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Essai gratuit
Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

MUTASSUR, union professionnelle des assureurs mutualistes et leurs intermédiaires d'assurances

N° d'entreprise
0848.406.540
N° de TVA
BE0848406540
Siège social
Rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles
Voir les 22 entreprises à cette adresse
Créée le
6 mars 2012
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
Afficher le scoreSe connecter
Dernier exercice
2025
Modèle m08-f-p
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 2025
Résultat net
–
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

MUTASSUR, union professionnelle des assureurs mutualistes et leurs intermédiaires d'assurances est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles. Son activité principale relève de « Mutuelles et caisses d'assurance soins » (NACE 84302).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
6 mars 2012
Activité principale (NACE)
84302Mutuelles et caisses d'assurance soins

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Nom légal
  • MUTASSUR, beroepsvereniging van mutualistische verzekeraars en hun verzekeringstussenpersonen

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur MUTASSUR, union professionnelle des assureurs mutualistes et leurs intermédiaires d'assurances sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

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Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (8)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2025 → 31/12/202526/06/2026Initialm08-f-p-
01/01/2025 → 31/12/202526/06/2026Initialm08-f-p-
01/01/2024 → 31/12/202427/06/2025Initialm08-f-p-
01/01/2024 → 31/12/202427/06/2025Initialm08-f-p-
01/01/2023 → 31/12/202303/07/2024Initialm08-f-p-
01/01/2023 → 31/12/202303/07/2024Initialm08-f-p-
01/01/2022 → 31/12/202206/07/2023Initialm08-f-pBNB
01/01/2022 → 31/12/202206/07/2023Initialm08-f-pBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de MUTASSUR, union professionnelle des assureurs mutualistes et leurs intermédiaires d'assurances ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

MUTASSUR, union professionnelle des assureurs mutualistes et leurs intermédiaires d'assurances est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée au registre pour MUTASSUR, union professionnelle des assureurs mutualistes et leurs intermédiaires d'assurances ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.
MUTASSUR, union professionnelle des assureurs mutualistes et leurs intermédiaires d'assurances a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Oui. MUTASSUR, union professionnelle des assureurs mutualistes et leurs intermédiaires d'assurances a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 26 juin 2026, soit avant le 31 juillet 2026. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt dans les trente jours de l'approbation et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
15 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 26 juin 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m08-f-p
  2. 2025
    1. 27 juin 2025Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2024 · Modèle m08-f-p
  3. 2024
    1. 7 octobre 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24144038
    2. 3 juillet 2024Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2023 · Modèle m08-f-p
  4. 2023
    1. 6 juillet 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m08-f-pComptes déposés2023-00237695
    2. 30 janvier 2023Forme juridique · StatutsVoir l'avis23014220
  5. 2021
    1. 4 mars 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21029071
  6. 2019
    1. 9 août 2019Nominations · DémissionsVoir l'avis19109312
    2. 24 janvier 2019Nominations · DémissionsVoir l'avis19012738
  7. 2017
    1. 4 octobre 2017Nominations · DémissionsVoir l'avis17140482
  8. 2016
    1. 20 juillet 2016Nominations · DémissionsVoir l'avis16102544
    2. 25 mars 2016Nominations · DémissionsVoir l'avis16043405

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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