Delmeulle Jean et Vincent
- 1007.915.815
- BE1007915815
- Rue Delcourbe(A) 4, 7910 Frasnes-lez-Anvaing
- 1 avril 2024
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Delmeulle Jean et Vincent est une entreprise belge (Société ou association sans personnalité juridique) dont le siège social est établi à 7910 Frasnes-lez-Anvaing. Son activité principale relève de « Activités de soutien aux cultures » (NACE 01610).
- Forme juridique
- Société ou association sans personnalité juridique
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 1 avril 2024
- Activité principale (NACE)
- 01610Activités de soutien aux cultures
Activités secondaires
6 codes NACE additionnels déclarés.
Conformité anti-blanchiment (AML)
Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.
Au regard de son activité déclarée (« Activités de soutien aux cultures »), Delmeulle Jean et Vincent peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.
Certaines activités de services aux entreprises relèvent des prestataires de services aux sociétés, qui sont des entités assujetties.
Conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom).
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018.
Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.
Votre analyse AML, déjà commencée
Les premières réponses sur Delmeulle Jean et Vincent sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.
Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.
Questions fréquentes sur Delmeulle Jean et Vincent
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Delmeulle Jean et Vincent.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Delmeulle Jean et Vincent ?
Quel est le numéro de TVA de Delmeulle Jean et Vincent ?
Où se trouve le siège social de Delmeulle Jean et Vincent ?
Quelle est la forme juridique de Delmeulle Jean et Vincent ?
Quand Delmeulle Jean et Vincent a-t-elle été créée ?
Delmeulle Jean et Vincent est-elle toujours en activité ?
Quelle est l'activité principale de Delmeulle Jean et Vincent ?
Combien d'établissements compte Delmeulle Jean et Vincent ?
Delmeulle Jean et Vincent est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
Aucun événement daté n'a pu être reconstitué pour cette entreprise.
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
- Vie juridique
- Restructuration
- Capital
- Forme juridique
- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
- Siège
- Dénomination
- Actes notariés
Entreprises similaires
Même secteur d'activité et zone géographique.
ass lombart damien & fils
ASS.VERSTRAETE-DUPONT
Bayart Stephane et Alexandre
Association De Bisschop Philippe - Corijn Kim
ASS DEWAELE-DELEPIER ET STEPHANE
DUQUESNE LAURENCE ET DERYCKE LAURENT
VANMANSART ANDRE ET FREDERIC
ASS DELEM PIERRE ET DOMINIQUE
ass dubuisson pierre et matthieu et duthoit sabine
Passez à la vitesse supérieure
Analyse complète débloquée.
Créez un compte pour débloquer l'analyse détaillée : score de santé, historique complet, alertes et exports PDF.