Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0873855677. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE est BE0873855677. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE ?

Accepted Answer

Le siège social de SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE est situé Rue de la Marne 4, 4800 Verviers, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE ?

Accepted Answer

SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Quand SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE a-t-elle été créée ?

Accepted Answer

SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 18 mai 2005. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Quelle est l'activité principale de SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE ?

Accepted Answer

L'activité principale déclarée de SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE est : Activités dans le domaine de l’alimentation (code NACE 86995). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

Question 8

Combien d'établissements compte SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE ?

Accepted Answer

SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

Question 9

Quelles publications officielles concernent SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE ?

Accepted Answer

18 publications officielles de SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

Question 10

SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?

Accepted Answer

A priori non. L'activité déclarée de SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE

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Finances & santé financière

Publications au Moniteur belge

Questions fréquentes sur SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE L'EST FRANCOPHONE

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