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Fiche entreprise · Buggenhout
Entreprise belgeSituation normaleUnité TVA

BTW EENHEID GROEP BAKEN 92

N° d'entreprise
0794.416.637
N° de TVA
BE0794416637
Siège social
Kerkstraat 58, 9255 Buggenhout
Voir les 4 entreprises à cette adresse
Créée le
1 janvier 2023

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieAssurance vie

Au regard de son activité déclarée (« Activités des agents et courtiers d’assurances »), BTW EENHEID GROEP BAKEN 92 relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Les entreprises d'assurance agréées pour la branche vie (et les intermédiaires vie) sont des entités assujetties.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 5° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur BTW EENHEID GROEP BAKEN 92 sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Ce que la fiche de BTW EENHEID GROEP BAKEN 92 ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

BTW EENHEID GROEP BAKEN 92 est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui, sur la base du code d'activité déclaré au registre (Assurance vie, art. 5, §1, 5° de la loi du 18 septembre 2017). Les entreprises d'assurance agréées pour la branche vie (et les intermédiaires vie) sont des entités assujetties. BTW EENHEID GROEP BAKEN 92 doit donc identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller ses transactions et déclarer ses soupçons à la CTIF. Verdict indicatif, à confirmer sur l'activité réellement exercée.
BTW EENHEID GROEP BAKEN 92 a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour BTW EENHEID GROEP BAKEN 92. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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Aucun événement daté n'a pu être reconstitué pour cette entreprise.

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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