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Essai gratuit
Fiche entreprise · Le Roeulx
Entreprise belgeSituation normaleSociété ou association sans personnalité juridique

ASS. MOM. SA LE MAISIERES/PROMIBAT SPRL

N° d'entreprise
0806.399.305
N° de TVA
BE0806399305
Siège social
Faubourg de Mignault(R) 17, 7070 Le Roeulx
Voir les 5 entreprises à cette adresse
Créée le
1 juillet 2008
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

ASS. MOM. SA LE MAISIERES/PROMIBAT SPRL est une entreprise belge (Société ou association sans personnalité juridique) dont le siège social est établi à 7070 Le Roeulx. Son activité principale relève de « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001).

Forme juridique
Société ou association sans personnalité juridique
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 juillet 2008
Activité principale (NACE)
41001Construction générale de bâtiments résidentiels

Activités secondaires

3 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieAgent immobilier / syndic

Au regard de son activité déclarée (« Construction générale de bâtiments résidentiels »), ASS. MOM. SA LE MAISIERES/PROMIBAT SPRL relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Les agents immobiliers (IPI), y compris les syndics et l'expertise pour compte de tiers, sont des entités assujetties.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Obligations AML sectoriellesQui est assujetti aux obligations AML ?Guide complet de la conformité AML en Belgique

Base légale : art. 5, §1, 30° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur ASS. MOM. SA LE MAISIERES/PROMIBAT SPRL sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Ce que la fiche de ASS. MOM. SA LE MAISIERES/PROMIBAT SPRL ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

ASS. MOM. SA LE MAISIERES/PROMIBAT SPRL est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui, sur la base du code d'activité déclaré au registre (Agent immobilier / syndic, art. 5, §1, 30° de la loi du 18 septembre 2017). Les agents immobiliers (IPI), y compris les syndics et l'expertise pour compte de tiers, sont des entités assujetties. ASS. MOM. SA LE MAISIERES/PROMIBAT SPRL doit donc identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller ses transactions et déclarer ses soupçons à la CTIF. Verdict indicatif, à confirmer sur l'activité réellement exercée.
ASS. MOM. SA LE MAISIERES/PROMIBAT SPRL a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour ASS. MOM. SA LE MAISIERES/PROMIBAT SPRL. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
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Aucun événement daté n'a pu être reconstitué pour cette entreprise.

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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