01
Fournir un siège statutaire
Vous hébergez le siège social officiel d'une société à votre adresse.
Vérifiez avant
de domicilier.
Fournir un siège ou une adresse fait de votre centre d'affaires un prestataire de services aux sociétés, donc une entité assujettie. AML Company vérifie chaque société avant que vous ne l'hébergiez.
Vérifiez une société avant de l'héberger
Données BCE officiellesBénéficiaires effectifsPiste d'auditPrêt AMLR 2027
Votre adresse
Avenue Louise 54 · 1050 Bruxelles
domicilie
Atlas Consulting SRL
BCE 0788.421.560Qui sont les bénéficiaires effectifs ?
Marc Dubois
62 %Sofia Renard
38 %Verdict de vigilanceMoyen
Êtes-vous concerné ?
Trois services suffisent à vous rendre assujetti
Dès que votre centre fournit l'un de ces services à un tiers, à titre professionnel, la loi vous range parmi les prestataires de services aux sociétés.
02
Fournir une adresse (domiciliation)
Adresse commerciale, postale ou administrative, et les services qui vont avec.
03
Intervenir sur des parts
Participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société non cotée.
Vigilance proportionnée
Tous les clients
ne se valent pas.
La loi impose une vigilance proportionnée au risque. AML Company classe chaque société domiciliée et adapte l'intensité de vos diligences.
Profil simple
Faible- Société belge à structure transparente
- Bénéficiaires effectifs clairement identifiés
- Secteur sans exposition particulière
Diligence
Vigilance simplifiée
Profil standard
Moyen- Détention classique, un ou deux niveaux
- Activité commerciale courante
- Quelques vérifications complémentaires
Diligence
Vigilance standard
Profil sensible
Élevé- Détention étrangère ou à plusieurs niveaux
- Personne politiquement exposée (PEP)
- Pays ou secteur à risque élevé
Diligence
Vigilance renforcée (EDD)
Plateforme
Toute la vigilance,
dans votre flux de travail.
Chaque obligation du prestataire de services aux sociétés a son module, pensé pour le rythme d'un centre d'affaires.
Pré-vérification depuis la BCE
Tapez le nom de la société candidate : forme juridique, activité NACE, siège et publications au Moniteur belge sont rapatriés dans le dossier, sans ressaisie.
2,03M entitésH-24 syncTVA · NACE
Bénéficiaires effectifs
Reconstituez la chaîne de détention et rapprochez-la du registre UBO pour savoir qui se cache réellement derrière la société.
Registre UBOChaîne de détention
Évaluation du risque guidée
Un questionnaire adapté à la domiciliation calcule un score et déclenche la vigilance renforcée quand le profil l'exige.
ScoringVigilance renforcée
Détection des sociétés écrans
Une adresse de prestige attire aussi les structures opaques. Croisez sanctions, PEP et signaux de risque avant d'héberger.
SanctionsPEPSignaux
Piste d'audit et conservation
Chaque vérification est horodatée et archivée. Le jour d'un contrôle, le dossier complet du client domicilié s'exporte d'un clic.
HorodatageArchiveExport PDF
Prêt pour l'AMLR 2027
Le règlement européen élargira le périmètre des prestataires de services aux sociétés. Votre méthode est déjà en place.
Reg. 2024/162410.07.2027
Méthode
De la recherche
à la décision, en 4 temps.
Le parcours suit exactement la logique d'une entrée en relation : assistée, documentée, horodatée.
01 Recherche
Trouvez la société
Nom ou numéro d'entreprise : la fiche BCE de la société à domicilier remonte instantanément, déjà enrichie.
02 Vérification
UBO et risque
Identifiez les bénéficiaires effectifs, contrôlez sanctions et PEP, et obtenez un score de risque clair.
03 Décision
Domiciliez en confiance
Acceptez, refusez ou demandez des pièces. La décision et ses justificatifs sont consignés et horodatés.
04 Revue
Surveillance continue
Alerte à chaque changement BCE du client domicilié : dirigeants, capital, forme. Revue cyclique avec rappels.
Une adresse de prestige n'exonère de rien.
Le jour d'un contrôle, ce n'est pas votre bonne foi qui compte, c'est votre dossier. AML Company le construit pendant que vous travaillez.
Ce que la loi attend
Vos obligations,
tenues à jour pour vous.
Dès que vous fournissez un siège statutaire ou une adresse, vous appliquez le même socle de vigilance que les autres entités assujetties.
Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018
Information générale fondée sur le cadre belge ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend des services effectivement fournis.
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Questions fréquentes
La domiciliation
et l'anti-blanchiment.
Un centre d'affaires est-il assujetti à la législation anti-blanchiment ?
Oui, dès lors qu'il fournit à titre professionnel un siège statutaire ou une adresse commerciale, postale ou administrative (domiciliation), il agit comme prestataire de services aux sociétés et entre dans le champ de la loi du 18 septembre 2017. Il doit alors appliquer les obligations de vigilance anti-blanchiment.
Que dois-je vérifier avant de domicilier une société ?
Identifier le client et ses bénéficiaires effectifs, comprendre la nature et l'objet de la relation, contrôler l'absence de sanctions ou de signaux de risque, puis conserver les preuves de ces vérifications. AML Company préremplit ces étapes à partir des données BCE.
Le périmètre va-t-il changer avec le règlement européen AMLR ?
Oui. Le règlement (UE) 2024/1624, applicable au 10 juillet 2027, élargira la définition des prestataires de services aux sociétés (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom). Anticiper dès maintenant évite une mise en conformité dans l'urgence.
Faut-il un dossier par société domiciliée ?
Oui : chaque relation d'affaires donne lieu à un dossier de vigilance distinct, conservé et tenu à jour. La plateforme centralise ces dossiers et leur piste d'audit, prêts pour un contrôle.
Démarrer
Domiciliez en confiance.
Gardez la preuve.
Onboardez un premier client domicilié en quelques minutes et voyez la piste d'audit se construire toute seule. Installation et migration offertes pour les centres belges.