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Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap
- 0810.606.828
- BE0810606828
- Bookmolenstraat 1, 9240 Zele
- 23 mars 2009
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap est une entreprise belge (Société à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 9240 Zele. Son activité principale relève de « Activités des notaires » (NACE 69102).
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 23 mars 2009
- Activité principale (NACE)
- 69102Activités des notaires
Activités secondaires
5 codes NACE additionnels déclarés.
Conformité anti-blanchiment (AML)
Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.
Au regard de son activité déclarée (« Activités des notaires »), Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.
Les notaires figurent expressément parmi les entités assujetties à la législation anti-blanchiment belge.
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Base légale : art. 5, §1, 26° de la loi du 18 septembre 2017.
Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.
Votre analyse AML, déjà commencée
Les premières réponses sur Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.
Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.
Finances & santé financière
Synthèse multi-années extraite des comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique).
Capitaux propres & résultat
| Exercice | Capitaux propres | Résultat | CA / marge brute | Effectif (ETP) |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 419 766 € | 329 881 € | 823 615 €marge brute | 4,8 |
| 2021 | 448 072 € | 121 232 € | 512 054 €marge brute | 4 |
| 2020 | – | – | - | – |
| 2019 | – | – | - | – |
Ratios financiers
Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.
Capitaux propres / total du bilan
Actifs circulants / dettes à un an au plus
Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.
Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires
Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.
Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires
Dettes à plus d'un an / total du bilan
Résultat de l'exercice / capitaux propres
Structure du bilan
| Ratio | 2022 | 2021 | 2020 | Tendance |
|---|---|---|---|---|
| Solvabilité | 13,6 % 3,4 % | 10,2 % | - | |
| Liquidité | 1,15 x 0,04 | 1,1 x | - | |
| Rentabilité nette | - | - | - | - |
| Marge opérationnelle | - | - | - | - |
| Dettes à long terme | 0,4 % 0,2 % | 0,5 % | - | |
| Rendement des capitaux propres | 78,6 % 51,5 % | 27,1 % | - |
Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.
Historique des dépôts (5)▾
Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- MAATSCHAPPELIJKE ZETEL16 septembre 2016
- BENAMING - ONTSLAGEN - BENOEMINGEN - WIJZIGING RECHTSVORM12 décembre 2014
- KAPITAAL - AANDELEN - DIVERSEN4 juin 2009
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
Questions fréquentes sur Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
Quel est le numéro de TVA de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
Où se trouve le siège social de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
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Quand Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap a-t-elle été créée ?
Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap est-elle toujours en activité ?
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Comment contacter Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
Combien d'établissements compte Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Quelles publications officielles concernent Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
- 2024
- 12 janvier 2024Dénomination · Objet social · Forme juridique · Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis24322641
- 2023
- 2 juin 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m81-fComptes déposés2023-00104158
- 2022
- 22 juin 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m81-fComptes déposés2022-20082071
- 2021
- 7 juin 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m81-fComptes déposés2021-17900440
- 2020
- 23 juillet 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m01-fComptes déposés2020-33000578
- 2019
- 26 juillet 2019Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2018 · Modèle m07-fComptes déposés2019-38300575
- 2016
- 2014
- 2013
- 2009
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
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