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Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeSituation normaleEtablissement public

Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant

N° d'entreprise
0862.912.691
N° de TVA
BE0862912691
Siège social
Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles
Voir les 10 entreprises à cette adresse
Créée le
1 janvier 1992
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est une entreprise belge (Etablissement public) dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles. Son activité principale relève de « Autre administration publique générale » (NACE 84119).

Forme juridique
Etablissement public
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 janvier 1992
Activité principale (NACE)
84119Autre administration publique générale

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Nom légal
  • Commissie voor Studiebeurzenstichtingen van Brabant

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Bruxelles

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Boulevard Simon Bolivar 30
Carte
Établissement2161.584.127
Boulevard Simon Bolivar 30
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Questions fréquentes sur Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?
Le numéro d'entreprise officiel de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0862912691. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est BE0862912691. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?
Le siège social de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est situé Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?
Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est constituée sous la forme juridique « Etablissement public ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant a-t-elle été créée ?
Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 janvier 1992. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est-elle toujours en activité ?
Oui, Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?
L'activité principale déclarée de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est : Autre administration publique générale (code NACE 84119). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?
Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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