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Fiche entreprise · Ichtegem
Entreprise belgeSituation normaleSociété à responsabilité limitée

Advocaat Manou Debruyckere

N° d'entreprise
1023.824.310
N° de TVA
BE1023824310
Siège social
Populierenlaan(FEER) 49, 8480 Ichtegem
Créée le
28 mai 2025
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Advocaat Manou Debruyckere est une entreprise belge (Société à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 8480 Ichtegem. Son activité principale relève de « Activités des avocats » (NACE 69101).

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Situation juridique
Situation normale
Date de création
28 mai 2025
Activité principale (NACE)
69101Activités des avocats

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelAvocat

Au regard de son activité déclarée (« Activités des avocats »), Advocaat Manou Debruyckere peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les avocats ne sont assujettis que lorsqu'ils accomplissent certains actes précis pour le compte de leurs clients.

Conditions : Achat ou vente de biens immobiliers ou d'entreprises, gestion de fonds ou d'actifs, ouverture ou gestion de comptes, constitution ou direction de sociétés et structures similaires. La déclaration éventuelle passe par le bâtonnier (art. 52).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Qui est assujetti aux obligations AML ?Obligations AML sectoriellesGuide complet de la conformité AML en Belgique

Base légale : art. 5, §1, 28° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Advocaat Manou Debruyckere sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Ichtegem

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Populierenlaan(FEER) 49
8480 Ichtegem
Carte
Établissement2374.182.886
Populierenlaan(FEER) 49
8480 Ichtegem
Carte

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Advocaat Manou Debruyckere

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Advocaat Manou Debruyckere.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Advocaat Manou Debruyckere ?
Le numéro d'entreprise officiel de Advocaat Manou Debruyckere à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 1023824310. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Advocaat Manou Debruyckere ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Advocaat Manou Debruyckere est BE1023824310. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Advocaat Manou Debruyckere ?
Le siège social de Advocaat Manou Debruyckere est situé Populierenlaan(FEER) 49, 8480 Ichtegem, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Advocaat Manou Debruyckere ?
Advocaat Manou Debruyckere est constituée sous la forme juridique « Société à responsabilité limitée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Advocaat Manou Debruyckere a-t-elle été créée ?
Advocaat Manou Debruyckere a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 28 mai 2025. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Advocaat Manou Debruyckere est-elle toujours en activité ?
Oui, Advocaat Manou Debruyckere figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Advocaat Manou Debruyckere ?
L'activité principale déclarée de Advocaat Manou Debruyckere est : Activités des avocats (code NACE 69101). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Advocaat Manou Debruyckere ?
Advocaat Manou Debruyckere déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent Advocaat Manou Debruyckere ?
1 publication officielle de Advocaat Manou Debruyckere est disponible au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Advocaat Manou Debruyckere est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Advocaat Manou Debruyckere (Avocat) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Achat ou vente de biens immobiliers ou d'entreprises, gestion de fonds ou d'actifs, ouverture ou gestion de comptes, constitution ou direction de sociétés et structures similaires. La déclaration éventuelle passe par le bâtonnier (art. 52)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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1 événement
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  1. 2025
    1. 2 juin 2025ConstitutionVoir l'avis25335349

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
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