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Fiche entreprise · Chiny
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS

N° d'entreprise
0836.311.828
N° de TVA
BE0836311828
Siège social
Rue Sainte Anne,Termes 59, 6813 Chiny
Créée le
27 mai 2011
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 6813 Chiny.

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
27 mai 2011
Activité principale (NACE)
-

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS ?
Le numéro d'entreprise officiel de COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0836311828. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS est BE0836311828. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS ?
Le siège social de COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS est situé Rue Sainte Anne,Termes 59, 6813 Chiny, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS ?
COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS a-t-elle été créée ?
COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 27 mai 2011. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelles publications officielles concernent COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS ?
4 publications officielles de COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
4 événements
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  1. 2019
    1. 9 avril 2019Nominations · DémissionsVoir l'avis19049033
  2. 2017
    1. 10 mars 2017Nominations · DémissionsVoir l'avis17038071
  3. 2014
    1. 21 février 2014Nominations · DémissionsVoir l'avis14048626
  4. 2011
    1. 9 juin 2011ConstitutionVoir l'avis11086362

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
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  • Constitution
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  • Bénéficiaires effectifs
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