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Fiche entreprise · Zele
Entreprise belgeSituation normaleSociété à responsabilité limitée

Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap

N° d'entreprise
0810.606.828
N° de TVA
BE0810606828
Siège social
Bookmolenstraat 1, 9240 Zele
Créée le
23 mars 2009
Dernier exercice
2022
Modèle m81-f
Taille
Micro
4,8 ETP
Capitaux propres
419,8 k €
Exercice 2022
Résultat net
329,9 k €
Exercice 2022

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap est une entreprise belge (Société à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 9240 Zele. Son activité principale relève de « Activités des notaires » (NACE 69102).

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Situation juridique
Situation normale
Date de création
23 mars 2009
Activité principale (NACE)
69102Activités des notaires

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieNotaire

Au regard de son activité déclarée (« Activités des notaires »), Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Les notaires figurent expressément parmi les entités assujetties à la législation anti-blanchiment belge.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 26° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Zele

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Bookmolenstraat 1
9240 Zele
Carte
Établissement2178.277.233
Bookmolenstraat 1
9240 Zele
Carte

Finances & santé financière

Synthèse multi-années extraite des comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique).

Évolution financière

Capitaux propres & résultat

Capitaux propresRésultat
Chiffres clés par exercice
ExerciceCapitaux propresRésultat
2022419 766 €329 881 €
2021448 072 €121 232 €
2020
2019

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Solvabilité
13,6 %
3,4 %
Exercice 2022

Capitaux propres / total du bilan

Liquidité
1,15 x
0,04
Exercice 2022

Actifs circulants / dettes à un an au plus

Rentabilité nette
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires

Marge opérationnelle
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires

Dettes à long terme
0,4 %
0,2 %
Exercice 2022

Dettes à plus d'un an / total du bilan

Rendement des capitaux propres
78,6 %
51,5 %
Exercice 2022

Résultat de l'exercice / capitaux propres

Sur les derniers exercices déposés

Structure du bilan

SolvabilitéDettes à long terme
Comparaison par exercice
Ratio202220212020Tendance
Solvabilité
13,6 %
3,4 %
10,2 %
-
Liquidité
1,15 x
0,04
1,1 x
-
Rentabilité nette---
-
Marge opérationnelle---
-
Dettes à long terme
0,4 %
0,2 %
0,5 %
-
Rendement des capitaux propres
78,6 %
51,5 %
27,1 %
-

Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.

Historique des dépôts (5)
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/202231/12/202202/06/2023Initialm81-fBNB
01/01/202131/12/202122/06/2022Initialm81-fBNB
01/01/202031/12/202007/06/2021Initialm81-fBNB
01/01/201931/12/201923/07/2020Initialm01-fBNB
01/01/201831/12/201826/07/2019Initialm07-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
Le numéro d'entreprise officiel de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0810606828. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap est BE0810606828. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
Le siège social de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap est situé Bookmolenstraat 1, 9240 Zele, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap est constituée sous la forme juridique « Société à responsabilité limitée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap a-t-elle été créée ?
Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 23 mars 2009. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap est-elle toujours en activité ?
Oui, Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
L'activité principale déclarée de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap est : Activités des notaires (code NACE 69102). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Comment contacter Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
Vous pouvez contacter Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap par téléphone au 0487/33.71.63. Ces coordonnées sont issues des informations publiques déclarées à la BCE.
Combien d'établissements compte Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Oui. Les derniers comptes annuels de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 2 juin 2023, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2022. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.
Quelles publications officielles concernent Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap ?
6 publications officielles de Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui. Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap relève d'une profession assujettie à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux (Notaire). À ce titre, elle doit notamment identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller les transactions et déclarer les soupçons à la CTIF.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
11 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2024
    1. 12 janvier 2024Dénomination · Objet social · Forme juridique · Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis24322641
  2. 2023
    1. 2 juin 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m81-fComptes déposés2023-00104158
  3. 2022
    1. 22 juin 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m81-fComptes déposés2022-20082071
  4. 2021
    1. 7 juin 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m81-fComptes déposés2021-17900440
  5. 2020
    1. 23 juillet 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m01-fComptes déposés2020-33000578
  6. 2019
    1. 26 juillet 2019Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2018 · Modèle m07-fComptes déposés2019-38300575
  7. 2016
    1. 16 septembre 2016Siège socialVoir l'avis16128508
  8. 2014
    1. 12 décembre 2014Dénomination · Forme juridique · Nominations · DémissionsVoir l'avis14221807
  9. 2013
    1. 4 janvier 2013Dénomination · Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis13002330
  10. 2009
    1. 4 juin 2009Capital · Actions et parts · DiversVoir l'avis09077846
    2. 31 mars 2009ConstitutionVoir l'avis09046845

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
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  • Dénomination
  • Actes notariés
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