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Démo
Fiche entreprise · Courcelles
Entreprise belgeSituation normaleForme légale inconnue (ONSS)

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE

N° d'entreprise
0850.035.051
N° de TVA
BE0850035051
Siège social
Rue des Cloutiers(TR) SN, 6183 Courcelles
Créée le
1 janvier 1998
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE est une entreprise belge (Forme légale inconnue (ONSS)) dont le siège social est établi à 6183 Courcelles. Son activité principale relève de « Enseignement primaire ordinaire communautaire » (NACE 85201).

Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 janvier 1998
Activité principale (NACE)
85201Enseignement primaire ordinaire communautaire

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

2 codes NACE additionnels déclarés.

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

2 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

2
Implantation
Courcelles

2 établissements · 1 commune

Siège social2 établissements
Siège social
Rue des Cloutiers(TR) SN
6183 Courcelles
Carte
Établissement2167.118.273
Rue des Cloutiers(TR) 2
6183 Courcelles
Carte
Établissement 22236.303.722
Rue des Chats(TR) 12
6183 Courcelles
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Questions fréquentes sur ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE ?
Le numéro d'entreprise officiel de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0850035051. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE est BE0850035051. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE ?
Le siège social de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE est situé Rue des Cloutiers(TR) SN, 6183 Courcelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE ?
ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE est constituée sous la forme juridique « Forme légale inconnue (ONSS) ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE a-t-elle été créée ?
ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 janvier 1998. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE ?
L'activité principale déclarée de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE est : Enseignement primaire ordinaire communautaire (code NACE 85201). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE ?
ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE déclare 2 unités d'établissement enregistrées à la BCE, en plus de son siège social.
ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
0 événement
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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
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  • Dénomination
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