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Fiche entreprise · Mons
Entreprise belgeSituation normaleAssociation des copropriétaires

A.C.P. DOMAINE DES COMTES DU HAINAUT - Résidence des Comtes de Hainaut 34/61 à 7000 MONS

N° d'entreprise
0850.154.223
N° de TVA
BE0850154223
Siège social
Résidence des Comtes de Hainaut 34, 7000 Mons
Créée le
1 janvier 1969
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

A.C.P. DOMAINE DES COMTES DU HAINAUT - Résidence des Comtes de Hainaut 34/61 à 7000 MONS est une entreprise belge (Association des copropriétaires) dont le siège social est établi à 7000 Mons. Son activité principale relève de « Activités des syndics de biens immobiliers » (NACE 68321).

Forme juridique
Association des copropriétaires
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 janvier 1969

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieAgent immobilier / régisseur

Au regard de son activité déclarée (« Activités des syndics de biens immobiliers »), A.C.P. DOMAINE DES COMTES DU HAINAUT - Résidence des Comtes de Hainaut 34/61 à 7000 MONS relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Les agents immobiliers inscrits à l'IPI sont des entités assujetties lorsqu'ils agissent comme intermédiaires (vente, achat, échange, location, cession) ou comme régisseurs (gestion de biens pour compte de tiers).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 30° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur A.C.P. DOMAINE DES COMTES DU HAINAUT - Résidence des Comtes de Hainaut 34/61 à 7000 MONS sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Mons

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Résidence des Comtes de Hainaut 34
7000 Mons
Carte
Établissement2188.279.913
Grand-Route 22
7000 Mons
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Ce que la fiche de A.C.P. DOMAINE DES COMTES DU HAINAUT - Résidence des Comtes de Hainaut 34/61 à 7000 MONS ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

A.C.P. DOMAINE DES COMTES DU HAINAUT - Résidence des Comtes de Hainaut 34/61 à 7000 MONS est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui, sur la base du code d'activité déclaré au registre (Agent immobilier / régisseur, art. 5, §1, 30° de la loi du 18 septembre 2017). Les agents immobiliers inscrits à l'IPI sont des entités assujetties lorsqu'ils agissent comme intermédiaires (vente, achat, échange, location, cession) ou comme régisseurs (gestion de biens pour compte de tiers). A.C.P. DOMAINE DES COMTES DU HAINAUT - Résidence des Comtes de Hainaut 34/61 à 7000 MONS doit donc identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller ses transactions et déclarer ses soupçons à la CTIF. Verdict indicatif, à confirmer sur l'activité réellement exercée.
A.C.P. DOMAINE DES COMTES DU HAINAUT - Résidence des Comtes de Hainaut 34/61 à 7000 MONS a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour A.C.P. DOMAINE DES COMTES DU HAINAUT - Résidence des Comtes de Hainaut 34/61 à 7000 MONS. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
2 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2026
    1. 16 septembre 2026Transfert du siège·Grand-Route 22, 7000 MonsRésidence des Comtes de Hainaut 34 bte 61, 7000 MonsRegistre
    2. 16 septembre 2026Changement de dénomination·A.C.P. DOMAINE DES COMTES DU HAINAUT GRAND ROUTE 22 MONSA.C.P. DOMAINE DES COMTES DU HAINAUT - Résidence des Comtes de Hainaut 34/61 à 7000 MONSRegistre

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société.

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