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Essai gratuit
Fiche entreprise · Namur
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Maison des Notaires de Namur

N° d'entreprise
0860.900.536
N° de TVA
BE0860900536
Siège social
Rue Borgnet 13, 5000 Namur
Voir les 5 entreprises à cette adresse
Créée le
7 octobre 2003
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Maison des Notaires de Namur est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 5000 Namur. Son activité principale relève de « Activités des notaires » (NACE 69102).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
7 octobre 2003
Activité principale (NACE)
69102Activités des notaires

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • MDNN

Activités secondaires

4 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieNotaire

Au regard de son activité déclarée (« Activités des notaires »), Maison des Notaires de Namur relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Les notaires figurent expressément parmi les entités assujetties à la législation anti-blanchiment belge.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Qui est assujetti aux obligations AML ?Obligations AML sectoriellesGuide complet de la conformité AML en Belgique

Base légale : art. 5, §1, 26° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Maison des Notaires de Namur sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Namur

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue Borgnet 13
5000 Namur
Carte
Établissement2199.915.161
Rue Borgnet 13
5000 Namur
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Maison des Notaires de Namur

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Maison des Notaires de Namur.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Maison des Notaires de Namur ?
Le numéro d'entreprise officiel de Maison des Notaires de Namur à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0860900536. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Maison des Notaires de Namur ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Maison des Notaires de Namur est BE0860900536. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Maison des Notaires de Namur ?
Le siège social de Maison des Notaires de Namur est situé Rue Borgnet 13, 5000 Namur, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Maison des Notaires de Namur ?
Maison des Notaires de Namur est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Maison des Notaires de Namur a-t-elle été créée ?
Maison des Notaires de Namur a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 7 octobre 2003. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Maison des Notaires de Namur est-elle toujours en activité ?
Oui, Maison des Notaires de Namur figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Maison des Notaires de Namur ?
L'activité principale déclarée de Maison des Notaires de Namur est : Activités des notaires (code NACE 69102). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Maison des Notaires de Namur ?
Maison des Notaires de Namur déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent Maison des Notaires de Namur ?
20 publications officielles de Maison des Notaires de Namur sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Maison des Notaires de Namur est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui. Maison des Notaires de Namur relève d'une profession assujettie à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux (Notaire). À ce titre, elle doit notamment identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller les transactions et déclarer les soupçons à la CTIF.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
20 événements
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  4. 2022
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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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