01
Soupçon
Le cabinet constate
Les éléments sont réunis et datés dans le dossier : ce qui a été observé, quand, et sur quel acte du champ d'application.
CabinetAssujetti acte par acte,
pas pour tout le cabinet.
L'avocat n'entre dans le champ de la loi que lorsqu'il accomplit des actes précis pour le compte d'un client. AML Company commence par tracer cette frontière, puis n'applique la vigilance que du bon côté.
Vérifiez une société cliente
Périmètre qualifiéSecret préservéVia le bâtonnierPiste d'audit
Qualification du dossier
Client · société de participations
- Constitution d'une filialeDans le champ
- Cession de parts socialesDans le champ
- Gestion de fonds pour le clientDans le champ
- Consultation fiscaleHors champ
- Défense devant le tribunalHors champ
Vigilance déclenchéeMoyen
Le circuit de la déclaration
Un soupçon ne part jamais directement à la CTIF
Pour l'avocat, la déclaration transite par le bâtonnier de l'Ordre (art. 52). Ce détour n'est pas une formalité : c'est ce qui préserve le secret professionnel là où il continue de s'appliquer.
02
Filtre
Le bâtonnier examine
Le bâtonnier vérifie que l'acte relève bien du champ de la loi avant toute transmission. Une information couverte par le secret n'a pas à sortir du cabinet.
Ordre03
Transmis
La CTIF reçoit
La transmission est celle du bâtonnier, pas la vôtre. Le cabinet, lui, doit pouvoir prouver ce qu'il a constaté et à quelle date.
CTIFLe filtre de l'article 5, §1, 28°
Cinq actes font entrer un dossier
dans le champ de la loi.
Hors de cette liste, la vigilance anti-blanchiment ne s'applique pas. AML Company qualifie le dossier à l'ouverture, pour que le cabinet sache immédiatement de quel côté il se trouve.
Dans le champ
- 01Achat ou vente de biens immobiliers
- 02Achat ou vente d'entreprises
- 03Gestion de fonds, de titres ou d'autres actifs
- 04Ouverture ou gestion de comptes
- 05Constitution, gestion ou direction de sociétés et de structures similaires
Hors du champ
- Évaluation de la situation juridique du client
- Défense ou représentation en justice
- Conseil sur l'engagement ou l'issue d'une procédure
Les informations reçues dans ces situations restent couvertes par le secret professionnel et n'ont pas à être déclarées.
Le secret professionnel n'est pas une exception à la loi. C'est son périmètre.
Un cabinet en conformité n'est pas un cabinet qui déclare davantage : c'est un cabinet capable de montrer où passe la frontière, dossier par dossier, et pourquoi.
Vigilance proportionnée
Un dossier dans le champ
n'appelle pas toujours la même vigilance.
Une fois la frontière tracée, l'intensité se calcule. AML Company évalue le client, le montage et la géographie, et adapte les diligences en conséquence.
Dossier courant
Faible- Client résident connu du cabinet
- Opération unique et documentée
- Structure de détention simple
Diligence
Vigilance simplifiée
Dossier à surveiller
Moyen- Client personne morale récemment constituée
- Montage à plusieurs niveaux
- Flux financiers transfrontaliers
Diligence
Vigilance standard
Dossier sensible
Élevé- Client politiquement exposé (PEP)
- Juridiction à haut risque
- Origine des fonds invérifiable
Diligence
Vigilance renforcée (EDD)
Plateforme
La conformité,
sans sortir du secret.
Chaque obligation de l'avocat assujetti a son module, conçu pour un cabinet plutôt que pour un service conformité bancaire.
Qualification du dossier à l'ouverture
Quelques questions suffisent à situer un dossier dans le champ ou hors du champ, et la réponse est conservée avec sa justification.
Art. 5, §1, 28°Trace de la décision
Identification du client
Quand le client est une personne morale, sa fiche BCE (forme, siège, dirigeants, activité) alimente le dossier sans ressaisie.
BCETVA · NACESans ressaisie
Bénéficiaires effectifs
La chaîne de détention se déplie et se rapproche du registre UBO, y compris sur les structures interposées.
Registre UBOChaîne de détention
Sanctions et PEP
Le client et ses bénéficiaires effectifs sont criblés contre les listes de sanctions et les statuts politiquement exposés.
SanctionsPEP
Note prête pour le bâtonnier
Les éléments, les dates et les pièces sont réunis dans une note unique, transmissible au bâtonnier et conservée au cabinet.
BâtonnierArt. 52Horodatage
Cloisonnement des dossiers
Les droits d'accès suivent l'organisation du cabinet : chaque collaborateur voit les dossiers qui le concernent, et rien d'autre.
RôlesAccès cloisonnéJournal d'accès
Ce que la loi attend
Vos obligations,
quand elles s'appliquent.
Dès qu'un dossier entre dans le champ, le socle complet de vigilance s'applique. AML Company le déroule en étapes guidées et s'arrête à la frontière du secret.
Base légale : art. 5, §1, 28° de la loi du 18 septembre 2017
Périmètre : Achat ou vente de biens immobiliers ou d'entreprises, gestion de fonds ou d'actifs, ouverture ou gestion de comptes, constitution ou direction de sociétés et structures similaires. La déclaration éventuelle passe par le bâtonnier (art. 52).
Information générale fondée sur le cadre belge ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Questions fréquentes
Le barreau
et l'anti-blanchiment.
Un avocat est-il une entité assujettie ?
Partiellement. L'avocat n'est assujetti que lorsqu'il accomplit certains actes précis pour le compte de son client : achat ou vente de biens immobiliers ou d'entreprises, gestion de fonds ou d'actifs, ouverture ou gestion de comptes, constitution ou direction de sociétés et de structures similaires (art. 5, §1, 28° de la loi du 18 septembre 2017).
Le secret professionnel disparaît-il dans ces dossiers ?
Non. La loi laisse hors du champ les informations reçues lors de l'évaluation de la situation juridique du client, ainsi que dans l'exercice de sa défense ou de sa représentation en justice. Ces informations n'ont pas à être déclarées.
À qui adresse-t-on une déclaration de soupçon ?
Au bâtonnier de l'Ordre dont l'avocat relève, qui transmet le cas échéant à la CTIF (art. 52). La déclaration ne part jamais directement du cabinet.
Faut-il un dossier de vigilance pour chaque client ?
Seulement pour les dossiers qui relèvent du champ d'application. C'est pourquoi la qualification à l'ouverture compte autant que la vigilance elle-même : elle documente aussi les dossiers pour lesquels vous n'aviez rien à faire.
Démarrer
Tracez la frontière une fois.
Tenez-la ensuite.
Qualifiez un premier dossier en quelques minutes et voyez ce que la plateforme conserve, et ce qu'elle laisse volontairement hors de son champ. Installation et migration offertes pour les cabinets belges.