01
Identifié
Mandat
Le mandat fait naître la relation d'affaires. Le vendeur est identifié et vérifié avant la mise en vente, pas après l'offre.
VendeurDeux parties, un bien,
une seule piste d'audit.
L'agent immobilier est une entité assujettie dès le mandat, pas seulement à la signature. Vendeur, acquéreur, origine des fonds : AML Company réunit la vigilance de toute la transaction dans un dossier unique.
Vérifiez une partie à la transaction
Vendeur et acquéreurOrigine des fondsSanctions et PEPPiste d'audit
Transaction en cours
Appartement · Bruxelles 1050
Partie venderesse
Marie Delcourt
Partie acquéreuse
Novara Invest SRL
Prix
395k €
Apport
95k €
Crédit
300k €
Compromis
12/06
D'où viennent les fonds ?
Crédit hypothécaire300 000 €
Apport personnel95 000 €
Verdict de vigilanceMoyen
Le fil d'une transaction
La vigilance commence au mandat, pas chez le notaire
Quatre moments, quatre obligations distinctes. Rater le premier oblige à rattraper les trois autres dans l'urgence, la veille de la signature.
02
En cours
Offre et compromis
L'acquéreur entre dans le dossier dès l'offre retenue : identité, bénéficiaires effectifs s'il s'agit d'une société, statut politiquement exposé.
Acquéreur03
À justifier
Origine des fonds
Crédit, apport, donation, vente d'un autre bien : chaque source est nommée et documentée, et les incohérences remontent avant la signature.
Financement04
Transmis
Passage chez le notaire
Le dossier de vigilance part complet. Le notaire refait sa propre vérification, l'agence garde la preuve de la sienne.
DossierTransaction et gestion
Deux métiers sous le même agrément,
deux vigilances différentes.
Intermédiaire en transactions et régisseur ne vivent pas la même relation d'affaires. AML Company sépare les deux plutôt que de les confondre.
Intermédiaire en transactions
La relation d'affaires est courte et intense : elle naît au mandat et se referme à l'acte. Tout doit être documenté dans cette fenêtre.
- Identification du vendeur au mandat
- Identification de l'acquéreur à l'offre
- Origine des fonds avant le compromis
Régisseur (gestion pour compte de tiers)
Le mandat de gestion dure des années et les loyers de vos mandants transitent par vos comptes. La vigilance y est continue plutôt que ponctuelle.
- Propriétaire mandant identifié avant le mandat de gestion
- Loyers et mouvements de fonds suivis
- Revue périodique plutôt que contrôle unique
Vigilance proportionnée
Toutes les ventes
ne se ressemblent pas.
Le risque ne tient pas au prix du bien mais au montage. AML Company évalue chaque transaction sur ses parties, son financement et sa géographie.
Vente ordinaire
Faible- Deux particuliers résidents
- Crédit hypothécaire belge
- Prix cohérent avec le marché
Diligence
Vigilance simplifiée
Vente à surveiller
Moyen- Acquéreur personne morale
- Achat comptant sans crédit
- Apport d'origine extérieure
Diligence
Vigilance standard
Vente sensible
Élevé- Partie étrangère ou politiquement exposée (PEP)
- Prix nettement écarté de la valeur du bien
- Structure interposée ou revente rapide
Diligence
Vigilance renforcée (EDD)
Plateforme
La conformité,
au rythme de l'agence.
Chaque obligation de l'agent immobilier a son module, pensé pour un portefeuille de mandats plutôt que pour un service conformité.
Un dossier par transaction
Vendeur, acquéreur, bien et financement vivent dans le même dossier, du mandat à l'acte, avec l'historique de chaque décision.
Mandat → acteDeux partiesHorodatage
Acquéreur personne morale
Quand une société achète, sa fiche BCE (forme, siège, dirigeants, activité) alimente le dossier et la chaîne de détention se déplie.
BCERegistre UBO
Origine des fonds
Chaque source de financement est nommée, justifiée et rapprochée du prix. Un écart inexpliqué devient un point de contrôle, pas un oubli.
Crédit · apportJustificatifs
Sanctions et PEP
Les deux parties sont criblées contre les listes de sanctions et les statuts politiquement exposés, avant l'acte et non après.
SanctionsPEP
Portefeuille en gestion
Les biens en gestion font l'objet d'une revue périodique programmée, avec relance automatique quand un dossier vieillit.
Revue périodiqueRelancesMulti-biens
Prêt pour le contrôle
L'ensemble des dossiers s'exporte avec sa piste d'audit, dans l'ordre où une inspection la demande.
Export PDFPiste d'auditArchive
Vous voyez l'acquéreur avant tout le monde. C'est là que la vigilance compte.
Quand le dossier arrive chez le notaire, l'essentiel est déjà décidé. AML Company documente ce que l'agence a réellement vérifié, au moment où elle l'a vérifié.
Ce que la loi attend
Vos obligations,
tenues à jour pour vous.
L'agent immobilier applique le socle complet de vigilance, en transaction comme en gestion pour compte de tiers. AML Company les transforme en étapes guidées, du mandat à la conservation.
Base légale : art. 5, §1, 30° de la loi du 18 septembre 2017
Information générale fondée sur le cadre belge ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Questions fréquentes
L'immobilier
et l'anti-blanchiment.
Les agents immobiliers sont-ils assujettis ?
Oui. L'art. 5, §1, 30° de la loi du 18 septembre 2017 vise l'intermédiaire (vente, achat, échange, location ou cession, quel que soit le loyer) et le régisseur qui gère des biens pour compte de tiers. L'activité de syndic de copropriété n'est pas visée.
À quel moment faut-il identifier le client ?
Dès l'entrée en relation d'affaires : à la signature du mandat pour le vendeur, et dès que l'offre est retenue pour l'acquéreur. Attendre le compromis, c'est identifier trop tard.
Le notaire ne fait-il pas déjà ces vérifications ?
Le notaire est assujetti pour son propre compte, ce qui ne décharge pas l'agence des siennes. Les deux vigilances coexistent et chacune doit pouvoir être prouvée séparément.
Faut-il vérifier l'origine des fonds de l'acquéreur ?
Dès que le niveau de risque le justifie, et systématiquement en vigilance renforcée. La plateforme recense les sources de financement déclarées et conserve les justificatifs reçus.
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Gardez la preuve.
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