01
Recouvrement
Le débiteur paie, parfois par l'intermédiaire d'un tiers, parfois en plusieurs fois. Chaque versement est rattaché à une origine nommée.
L'argent des tiers
transite par votre étude.
L'huissier de justice est une entité assujettie. Recouvrement, vente publique, consignation : à chaque fois, des fonds qui ne sont pas les vôtres passent par vos comptes. AML Company documente d'où ils viennent.
Vérifiez une partie au dossier
Parties identifiéesOrigine des fondsDéclaration CTIFPiste d'audit
Compte de qualité
Dossier de recouvrement · 2026-4187
PayeurOrigine
- Le débiteurVirement bancaire1 250,00 €
- Le débiteurVirement bancaire1 250,00 €
- Un tiers non partieVirement d'un tiers4 800,00 €À justifier
7 300 €Encaissé sur le dossierVerdict de vigilanceÉlevé
Où l'argent entre
Trois flux, trois vigilances
L'étude ne choisit pas ses débiteurs, mais elle répond des fonds qu'elle encaisse. Ces trois flux appellent chacun un contrôle différent.
02
Vente publique mobilière
Un adjudicataire inconnu, un paiement immédiat : l'identification se fait au moment de l'adjudication, pas au moment de la comptabilisation.
03
Consignation et séquestre
Les fonds restent sur le compte de qualité, parfois longtemps. Leur origine et leur destinataire final doivent rester documentés jusqu'à la libération.
Un dossier, du début à la fin
La vigilance suit le dossier,
pas le calendrier.
Un dossier de recouvrement se réveille des mois après son ouverture, souvent par un paiement inattendu. La plateforme reprend le fil là où il s'était arrêté.
Jour 0Ouverture du dossierCréancier identifié
Jour 12Signification au débiteurDébiteur identifié
Jour 48Premier versement partielVirement du débiteur
Jour 91Versement par un tiers non partieOrigine à justifier
Jour 92Vigilance renforcée déclenchéeDécision horodatée
Vigilance proportionnée
Ce n'est pas la dette qui pèse,
c'est la manière de la payer.
Un encaissement banal et un encaissement suspect se ressemblent sur un relevé. AML Company les distingue sur le payeur, le canal et la cohérence avec le dossier.
Encaissement ordinaire
Faible- Le débiteur paie lui-même
- Virement d'un compte à son nom
- Montant conforme au décompte
Diligence
Vigilance simplifiée
Encaissement à surveiller
Moyen- Paiement par un tiers non partie au dossier
- Versements fractionnés rapprochés
- Apurement anticipé inexpliqué
Diligence
Vigilance standard
Encaissement sensible
Élevé- Paiement en espèces d'un montant inhabituel
- Payeur étranger ou politiquement exposé (PEP)
- Trop-perçu réclamé sur un autre compte
Diligence
Vigilance renforcée (EDD)
Plateforme
La conformité,
au volume d'une étude.
Une étude traite des milliers de dossiers. Chaque module est pensé pour que la vigilance ne se paie pas en minutes par dossier.
Parties identifiées une seule fois
Créancier, débiteur et mandant sont identifiés au dossier puis réutilisés sur les suivants, avec leur historique de vérification.
Créancier · débiteurRéutilisationHistorique
Créancier personne morale
Quand le mandant est une société, sa fiche BCE (forme, siège, dirigeants, activité) alimente le dossier sans ressaisie.
BCETVA · NACE
Suivi des encaissements
Chaque versement porte son payeur, son canal et son origine. Un paiement par un tiers non partie au dossier remonte immédiatement.
PayeurOrigine des fonds
Adjudicataires d'une vente publique
Les acquéreurs d'une vente mobilière sont identifiés au moment de l'adjudication, criblés et rattachés au procès-verbal.
AdjudicationSanctions · PEP
Soutien à la déclaration CTIF
Les éléments de soupçon, les dates et les pièces sont réunis dans une note unique, conservée avec sa piste d'audit.
CTIFTraçabilitéHorodatage
Conservation par dossier
Chaque dossier garde ses justificatifs et l'historique de ses décisions, exportables d'un clic le jour d'un contrôle.
ArchiveExport PDFPiste d'audit
Un compte de qualité n'est pas un compte neutre. Il reste le vôtre.
Les fonds appartiennent aux parties, la responsabilité de leur traçabilité reste à l'étude. AML Company documente qui a payé, par quel canal, et pourquoi vous l'avez accepté.
Ce que la loi attend
Vos obligations,
tenues à jour pour vous.
L'huissier de justice applique le socle complet de vigilance. AML Company les transforme en étapes guidées, de l'ouverture du dossier à la conservation.
Base légale : art. 5, §1, 27° de la loi du 18 septembre 2017
Information générale fondée sur le cadre belge ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Questions fréquentes
Les études d'huissiers
et l'anti-blanchiment.
Les huissiers de justice sont-ils assujettis ?
Oui. Les huissiers de justice figurent parmi les entités assujetties (art. 5, §1, 27° de la loi du 18 septembre 2017) et appliquent l'ensemble des obligations d'identification, de vigilance et de déclaration.
Faut-il identifier le débiteur ou le créancier ?
Les deux, selon le rôle qu'ils jouent. Le créancier est le mandant de l'étude ; le débiteur devient une partie dont les paiements transitent par le compte de qualité. La plateforme les distingue et conserve les deux vérifications.
Un paiement par un tiers est-il suspect en soi ?
Non, mais il mérite une explication. Un tiers qui paie la dette d'un autre est un signal classique : il ne déclenche pas une déclaration, il déclenche une question et la trace de sa réponse.
Comment se passe une déclaration de soupçon ?
L'huissier transmet sa déclaration à la CTIF. La plateforme aide à rassembler les éléments, les dates et les pièces justificatives, et conserve l'historique des décisions, indispensable en cas de contrôle.
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Mettez votre étude en conformité.
Gardez la preuve.
Ouvrez un premier dossier et voyez la piste d'audit se construire à mesure que les fonds arrivent. Installation et migration offertes pour les études belges.