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Fiche entreprise · Hulshout
Entreprise belgeSituation normaleSociété en commandite simple

CONTAS

N° d'entreprise
0839.280.721
N° de TVA
BE0839280721
Siège social
Mgr. Raeymaekersstraat 16, 2235 Hulshout
Voir les 3 entreprises à cette adresse
Créée le
14 septembre 2011

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

CONTAS est une entreprise belge (Société en commandite simple) dont le siège social est établi à 2235 Hulshout. Son activité principale relève de « Autres activités juridiques » (NACE 69109).

Forme juridique
Société en commandite simple
Situation juridique
Situation normale
Date de création
14 septembre 2011
Activité principale (NACE)
69109Autres activités juridiques

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieProfession économique (comptable, fiscaliste, réviseur)

Au regard de son activité déclarée (« Autres activités juridiques »), CONTAS relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Experts-comptables, conseillers fiscaux, comptables (ITAA) et réviseurs d'entreprises (IRE) sont des entités assujetties.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 23° à 25° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur CONTAS sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Hulshout

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Mgr. Raeymaekersstraat 16
Carte
Établissement2337.504.119
Mgr. Raeymaekersstraat 16
Carte

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur CONTAS

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de CONTAS.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de CONTAS ?
Le numéro d'entreprise officiel de CONTAS à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0839280721. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de CONTAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONTAS est BE0839280721. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de CONTAS ?
Le siège social de CONTAS est situé Mgr. Raeymaekersstraat 16, 2235 Hulshout, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de CONTAS ?
CONTAS est constituée sous la forme juridique « Société en commandite simple ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand CONTAS a-t-elle été créée ?
CONTAS a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 14 septembre 2011. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
CONTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTAS figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de CONTAS ?
L'activité principale déclarée de CONTAS est : Autres activités juridiques (code NACE 69109). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte CONTAS ?
CONTAS déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent CONTAS ?
4 publications officielles de CONTAS sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
CONTAS est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui. CONTAS relève d'une profession assujettie à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux (Profession économique (comptable, fiscaliste, réviseur)). À ce titre, elle doit notamment identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller les transactions et déclarer les soupçons à la CTIF.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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