Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0942845245. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons est BE0942845245. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons ?

Accepted Answer

Le siège social de C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons est situé Rue Lamir 18, 7000 Mons, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons ?

Accepted Answer

C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons est constituée sous la forme juridique « Société ou association sans personnalité juridique ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Quand C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons a-t-elle été créée ?

Accepted Answer

C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 4 mars 1991. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Quelle est l'activité principale de C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons ?

Accepted Answer

L'activité principale déclarée de C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons est : Activités des syndicats de salariés (code NACE 94200). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

Question 8

Combien d'établissements compte C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons ?

Accepted Answer

C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

Question 9

C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?

Accepted Answer

A priori non. L'activité déclarée de C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons

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Questions fréquentes sur C.G.S.P. CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS - Régionale de Mons

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