avez réellement exercée, acte après acte.
Ce que la loi attend
Vos obligations,
tenues à jour pour vous.
En tant qu'entité assujettie, l'étude applique le socle complet de vigilance. AML Company les transforme en étapes guidées, du premier acte à la conservation.
Base légale : art. 5, §1, 26° de la loi du 18 septembre 2017
Information générale fondée sur le cadre belge ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Questions fréquentes
Le notariat
et l'anti-blanchiment.
Les notaires sont-ils assujettis à la loi anti-blanchiment ?
Oui. Les notaires figurent expressément parmi les entités assujetties (art. 5, §1, 26° de la loi du 18 septembre 2017) et doivent appliquer l'ensemble des obligations de vigilance, d'identification et de déclaration.
Pour quels actes la vigilance s'applique-t-elle ?
L'obligation vise notamment les opérations immobilières, la constitution et la gestion de sociétés, et la gestion de fonds. En pratique, la grande majorité des actes implique une identification du client et de ses bénéficiaires effectifs.
Comment se passe une déclaration de soupçon ?
Le notaire transmet sa déclaration à la CTIF. La plateforme aide à rassembler et conserver les éléments justificatifs et l'historique des décisions, indispensables en cas de contrôle.
Faut-il un dossier de vigilance par acte ?
Oui : chaque acte concerné donne lieu à un dossier d'identification et d'évaluation du risque, conservé et tenu à jour. AML Company centralise ces dossiers et leur piste d'audit.
Démarrer
Mettez votre étude en conformité.
Gardez la preuve.
Identifiez les parties d'un premier acte en quelques minutes et voyez la piste d'audit se construire toute seule. Installation et migration offertes pour les études belges.