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Fiche entreprise · Merelbeke-Melle
Entreprise belgeSituation normaleSociété en commandite

RS

N° d'entreprise
0839.740.282
N° de TVA
BE0839740282
Créée le
1 septembre 2011
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

RS est une entreprise belge (Société en commandite) dont le siège social est établi à 9820 Merelbeke-Melle. Son activité principale relève de « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée nca » (NACE 55209).

Forme juridique
Société en commandite
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 septembre 2011

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelPrestataire de services aux sociétés (potentiel)

Au regard de son activité déclarée (« Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée nca »), RS peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Certaines activités de services aux entreprises relèvent des prestataires de services aux sociétés, qui sont des entités assujetties.

Conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur RS sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Merelbeke-Melle

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Asselkouter 12
Carte
Établissement2202.871.582
Asselkouter 12
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur RS

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de RS.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de RS ?
Le numéro d'entreprise officiel de RS à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0839740282. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de RS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de RS est BE0839740282. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de RS ?
Le siège social de RS est situé Asselkouter 12, 9820 Merelbeke-Melle, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de RS ?
RS est constituée sous la forme juridique « Société en commandite ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand RS a-t-elle été créée ?
RS a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 septembre 2011. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
RS est-elle toujours en activité ?
Oui, RS figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de RS ?
L'activité principale déclarée de RS est : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée nca (code NACE 55209). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte RS ?
RS déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent RS ?
3 publications officielles de RS sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
RS est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. RS (Prestataire de services aux sociétés (potentiel)) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
3 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2024
    1. 20 août 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24122838
  2. 2023
    1. 18 janvier 2023Statuts · Capital · Actions et parts · Nominations · DémissionsVoir l'avis23008474
  3. 2011
    1. 11 octobre 2011ConstitutionVoir l'avis11153010

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
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