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Fiche entreprise · Jemeppe-sur-Sambre
Entreprise belgeSituation normaleForme légale inconnue (ONSS)

Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française

N° d'entreprise
0850.029.905
N° de TVA
BE0850029905
Siège social
Rue Haute,Spy 60, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Créée le
1 avril 1989
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française est une entreprise belge (Forme légale inconnue (ONSS)) dont le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Son activité principale relève de « Enseignement primaire ordinaire communautaire » (NACE 85201).

Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 avril 1989
Activité principale (NACE)
85201Enseignement primaire ordinaire communautaire

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Jemeppe-sur-Sambre

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue Haute,Spy 60
Carte
Établissement2173.050.715
Rue Haute,Spy 60
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Questions fréquentes sur Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française ?
Le numéro d'entreprise officiel de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0850029905. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française est BE0850029905. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française ?
Le siège social de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française est situé Rue Haute,Spy 60, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française ?
Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française est constituée sous la forme juridique « Forme légale inconnue (ONSS) ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française a-t-elle été créée ?
Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 avril 1989. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française est-elle toujours en activité ?
Oui, Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française ?
L'activité principale déclarée de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française est : Enseignement primaire ordinaire communautaire (code NACE 85201). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française ?
Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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