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Fiche entreprise · Mons
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET

N° d'entreprise
0816.992.297
N° de TVA
BE0816992297
Siège social
Chemin du Champ de Mars 17, 7000 Mons
Créée le
10 juillet 2009
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2025
Modèle m04-f
Taille
PME
10,1 ETP
Capitaux propres
4,8 M €
Exercice 2025
Résultat net
-81,1 k €
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 7000 Mons. Son activité principale relève de « Autres services de soutien à l'enseignement » (NACE 85699).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
10 juillet 2009
Activité principale (NACE)
85699Autres services de soutien à l'enseignement

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • CS-HAUTE ECOLE CONDORCET

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

20 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

423332
Implantation
Mons

20 établissements · 9 communes

Siège social20 établissements
Siège social
Chemin du Champ de Mars 17
7000 Mons
Carte
Établissement2181.547.321
Chemin du Champ de Mars 17
7000 Mons
Carte
Établissement 22278.944.526
Rue Paul Pastur 11
7800 Ath
Carte
Établissement 32278.944.625
Place Albert-Elisabeth(SG) -
Carte
Établissement 42278.944.724
Place de la Justice 23
Carte
Établissement 52278.944.823
Rue Paul Pastur(TOU) 73
7500 Tournai
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le
Évolution financière

Capitaux propres & résultat

Capitaux propresRésultat
Chiffres clés par exercice
ExerciceCapitaux propresRésultat
20254 774 568 €-81 097 €
20223 039 195 €1 064 939 €
20211 941 890 €789 125 €
2020––

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Solvabilité
86,7 %
4,8 %
Exercice 2025

Capitaux propres / total du bilan

Liquidité
11,15 x
0,42
Exercice 2025

Actifs circulants / dettes à un an au plus

Rentabilité nette
-703,4 %
15 053,8 %
Exercice 2025

Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires

Marge opérationnelle
-811,8 %
15 239,2 %
Exercice 2025

Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires

Dettes à long terme
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Dettes à plus d'un an / total du bilan

Rendement des capitaux propres
-1,7 %
36,7 %
Exercice 2025

Résultat de l'exercice / capitaux propres

Sur les derniers exercices déposés

Structure du bilan

Solvabilité
Comparaison par exercice
Ratio202520222021Tendance
Solvabilité
86,7 %
4,8 %
91,5 %
2,4 %
89,1 %
Liquidité
11,15 x
0,42
11,56 x
5,34
16,9 x
Rentabilité nette
-703,4 %
15 053,8 %
14 350,3 %
5 612,3 %
19 962,7 %
Marge opérationnelle
-811,8 %
15 239,2 %
14 427,4 %
5 626,3 %
20 053,7 %
Dettes à long terme---
-
Rendement des capitaux propres
-1,7 %
36,7 %
35 %
5,6 %
40,6 %

Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.

Historique des dépôts (4)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2025 → 31/12/202523/03/2026Initialm04-fBNB
01/01/2022 → 31/12/202220/06/2023Initialm04-fBNB
01/01/2021 → 31/12/202116/05/2022Initialm04-fBNB
01/01/2020 → 31/12/202011/05/2021Initialm04-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée au registre pour CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.
CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Oui. CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 23 mars 2026, soit avant le 31 juillet 2026. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt dans les trente jours de l'approbation et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
24 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 23 mars 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m04-fComptes déposés2026-00066448
  2. 2025
    1. 19 décembre 2025StatutsVoir l'avis25160950
    2. 27 octobre 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25136084
    3. 28 mai 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25068435
    4. 8 mai 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25058593
  3. 2024
    1. 8 mars 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24042360
  4. 2023
    1. 20 juin 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m04-fComptes déposés2023-00165755
    2. 19 juin 2023Nominations · DémissionsVoir l'avis23079122
    3. 19 juin 2023Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis23079121
  5. 2022
    1. 24 novembre 2022Nominations · DémissionsVoir l'avis22138132
    2. 15 juillet 2022Nominations · DémissionsVoir l'avis22086269
    3. 16 mai 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m04-fComptes déposés2022-20030320

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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