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Fiche entreprise · Braine-l'Alleud
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

CESAM Nature

N° d'entreprise
0851.174.307
N° de TVA
BE0851174307
Créée le
10 décembre 1998
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2020
Modèle m04-f
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 2020
Résultat net
–
Exercice 2020

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

CESAM Nature est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1428 Braine-l'Alleud. Son activité principale relève de « Autres activités sportives nca » (NACE 93199).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
10 décembre 1998
Activité principale (NACE)
93199Autres activités sportives nca

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Autres activités sportives nca »), CESAM Nature peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur CESAM Nature sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Braine-l'Alleud

1 établissement · 2 communes

Siège social1 établissement
Siège social
Rue du Baty 72
Carte
Établissement2198.278.534
Rue Jules Hans 19
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (3)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2020 → 31/12/202018/10/2021Initialm04-fBNB
01/01/2019 → 31/12/201917/08/2020Initialm04-fBNB
01/01/2018 → 31/12/201810/10/2019Initialm04-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de CESAM Nature ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

CESAM Nature est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Le code déclaré au registre pour CESAM Nature (Jeux de hasard et paris, art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017) ouvre un assujettissement sous conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..
CESAM Nature a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Non. CESAM Nature a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 18 octobre 2021, soit 79 jours après le 31 juillet 2021. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice. Un dépôt tardif est un signal à documenter avant d'entrer en relation d'affaires.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
13 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2024
    1. 8 janvier 2024Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis24005022
  2. 2021
    1. 18 octobre 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m04-fComptes déposés2021-72500376
  3. 2020
    1. 17 août 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m04-fComptes déposés2020-41900152
    2. 28 février 2020Nominations · DémissionsVoir l'avis20032947
  4. 2019
    1. 27 novembre 2019Nominations · DémissionsVoir l'avis19154710
    2. 10 octobre 2019Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2018 · Modèle m04-fComptes déposés2019-69700177
    3. 22 mars 2019Siège social · Autre adresseVoir l'avis19040940
  5. 2017
    1. 17 août 2017Dénomination · Nominations · DémissionsVoir l'avis17119894
  6. 2013
    1. 23 juillet 2013Nominations · DémissionsVoir l'avis13114940
    2. 23 juillet 2013Dénomination · StatutsVoir l'avis13114938
  7. 2010
    1. 24 septembre 2010Objet social · Nominations · DémissionsVoir l'avis10140588
  8. 2005
    1. 31 octobre 2005Siège social · Nominations · DémissionsVoir l'avis05157168

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

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