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Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeSituation normaleParti politique européen

PARTI DEMOCRATE EUROPEEN

N° d'entreprise
0867.454.469
N° de TVA
BE0867454469
Siège social
Rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles
Voir les 20 entreprises à cette adresse
Créée le
30 août 2004
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

PARTI DEMOCRATE EUROPEEN est une entreprise belge (Parti politique européen) dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles. Son activité principale relève de « Activités des organisations politiques » (NACE 94920).

Forme juridique
Parti politique européen
Situation juridique
Situation normale
Date de création
30 août 2004
Activité principale (NACE)
94920Activités des organisations politiques

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

3 codes NACE additionnels déclarés.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur PARTI DEMOCRATE EUROPEEN sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Bruxelles

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue Montoyer 25
1000 Bruxelles
Carte
Établissement2212.618.993
Rue Montoyer 25
1000 Bruxelles
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de PARTI DEMOCRATE EUROPEEN ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

PARTI DEMOCRATE EUROPEEN est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée au registre pour PARTI DEMOCRATE EUROPEEN ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.
PARTI DEMOCRATE EUROPEEN a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour PARTI DEMOCRATE EUROPEEN. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
18 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

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    1. 6 septembre 2021Siège social · Nominations · DémissionsVoir l'avis21106579
  5. 2020
    1. 27 octobre 2020Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis20127069
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  7. 2017
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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
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  • Actes notariés
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