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Fiche entreprise · Saint-Gilles
Entreprise belgeSituation normaleAssociation internationale sans but lucratif

Réseau européen des community Land Trust

N° d'entreprise
1007.998.363
N° de TVA
BE1007998363
Siège social
Avenue de la Toison d'Or 72, 1060 Saint-Gilles
Voir les 17 entreprises à cette adresse
Créée le
4 avril 2024
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Réseau européen des community Land Trust est une entreprise belge (Association internationale sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles. Son activité principale relève de « Autres formes d'action sociale sans hébergement nca » (NACE 88999).

Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
4 avril 2024
Activité principale (NACE)
88999Autres formes d'action sociale sans hébergement nca

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Réseau européen des community Land Trust sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Saint-Gilles

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Avenue de la Toison d'Or 72
Carte
Établissement2360.853.504
Avenue de la Toison d'Or 72
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Premiers comptes pas encore attendus

La société est trop récente pour avoir dû déposer des comptes annuels : son premier exercice peut courir jusqu'à 24 mois, et le dépôt suit la clôture de plusieurs mois.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de Réseau européen des community Land Trust ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

Réseau européen des community Land Trust est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée au registre pour Réseau européen des community Land Trust ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.
Réseau européen des community Land Trust a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour Réseau européen des community Land Trust. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
2 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2024
    1. 8 juillet 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24102658
    2. 8 avril 2024ConstitutionVoir l'avis24385700

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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