REGIE COMMUNALE AUTONOME ETTERBEEKOISE
- 0861.731.865
- BE0861731865
- Avenue des Casernes 31/1, 1040 Etterbeek
- Voir les 2 entreprises à cette adresse
- 15 septembre 2003
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
REGIE COMMUNALE AUTONOME ETTERBEEKOISE est une entreprise belge (Etablissement public) dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek. Son activité principale relève de « Services auxiliaires des transports terrestres » (NACE 52210).
- Forme juridique
- Etablissement public
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Activité principale (NACE)
- 52210Services auxiliaires des transports terrestres
Activités secondaires
4 codes NACE additionnels déclarés.
Conformité anti-blanchiment (AML)
Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.
Au regard de son activité déclarée (« Services auxiliaires des transports terrestres »), REGIE COMMUNALE AUTONOME ETTERBEEKOISE peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.
Certaines activités de services aux entreprises relèvent des prestataires de services aux sociétés, qui sont des entités assujetties.
Conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom).
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018.
Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.
Votre analyse AML, déjà commencée
Les premières réponses sur REGIE COMMUNALE AUTONOME ETTERBEEKOISE sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.
Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Finances & santé financière
Synthèse multi-années extraite des comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique).
Capitaux propres & résultat
| Exercice | Capitaux propres | Résultat | CA / marge brute | Effectif (ETP) |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | -4 472 252 € | 215 358 € | 781 599 €marge brute | – |
| 2019 | – | – | - | – |
| 2018 | – | – | - | – |
| 2017 | – | – | - | – |
Ratios financiers
Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.
Capitaux propres / total du bilan
Actifs circulants / dettes à un an au plus
Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.
Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires
Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.
Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires
Dettes à plus d'un an / total du bilan
Le dénominateur déposé est nul ou négatif : le rapport n'aurait pas de sens.
Résultat de l'exercice / capitaux propres
| Ratio | 2021 | 2019 | 2018 | Tendance |
|---|---|---|---|---|
| Solvabilité | -74 % | - | - | - |
| Liquidité | 1,06 x | - | - | - |
| Rentabilité nette | - | - | - | - |
| Marge opérationnelle | - | - | - | - |
| Dettes à long terme | 151,7 % | - | - | - |
| Rendement des capitaux propres | - | - | - | - |
Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.
Historique des dépôts (4)▾
Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- DEMISSIONS, NOMINATIONS10 juin 2026
- DEMISSIONS, NOMINATIONS1 avril 2025
- DEMISSIONS, NOMINATIONS19 octobre 2021
- DEMISSIONS, NOMINATIONS4 mars 2020
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
Ce que la fiche de REGIE COMMUNALE AUTONOME ETTERBEEKOISE ne dit pas
Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.
REGIE COMMUNALE AUTONOME ETTERBEEKOISE est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
REGIE COMMUNALE AUTONOME ETTERBEEKOISE a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
- 2026
- 2025
- 2023
- 19 mai 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m81-fComptes déposés2023-00092820
- 2021
- 18 mai 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2018 · Modèle m01-fComptes déposés2021-14500213
- 18 mai 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m01-fComptes déposés2021-14500243
- 2020
- 21 février 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2017 · Modèle m01-fComptes déposés2020-05400329
- 2014
- 2008
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
- Vie juridique
- Restructuration
- Capital
- Forme juridique
- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
- Siège
- Dénomination
- Actes notariés
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