GILLES FRANCE , NOTAIRE
- 0806.763.351
- BE0806763351
- Chaussée de Montigny 22, 6060 Charleroi
- 1 octobre 2008
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
GILLES FRANCE , NOTAIRE est une entreprise belge (Société à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 6060 Charleroi. Son activité principale relève de « Activités des notaires » (NACE 69102).
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 1 octobre 2008
- Activité principale (NACE)
- 69102Activités des notaires
Activités secondaires
3 codes NACE additionnels déclarés.
Conformité anti-blanchiment (AML)
Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.
Au regard de son activité déclarée (« Activités des notaires »), GILLES FRANCE , NOTAIRE relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.
Les notaires figurent expressément parmi les entités assujetties à la législation anti-blanchiment belge.
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Base légale : art. 5, §1, 26° de la loi du 18 septembre 2017.
Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.
Votre analyse AML, déjà commencée
Les premières réponses sur GILLES FRANCE , NOTAIRE sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.
Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
2 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.
Finances & santé financière
Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).
Capitaux propres & résultat
| Exercice | Capitaux propres | Résultat | CA / marge brute | Effectif (ETP) |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 537 676 € | 206 777 € | 935 942 €marge brute | 7,8 |
| 2022 | 1 323 993 € | 228 037 € | 851 579 €marge brute | 6,9 |
| 2021 | 1 191 057 € | 363 149 € | 997 519 €marge brute | 6,9 |
| 2020 | – | – | - | – |
Ratios financiers
Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.
Capitaux propres / total du bilan
Actifs circulants / dettes à un an au plus
Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.
Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires
Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.
Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires
Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.
Dettes à plus d'un an / total du bilan
Résultat de l'exercice / capitaux propres
Structure du bilan
| Ratio | 2025 | 2022 | 2021 | Tendance |
|---|---|---|---|---|
| Solvabilité | 63,1 % 31,5 % | 31,6 % 3,9 % | 35,4 % | |
| Liquidité | 2,3 x 0,87 | 1,43 x 0,07 | 1,5 x | |
| Rentabilité nette | - | - | - | - |
| Marge opérationnelle | - | - | - | - |
| Dettes à long terme | - | - | 0 % | - |
| Rendement des capitaux propres | 13,4 % 3,8 % | 17,2 % 13,3 % | 30,5 % |
Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.
Historique des dépôts (5)▾
Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.
Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- DEMISSIONS, NOMINATIONS28 juin 2017
- CAPITAL, ACTIONS7 avril 2014
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
Ce que la fiche de GILLES FRANCE , NOTAIRE ne dit pas
Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.
GILLES FRANCE , NOTAIRE est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
GILLES FRANCE , NOTAIRE a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
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- 2 septembre 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m81-fComptes déposés2026-00499026
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- 25 janvier 2024Statuts · Capital · Actions et parts · Assemblée générale · Nominations · DémissionsVoir l'avis24016220
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- 2022
- 15 avril 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m81-fComptes déposés2022-20005815
- 2021
- 29 avril 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m81-fComptes déposés2021-12200393
- 2020
- 13 mai 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m01-fComptes déposés2020-12000309
- 2018
- 2017
- 2014
- 2013
- 2011
- 14 mars 2011Siège social · Statuts · Assemblée générale · Nominations · DémissionsVoir l'avis11039497
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
- Vie juridique
- Restructuration
- Capital
- Forme juridique
- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
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- Dénomination
- Actes notariés
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