Assujetti
Diamantaire
Les commerçants en diamants enregistrés sont pleinement assujettis, quel que soit le montant de la vente et quel que soit le mode de paiement.
Ici, l'assujettissement
se lit sur la facture.
Dans le négoce de biens de grande valeur, la loi ne regarde pas votre métier mais ce que vous vendez, à quel montant et par quel moyen on vous paie. AML Company situe chaque vente par rapport à ces seuils avant de vous demander quoi que ce soit.
Vérifiez un acheteur professionnel
Seuils calculésAcheteur identifiéPlafond espècesPiste d'audit
Seuils applicables
Vente en cours · lot d'antiquités
DiamantSans seuil
Assujettissement plein
Art et antiquités≥ 10 000 €
Assujettissement à partir du seuil
Paiement en espèces3 000 € max
Plafond légal, tous négociants
Montant de la vente
14 500 €
Paiement proposé
2 000 € en espèces, le solde par virement
VerdictVente dans le champ
Êtes-vous concerné ?
Trois situations, trois réponses différentes
« Négoce de biens de grande valeur » recouvre des régimes qui n'ont presque rien en commun. Commencez par identifier le vôtre : tout le reste en dépend.
Selon le montant
Marchand d'art ou d'antiquités
L'assujettissement s'applique aux ventes d'œuvres d'art ou d'objets anciens d'au moins 10 000 €, que la vente se fasse en une fois ou par opérations liées.
Plafond espèces
Autre négociant
Le plafond de paiement en espèces s'applique sans faire du négociant une entité assujettie. C'est une interdiction de paiement, pas un régime de vigilance.
Le plafond de l'article 67, §2
3 000 €,
et pas un euro de plus en espèces.
Le plafond vise le paiement, pas le client. Il s'applique quel que soit le bien vendu, se calcule sur l'opération entière et ne se contourne pas en scindant la facture.
Accepté
Un paiement en espèces jusqu'au plafond, le solde réglé par un moyen traçable, sur une seule et même facture.
Refusé
Un règlement intégralement en espèces au-delà du plafond, ou une facture scindée en deux pour rester sous la barre.
Le plafond est une règle de paiement : le dépasser est une infraction en soi, indépendamment de tout soupçon de blanchiment.
Vigilance proportionnée
Le bien ne dit pas tout,
l'acheteur non plus.
Une fois la vente entrée dans le champ, l'intensité se calcule sur l'acheteur, le montant et le mode de paiement.
Vente ordinaire
Faible- Acheteur résident identifié
- Paiement bancaire traçable
- Montant cohérent avec le bien
Diligence
Vigilance simplifiée
Vente à surveiller
Moyen- Acheteur agissant pour le compte d'un tiers
- Livraison ou expédition à l'étranger
- Ventes rapprochées au même acheteur
Diligence
Vigilance standard
Vente sensible
Élevé- Acheteur politiquement exposé (PEP) ou sanctionné
- Paiement fractionné ou effectué par un tiers
- Prix sans rapport avec la valeur du bien
Diligence
Vigilance renforcée (EDD)
Plateforme
La conformité,
sans quitter le comptoir.
Un négociant n'a pas de service conformité. Chaque module tient dans le temps d'une vente.
Seuil calculé sur la vente
Le type de bien, le montant et le mode de paiement déterminent si la vente entre dans le champ, et la réponse reste attachée à la vente.
10 000 €3 000 € en espècesTrace de la décision
Acheteur professionnel
Quand l'acheteur est une société, sa fiche BCE (forme, siège, dirigeants, activité) alimente le dossier sans ressaisie.
BCETVA · NACE
Bénéficiaires effectifs
Derrière une société acheteuse, la chaîne de détention se déplie et se rapproche du registre UBO.
Registre UBOChaîne de détention
Sanctions et PEP
L'acheteur est criblé contre les listes de sanctions et les statuts politiquement exposés avant la remise du bien.
SanctionsPEP
Opérations liées
Les ventes rapprochées au même acheteur sont regroupées, pour que le seuil se lise sur l'opération réelle et non sur la facture.
RegroupementFractionnement détecté
Registre des ventes concernées
Les ventes entrées dans le champ forment un registre daté, exportable avec ses justificatifs le jour d'un contrôle.
RegistreExport PDFArchive
Un bel objet ne pose pas de question. Son acheteur, si.
Le négoce de valeur est recherché parce qu'il concentre beaucoup d'argent dans peu de volume. AML Company documente ce que vous avez vérifié avant de laisser partir le bien.
Ce que la loi attend
Vos obligations,
dès que la vente entre dans le champ.
Sous le seuil, rien ne s'applique. Au-dessus, c'est le socle complet de vigilance. AML Company le déclenche à la vente concernée, et pas avant.
Base légale : art. 5, §1, 31° et 31°/1 de la loi du 18 septembre 2017
Périmètre : Les diamantaires sont pleinement assujettis (31°). Les acheteurs, vendeurs et intermédiaires d'œuvres d'art ou de biens meubles de plus de 50 ans le sont lorsque le prix de mise en vente atteint 10 000 € (31°/1). Pour les autres négociants, le plafond de paiement en espèces (3 000 €, art. 67 §2) s'applique sans constituer un assujettissement.
Information générale fondée sur le cadre belge ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Questions fréquentes
Le négoce de valeur
et l'anti-blanchiment.
Le négoce de biens de grande valeur est-il assujetti ?
Cela dépend du bien vendu. Les commerçants en diamants enregistrés sont pleinement assujettis (art. 5, §1, 31° de la loi du 18 septembre 2017). Les marchands d'œuvres d'art et d'objets anciens le sont pour les ventes d'au moins 10 000 €. Les autres négociants ne deviennent pas des entités assujetties de ce seul fait.
Que change le plafond de 3 000 € en espèces ?
C'est une interdiction de paiement, pas un régime de vigilance : elle s'impose à tous les négociants sans les rendre pour autant entités assujetties. Dépasser le plafond est une infraction en soi (art. 67, §2).
Le seuil de 10 000 € se calcule-t-il par facture ?
Il se calcule sur l'opération, y compris lorsqu'elle est réalisée en plusieurs versements ou en plusieurs ventes manifestement liées. Scinder une vente pour rester sous le seuil ne la fait pas sortir du champ.
Faut-il identifier chaque acheteur ?
Seulement pour les ventes entrées dans le champ. C'est pourquoi la plateforme commence par qualifier la vente : elle documente aussi celles pour lesquelles vous n'aviez rien à faire.
Démarrer
Sachez où vous êtes.
Prouvez-le ensuite.
Qualifiez une première vente en quelques minutes et voyez ce que la plateforme conserve. Installation et migration offertes pour les négociants belges.