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Fiche entreprise · Ans
Entreprise belgeSituation normaleRégie communale autonome

Régie Communale Autonome AnSports

N° d'entreprise
0894.310.603
N° de TVA
BE0894310603
Siège social
Esplanade de l'Hôtel Communal 1, 4432 Ans
Voir les 4 entreprises à cette adresse
Créée le
19 décembre 2007
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2025
Modèle m01-f-p
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 2025
Résultat net
–
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Régie Communale Autonome AnSports est une entreprise belge (Régie communale autonome) dont le siège social est établi à 4432 Ans. Son activité principale relève de « Gestion d’installations sportives » (NACE 93110).

Forme juridique
Régie communale autonome
Situation juridique
Situation normale
Date de création
19 décembre 2007
Activité principale (NACE)
93110Gestion d’installations sportives

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Gestion d’installations sportives »), Régie Communale Autonome AnSports peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Régie Communale Autonome AnSports sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

2 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

Implantation
Ans

2 établissements · 2 communes

Siège social2 établissements
Siège social
Esplanade de l'Hôtel Communal 1
4432 Ans
Carte
Établissement2170.043.022
Esplanade de l'Hôtel Communal 1
4432 Ans
Carte
Établissement 22237.848.495
Rue Edouard Colson 94-114
4431 Ans
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (3)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2025 → 31/12/202516/07/2026Initialm01-f-p-
01/01/2022 → 31/12/202229/06/2023Initialm81-f-pBNB
01/01/2020 → 31/12/202010/08/2021Initialm81-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Ce que la fiche de Régie Communale Autonome AnSports ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

Régie Communale Autonome AnSports est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Le code déclaré au registre pour Régie Communale Autonome AnSports (Jeux de hasard et paris, art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017) ouvre un assujettissement sous conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..
Régie Communale Autonome AnSports a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Oui. Régie Communale Autonome AnSports a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 16 juillet 2026, soit avant le 31 juillet 2026. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt dans les trente jours de l'approbation et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
3 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 16 juillet 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m01-f-p
  2. 2023
    1. 29 juin 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m81-f-pComptes déposés2023-00205925
  3. 2021
    1. 10 août 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m81-fComptes déposés2021-47500545

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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